Avis De Décès Villeneuve En Retz – Etat Des Risques Et Pollutions | Géorisques

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August 1, 2024

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09/04/2022 à CHAUVE (44) Ils nous ont quittés le 03 avril 2022 Madame Jeanne GUÉRIN née GUILBAUD (1928/2022) CHAUMES EN EN RETZ/CHEMERE, il y a 93 ans et résidait à CHAUMES-EN-RETZ/ARTHON. 06/04/2022 à CHAUMES-EN-RETZ/ARTHON (44) Ils nous ont quittés le 30 mars 2022 Monsieur Robert SORTAIS (1957/2022) MARSAC-SUR-DON, il y a 64 ans et résidait à CHAUMES-EN-RETZ/ARTHON. 06/04/2022 à CHAUMES-EN-RETZ/ARTHON (44320) (44) Ils nous ont quittés le 20 mars 2022 Madame Chantal HALNAIS née LECLERC (1958/2022) CHATEAUBRIAND, il y a 63 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ/BOURGNEUF. 23/03/2022 à VILLENEUVE EN RETZ/BOURGNEUF (44) Ils nous ont quittés le 15 mars 2022 Monsieur Robert BARCHEWITZ (1936/2022) NOISY-LE-SEC, il y a 85 ans et résidait à LA BERNERIE EN RETZ. --- Monsieur Frédéric SÉJOURNÉ (1967/2022) SAINTE GEMMES D'ANTIGNE, il y a 54 ans et résidait à SAINT NAZAIRE. Avis de décès villeneuve en retz al. 22/03/2022 à SAINT NAZAIRE (44600) (44) Madame Marcelle PICOT née VERGNAUD (1925/2022) FROSSAY, il y a 97 ans et résidait à SAINT HILAIRE DE CHALEONS.

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25/04/2022 à SAINT JEAN DE BOISEAU () (00) Monsieur Claude JUBINEAU (1934/2022) SAINT ETIENNE DE MONTLUC, il y a 88 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ/BOURGNEUF. 27/04/2022 à SAINT JEAN DE BOISEAU () (00) Madame Régina MABILEAU née LEROUX (1923/2022) PORT SAINT PERE, il y a 98 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ/BOURGNEUF. 23/04/2022 à PORT SAINT PERE (44) Ils nous ont quittés le 17 avril 2022 Madame Renée GAUDIN née COVILLERS LILLE, il y a 87 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ/BOURGNEUF. 25/04/2022 à VILLENEUVE EN RETZ/BOURGNEUF (44580) (44) Ils nous ont quittés le 13 avril 2022 Monsieur Noël BOLLU-GABORIAUD (1946/2022) PUTEAUX, il y a 75 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ/BOURGNEUF. 19/04/2022 à SAINT JEAN DE BOISEAU () (00) Madame Ginette GAVINI née BOSSARD (1932/2022) LE LOROUX-BOTTEREAU, il y a 89 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ/BOURGNEUF. Avis de décès Archive - Pompes Funebres Allain - Chaumes-En-Retz - Loire-Atlantique. 19/04/2022 à SAINT JEAN DE BOISEAU (44640) (44) Ils nous ont quittés le 05 avril 2022 Monsieur Gérard THIERY (1938/2022) CONSTANTINE (ALGERIE), il y a 84 ans et résidait à CHAUVE.

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11/01/2020 à SAINT HILAIRE DE CHALEONS (44) Ils nous ont quittés le 6 janvier 2020 Marie Thérèse BABONNEAU née ANGIBAUD à FALLERON, il y a 100 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ/ BOURGNEUF. 09/01/2020 à ST JEAN DE BOISEAU (44) Ils nous ont quittés le 20 décembre 2019 Jeannine JEANTE née Jeante (1941/2019) à GRIVES, il y a 78 ans et résidait à LES MOUTIERS -EN-RETZ. Avis d'Obsèques - Pompes Funèbres Allain. 20/12/2019 à () Ils nous ont quittés le 17 octobre 2019 FRANCIS RICHOMME à SAINT EVROULT DE MONTFORT, il y a 78 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ. 21/10/2019 à VILLENEUVE EN RETZ/BOURGNEUF EN RETZ (44) Ils nous ont quittés le 9 octobre 2019 Yves PIERRE (1958/2019) à PARIS 15, il y a 61 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ/ BOURGNEUF. 14/10/2019 à VILLENEUVE EN RETZ/BOURGNEUF EN RETZ (44) Ils nous ont quittés le 9 septembre 2019 Evelyne DURAND née Rousseau (1923/2019) à PORNIC, il y a 96 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ/ BOURGNEUF. 16/09/2019 à PORNIC (44) Ils nous ont quittés le 4 septembre 2019 Paul ETOURNEAU (1924/2019) à NANTES, il y a 95 ans et résidait à VILLENEUVE EN RETZ/ BOURGNEUF.

