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Si le dossier est incomplet, l'ARS doit faire connaître, dans le délai de 2 mois à compter du dépôt, au demandeur, la liste des pièces manquantes ou incomplètes, le délai est alors suspendu. La déclaration d'un programme d'éducation thérapeutique du patient n'a pas de durée de validité. Existe-t-il une liste des programmes autorisés en France (...). Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, toute déclaration de programme doit être adressée par voie électronique avec accusé réception à: Points de vigilance Cette déclaration est obligatoire pour l'ensemble des programmes, qu'ils soient portés par les établissements de santé, la médecine de ville, les réseaux ou les associations, mais cette déclaration ne vaut pas accord de financement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé. La déclaration porte sur des programmes organisés mis en œuvre par au moins 2 professionnels de santé de professions différentes avec un coordonnateur identifié. Les critères du cahier des charges portent sur l'équipe, la description du programme (objectifs, intervenants, population et pathologie ciblées, types d'intervention, évaluation…), la coordination, l'éthique et la déontologie ainsi que l'évaluation.
Le confinement secoue la vie des personnes, leurs habitudes, leur équilibre. Il peut être d'autant plus difficile à vivre quand on doit vivre avec une pathologie chronique. Mais pour certains, cela… page précédente | page suivante
Les réseaux de santé et les associations portent une part importante des programmes en ambulatoire (46 programmes soit 15%) mais d'autres acteurs comme les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres d'examens de santé de l'Assurance Maladie ou les UGECAM sont également promoteurs de programmes ETP. En 2017, 9. 3 M€ ont été consacrés au financement des programmes autorisés d'ETP mis en œuvre en ambulatoire, soit 258 programmes sur 331 (95 en sur le territoire alsacien, 65 sur le territoire champardennais et 98 sur le territoire lorrain). Liste des programmes d éducation thérapeutique autorisés pour la vente. Les modalités de financement ont été harmonisées au niveau régional
25/04/2022 L'éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux l...
Si le dossier est complet, l'ARS délivre un accusé de réception et une attestation de déclaration. Ce régime de déclaration permet aux structures de déposer un dossier simplifié mais ne les dispense pas de construire leurs programmes selon les exigences en règlementaires. Cette déclaration n'a pas de durée de validité. Elle ne vaut pas financement. Le financement est attribué sous conditions, notamment si le programme répond aux priorités du PRS 2 de l'ARS Paca, à la stratégie de développement des programmes d'ETP sur les territoires et en fonction de pathologies prioritaires (Cancer, obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires, Maladies Neurodégénératives notamment). Important: nous vous conseillons de vous rapprocher au préalable de toute déclaration, du référent ETP de l'ARS Paca. Liste des programmes d éducation thérapeutique autorisés dès le 30. Il n'y a donc plus d'autorisation ni de renouvellement d'autorisation. En revanche l'obligation de l'auto évaluation et de l'évaluation quadriennale demeurent. Cette derrière sera transmise tous les quatre ans à compter de la date de déclaration pour pouvoir continuer à mettre en place le programme.
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