Elle contient les éléments indiquant à quelle hauteur le prêt doit être assuré, le type et le contenu des garanties à couvrir. Ces éléments sont définis à l'aide de 11 critères maximum pour les garanties décès, perte d'autonomie, invalidité, incapacité et 4 critères au maximum pour la perte d'emploi. La banque à laquelle vous demandez votre crédit immobilier peut vous proposer un contrat d'assurance emprunteur qu'elle propose ou que propose un de ses partenaires. Il s'agit d'un contrat d'assurance collective. On parle de contrat d'assurance groupe. Mais vous êtes libre de vous adresser à un autre assureur. Dans tous les cas, le contrat d'assurance que vous choisissez doit respecter les critères définis dans la fiche personnalisée que vous a remis la banque. À savoir: plusieurs éléments (délai de carence: titleContent, délai de franchise: titleContent... ) permettent de comparer les contrats d'assurance. Les règles applicables changent à partir du 1 er juin 2022. Jusqu'au 31 mai 2022 À partir du 1er juin 2022 Jusqu'au 31 mai 2022 Avant de vous proposer un contrat d'assurance emprunteur, l'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical.
Johanna et Ingrid ont le choix entre: une quotité à 100% chacune: ce que l'on appelle « couverture à 200% ». En cas de décès ou d'invalidité de Johanna par exemple, la totalité du crédit est garantie. Ingrid n'aura plus rien à rembourser. Et inversement; une quotité à 50%: en cas de décès de l'une ou de l'autre, la survivante devra continuer à rembourser le capital restant dû à hauteur de 50%, et la moitié du crédit sera prise en charge par l'assurance; une quotité inégale: la répartition de la quotité se fait en fonction des capacités financières de chacune (70/30, 20/80 etc. Le montant de la cotisation d'assurance emprunteur sera proportionnel au taux de quotité choisi. Par exemple: nos deux amies ont souscrit une assurance 70/30 (70% pour Ingrid qui perçoit le plus gros salaire, 30% pour Johanna). Si Ingrid décède, Johanna n'a plus que 30% du crédit immobilier à rembourser. Le reste (60%) sera pris en charge par l'assureur.
Elle doit atteindre au total a minima 100% du montant du prêt immobilier. Et dans le cas d'une société civile immobilière (SCI)? Les règles sont les mêmes: la quotité de l'assurance de prêt d'une SCI peut être répartie entre les associés, mais doit couvrir au moins 100% du montant du crédit. Comment choisir la quotité d'assurance de chaque co-emprunteur? Statut matrimonial lorsque l'on emprunte avec son conjoint, écart de revenus, achat à parts égales ou inégales, différence d'âge… En fonction de votre situation, vous pouvez avoir intérêt à adapter la répartition de votre quotité d'assurance de prêt. Sous réserve de couvrir au minimum 100% du prêt immobilier, toutes les distributions sont envisageables! Voici quelques exemples: 100% — 0%. Camille et Paul achètent ensemble leur appartement, mais seul Paul va effectivement assumer le remboursement du crédit puisque Camille ne perçoit pas de revenus. Paul opte donc pour une assurance co-emprunteur avec une quotité à 100%. S'il venait à décéder, l'intégralité du capital restant dû serait couverte et Camille serait à l'abri.
Pour que votre demande soit acceptée, le contrat d'assurance proposé doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent aux critères de garanties listés par LCL au paragraphe ci-dessous « Quels sont les critères d'équivalence retenus par LCL ». Nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations étant indispensables pour formaliser et mettre en œuvre la déliaison/substitution, il vous est demandé de vérifier sur la documentation que vous nous adresserez, la conformité des éléments suivants: votre état civil, les quotités, le capital et la durée du prêt assurés, le coût de l'assurance sur la durée totale du prêt ainsi que sur une durée de 8 ans. Nous vous notifierons par courrier, notre décision d'acceptation ou de refus dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande. En cas d'acceptation de la déliaison/substitution, nous vous adressons dans ce même délais, une nouvelle offre de prêt/un avenant à votre offre de prêt, sans qu'aucuns frais supplémentaires ne vous soient facturés.
La notice d'information ou les conditions générales du contrat d'assurance.
Oui, mais avant de changer d'assureur, vous devez vous assurer d'avoir l'accord de votre banque concernant le nouveau contrat d'assurance que vous voulez prendre. En effet, la banque a le droit de vérifier que ce nouveau contrat respecte bien le niveau de garantie de l'assurance initiale. Offre de prêt émise à partir du 1er juin 2022 Contrat d'assurance en cours au 1er juin 2022 Offre de prêt émise à partir du 1er juin 2022 À partir du 1 er juin 2022, vous pouvez changer d'assureur à tout moment après la signature du prêt. Vous devez envoyer à votre assureur actuel une demande de résiliation, notamment par lettre, par acte d'huissier: titleContent, ou par tout autre moyen prévu par le contrat d'assurance. Vous devez également envoyer une demande de substitution d'assurance à votre banque. En cas de refus, la banque doit indiquer les motifs du refus et, si tel est le cas, les informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat. Le contrat d'assurance n'est pas résilié. En cas d'accord, elle a 10 jours ouvrés: titleContent après réception de votre demande, pour modifier par avenant le contrat de prêt, notamment pour y indiquer le nouveau TAEG.
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