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July 31, 2024

Comme chaque début d'année, les écoles se livrent une compétition pour collecter la taxe d'apprentissage des entreprises à grand renfort de mailing, d'envoi de couteuses plaquettes et autres prospectus et de prospection téléphonique (pour les écoles de commerce). Pour rappel, la taxe d'apprentissage a pour objectif le financement du développement des formations technologiques et professionnelles et cette cotisation est obligatoire. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées au sein de l'entreprise (0, 68% de la masse salariale en 2015). Modèle de courrier de collecte taxe apprentissage Les entreprises peuvent verser une quote-part de la taxe apprentissage quota (23% du hors quota en 2015) à l'école de leur choix. Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage (en 2015) 51% Région (fraction régionale pour l'apprentissage) 26% Financement des CFA et des sections d'apprentissage. Lettre remerciement versement taxe apprentissage et formation. 23% « Hors quota » à destination des formations initiales professionnelles et technologiques.

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2- Préciser sur ce bordereau la somme que vous désirez verser à l'Université Paris Descartes, en spécifiant bien le nom du diplôme bénéficiaire de cette somme et en indiquant éventuellement que vous faites usage des possibilités de cumul. WebTA - Gestion et collecte de la taxe d'apprentissage. 3- Dans le même temps, envoyez le formulaire de versement dûment renseigné aux correspondants de l'université. La Licence Professionnelle Sécurité des Biens et des Personnes est habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage de plein droit dans les catégories: Catégorie C: formations de niveau I (diplômes de Master) Catégorie B: formations de niveau II (diplômes de Licence et Licence professionnelle et MSG) et formations de niveau III (diplômes DUT). Et par la règle du cumul dans les catégories: Catégorie B pour les formations de niveau I Catégories A et C pour les formations de niveau II et III Versement financier à l'université par le biais d'un organisme collecteur Dans ce cas, il s'agit de bien spécifier dans le formulaire à retourner à l'université: le montant que vous souhaitez verser, la ou les formation(s) habilitée(s) ou laboratoires destinataires, en indiquant très précisément le nom exact, le cas échéant, la mention "versement par cumul" et les catégories choisies (C ou C, B; B ou B, C ou B, A).

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UNIVERSITE PARIS DESCARTES Centre Universitaire des Saints Pères 45, rue des Saints Pères 75270 PARIS CEDEX 06 Tél. : 01. 42. 86. 22. 62 Paris, le 11 février 2011 Contact: Valérie HAUET Tél: 01-42-86-33-14 Madame, Monsieur, La Licence Professionnelle « Sécurité des Biens et des Personnes – Formation de l'encadrement des services de sécurité-sûreté » accueille chaque année des étudiants dans le cadre de l'apprentissage. Lettre remerciement versement taxe apprentissage de la propreté. Depuis 2002, notre engagement dans l'apprentissage traduit notre volonté de professionnaliser notre formation en plaçant les entreprises au cœur de la formation elle-même. Dans ce contexte de partenariat actif, les ressources que vous pourriez nous attribuer nous permettraient de continuer à nous développer en demeurant à l'écoute de vos besoins.

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Au nom de l'établissement, des élèves, des personnels, nous vous adressons nos sincères remerciements. (document pdf explicatif à consulter)

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Si vous souhaitez nous aider à préserver nos formations qualifiantes Téléchargez le formulaire de versement du SOLDE ici Par avance, nous vous adressons nos chaleureux remerciements pour votre soutien. Annexe Les formations éligibles pour le solde de la taxe d'apprentissage du lycée Jean ROSTAND Code RNCP Dénomination 50024240 CAP Métiers de la mode – Vêtement flou 40024203 BAC Pro Métiers de la Mode – Vêtement 40033601 BAC Pro Esthétique Cosmétique Parfumerie 42024205 Diplôme de technicien des métiers du spectacle - Option Techniques de l'habillage (BT des Métiers du spectacle: Technique d'habillage) Baccalauréat Sciences et Technologies de Laboratoire: 43020009 - Biotechnologies 43020008 - Sciences Physiques et Chimiques en Laboratoire.

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