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28/04/22 15:09 Résultat de la présidentielle 2022 à Villeneuve-en-Retz Le résultat du 2e tour de l'élection présidentielle à Villeneuve en Retz est publié. Retrouvez ci-dessous le résultat officiel de l'élection communiqué par le ministère de l'Intérieur. TOUR 2 Le résultat de l'élection présidentielle 2022 à Villeneuve-en-Retz est dorénavant publié. Dimanche 24 avril c'est Emmanuel Macron qui est ressorti victorieux dans la ville de la Loire-Atlantique à l'occasion de la finale de la présidentielle. Avec 56% des suffrages, le président qui brigue un second mandat devance Marine Le Pen (44% des votes). Les habitants sont maintenant invités les dimanches 12 et 19 juin 2022 à participer au résultat des législatives à Villeneuve-en-Retz. Avis de décès Villeneuve-en-Retz 44580 - Derniers avis de décès Villeneuve-en-Retz - Avis-de-deces.net. Pour le deuxième tour, 3 019 citoyens se sont mobilisés parmi les 3 893 inscrits sur les listes électorales à Villeneuve-en-Retz. Le taux de participation au niveau communal atteint ainsi 78%, un indicateur qui reste plutôt stable (-0, 39 point) en comparaison de 2017.

18/03/2022 à FROSSAY (44320) (44) Ils nous ont quittés le 14 mars 2022 Monsieur Didier BICHON (1960/2022) MACHECOUL, il y a 61 ans et résidait à CHAUMES EN EN RETZ/CHEMERE. 18/03/2022 à CHAUMES EN EN RETZ/CHEMERE (44) 18 Rue du Cheval Blanc Arthon-en-Retz, 44320 CHAUMES-EN-RETZ - 0251745794

Quels sont les risques connus à Montpellier? Quelles différences voit-on entre les quartiers de Montpellier? Car oui, même à quelques kilomètres de différences, les risques peuvent différer puisque ce ne sont pas exactement les mêmes sols. A quoi ressemble un état des risques et pollutions de Montpellier? Avez-vous déjà commandé un état des risques et pollutions pour Monptellier? Il faut savoir que ce type de diagnostic immobilier est personnalisé au sol. Il est donc primordial de se baser sur l'adresse exacte du bien immobilier (maison, appartement, immeuble…). Si le diagnostic d'état des risques et pollutions ne comportait que des informations générales sur la ville, il en serait beaucoup moins précis. En effet, les risques de pollution des sols peuvent différer selon la localisation exacte du logement dans la ville de Montpellier: risque de radon, risque d'inondation... Tous ces risques touchent une zone précise. A ce jour, Montpellier est une grande ville de France, située dans le Sud, en Occitanie.

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La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels est exposé ce bien. Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, situés dans des zones réglementées par un ou des plans de prévention des risques (PPR), une zone de sismicité faible à forte, dans un secteur d'information sur les sols (pollution des sols), dans une zone à potentiel radon de niveau 3 (élevé), dans une zone d'un plan d'exposition au bruit d'un aéroport ou sur un terrain ayant accueilli une ancienne installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement doivent en informer leurs acquéreurs ou locataires, au moyen d'un état des risques. Le non-respect de ces obligations peut entrainer une annulation du contrat ou une réfaction du prix. Les communes concernées et les informations constitutives de l'IAL sont arrêtées par les préfets de département. Ces arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »).

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La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques. Cette loi a été intégrée au Code de l'environnement (article s L125-5 et suivants), les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, de toute nature, situés dans des zones couvertes par un ou des plans de prévention des risques (PPR) une zone de sismicité modérée ou forte ou dans un secteur d'information sur les sols ou dans une zone à potentiel radon de niveau 3 doivent informer au plus tôt leurs acquéreurs ou locataires potentiels de l'existence de ces risques et pollutions Les communes concernées et les informations constitutives de l'IAL sont arrêtées par les préfets de département. Ces arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »).

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Lorsque vous commandez le diagnostic ERP, le document d'état des risques et pollutions que vous recevez analyse les mêmes risques quelle que soit la commune (ville ou village) de France. Ce document est officiel. Il s'agit donc d'une trame sous forme de formulaire à remplir pour éviter d'oublier tout risque demandé par la loi IAL établie par les autorités gouvernementales. De ce fait, pour toute commande effectuée chez France ERP, nous nous chargeons de rechercher toute existence d'un plan de prévention encadré par lui, par les autorités locales (souvent régionales ou départementales). Nous parlons bien de plans de prévention au pluriel! Sachez que ces plans de prévention sont divisés. A chacun un sujet précis: Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)... Et à Montpellier? Et pour ses environs? Des plans de prévention existent. On en dénombre actuellement 5. Ces 5 plans de prévention concernent les mêmes sujets: des risques naturels.

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En effet, le document généré par l'outil numérique reprend l'ensemble des informations présentes dans le modèle ci-dessous et a donc la même valeur juridique. 2. Compléter un modèle d'état des risques téléchargeable Les informations qui doivent être rapportées sont arrêtées par le préfet de département. Ces arrêtés relatifs à l'état des risques pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »). Depuis le 1 er juin 2020, une annexe pour l'information sur les Plans d'exposition d'exposition au bruit (PEB) autour des aéroports est disponible:
D'autres documents existent et peuvent être consultés librement en Préfecture, comme le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) ou en Mairie, comme le dossier d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM). Pour faciliter le report de l'ensemble de ces informations, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire met à disposition un modèle en ligne et une notice d'utilisation associée. Depuis le 1 er juin 2020, une annexe pour l'information sur les Plans d'exposition d'exposition au bruit (PEB) autour des aéroports est disponible: En complément des servitudes risques ou sols existantes sur le bien, le contrat de vente doit contenir l'information relative aux indemnisations versées par une assurance à la suite d'un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique et relatives à ce bien, quelle que soit sa localisation. Pour faciliter cette information, vous trouverez un modèle renseigné des différents arrêtés pris au bénéfice de la commune: Télécharger le modèle pré-rempli:

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