Il est enfin contrôlé par le recteur d'académie. Que contient le règlement intérieur? Ce document unique rappelle les règles de vie à respecter au sein du lycée ou du collège: liberté d'expression, tolérance et respect d'autrui, interdiction de la violence, respect de la laïcité, etc. Le règlement intérieur définit également les mesures d'organisation de l'établissement, comme par exemple les horaires d'entrée et de sortie, les conditions d'accès à certains locaux (foyer, CDI, vestiaires, infirmerie, etc. ), ou encore la gestion des absences et des retards. Y figurent également l'interdiction de fumer et de consommer de l'alcool ou des drogues, ainsi que l'usage ou l'interdiction des objets personnels (téléphones, tablettes, etc. ). Au lycée, des points concernant spécifiquement les élèves majeurs, par exemple sur les sorties, peuvent aussi faire partie du règlement intérieur. Lire aussi Quelles sont les sanctions? En cas de non-respect du règlement intérieur, ou de comportement perturbateur, les élèves s'exposent à des punitions ou des sanctions, allant du devoir supplémentaire à l'exclusion de l'établissement.
Les sanctions disciplinaires sont fixées par l'article R. 511-13 du code de l'Éducation et rappelées dans le règlement intérieur: avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou d'un service annexe (cantine... ). Punitions scolaires et sanctions disciplinaires: quelles différences? Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles sanctionnent les « petites bêtises » des élèves et les perturbations isolées de la vie de classe ou de l'établissement (chahuter, bavarder, courir dans les couloirs…). Le règlement intérieur fixe le cadre de ces sanctions qui peuvent prendre la forme d'heure de colle, lignes à écrire, mots dans le carnet de correspondance… Ces sanctions mineures sont des mesures d'ordre intérieur et ne peuvent donc faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. La mesure disciplinaire sanctionne des manquements graves ou répétés (absentéisme, insulte envers un professeur ou un membre de l'administration, violence, dégradation du matériel…).
L'inscription au Collège VINCENT PLACOLY vaut adhésion au règlement intérieur Règlement intérieur L'EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement) constitue une communauté (élèves, parents, personnels…) qui, comme tout groupe humain, se donne des règles pour organiser sa vie et progresser vers ses objectifs dans le cadre du projet d'établissement. Le présent Règlement Intérieur adopté par le Conseil d'Administration, est établi dans le respect des textes en vigueur. Il associe tous les membres d'Education de la communauté scolaire à l'œuvre au Collège Vincent PLACOLY. Il constitue un engagement librement accepté par tous les usagers de l'Etablissement, et qui, à ce titre, doit être scrupuleusement respecté. Tout membre du personnel de l'Etablissement est qualifié pour faire respecter la discipline à tout élève lorsque nécessaire. Principes de laïcité Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du Code de l'Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
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Livré le 27 mai en express ou le 31 mai en standard | Frais de port ⓘ 23. 90 € Options de broderie ✔ Police de broderie: ✔ Couleur de la broderie: Livré le 27 mai en express ou le 31 mai en standard | Frais de port ⓘ Description Un petit chiot trop beau pour bébé Marque: Nattou Dimensions: 33 x 20 x 5 cm Fonction attache-tétine Broderie du prénom sur le doudou Lavable en machine 30° Ce mignon petit doudou chien s'appelle Jim et se fera un plaisir d'accompagner bébé dans ses nuits et de le suivre dans tous ses déplacements. Il sera brodé au prénom de votre enfant dans la couleur de votre choix. Ce doudou à un grand frère: découvrez "Big" Jim le chien Personnalisé en France Vous souhaitez faire marquer votre logo pour une commande en grande quantité (plus de 50 unités)? Faites votre demande de devis en indiquant le(s) produit(s), marquage(s) et quantité(s) souhaité(s). Doudou pour chien personnalisé et. Avis clients (1) La note moyenne des clients: (4. 5/5) Je suis satisfaite de ma commande. Et le résultat est super. Délais et frais de port Cet article est personnalisé dans notre atelier Amikado.
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