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July 31, 2024

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Question détaillée Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est autorisé de faire flotter le drapeau français à sa fenêtre (sur un axe majeur de la ville, bâtiment type hausmannien, en plein centre ville) lors d'évènement sportif exceptionnel (en l'occurrence, la coupe d'Europe de football 2016 organisée en France) et surtout si le syndic du bâtiment peut l'interdire (je suis locataire)? Merci d'avoir pris le temps de me lire, Bien cordialement, Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 12/06/2016 par François En principe, le fait de fixer un drapeau français sur un balcon n'est pas autorisé, mais il est toléré par les autorités. Toutefois, pour ne pas avoir de problèmes avec votre syndic ou avec votre bailleur, il faut que vous demandiez à votre syndic s'il est d'accord pour que vous mettiez ce drapeau sur votre balcon. Bien sincèrement. Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses.

Bon Moyen pour Afficher un Drapeau sur un Véhicule Les drapeaux sont un symbole de fierté pour toute la nation. La compréhension de la façon d'afficher un drapeau sur votre voiture, peut vous aider à éviter l'embarras de l'avion de façon incorrecte.

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Le drapeau national est obligatoirement présent dans tous les cas de pavoisement. Dans le cas d'un pavoisement avec plusieurs drapeaux de collectivités territoriales, comme il n'existe pas de tutelle d'une collectivité sur une autre, il n'existe donc aucun ordre de préséance pour leur drapeaux. Toutefois pour des raisons de simplification, on admet que l'ordre de préséance est: région département commune Exemples: Europe - France - Lorraine Lorraine - France - Europe - Vosges Vosges - Europe - France - Lorraine - Épinal On évitera: - de mettre ensemble plus de cinq drapeaux sur un même bâtiment. - de mettre le drapeau d'une institution autre que celle du bâtiment où il se trouve en raison de l'absence de tutelle évoquée. Par exemple, on ne mettra pas le drapeau d'un conseil général ou régional sur un bâtiment municipal. Dans ce cas, on mettra le drapeau départemental ou régional, s'ils existent. - de laisser un mât vide s'il y a moins de drapeaux que de mâts. Dans ce cas, on doublera le dernier drapeau de l'ordre de préséance.

« Pour exprimer la tristesse collective ressentie par notre peuple après la mort tragique d'Yvan Colonna et face aux heures sombres que vit la Corse, les drapeaux de la collectivité de Corse sont mis en berne à compter de ce jour », a annoncé la collectivité de Corse, le 22 mars. La décision suscite la controverse, mais que dit le droit français sur la mise en berne des drapeaux? Mise en berne des drapeaux de la Collectivité de Corse — Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse (@IsulaCorsica) March 22, 2022 Mettre en berne un drapeau signifie, sur un mât droit posé au sol, l'élever tout en haut puis le redescendre à mi-hauteur. Sur une hampe, souvent installée en biais sur un bâtiment, le drapeau est enroulé par un ruban noir. C'est ce qu'a fait la collectivité territoriale de l'île avec les drapeaux européens, français et corse installés sur sa façade. La mort d'un président, seule obligation prévue par les textes Un drapeau est généralement mis en berne en cas de deuil national, de tragédie en France ou à l'étranger, ou pour rendre un hommage à des personnes mortes.

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De plus, concernant les cérémonies officielles, un décret de 1989 encadre explicitement la mise en berne des drapeaux. Et le drapeau européen? Les bâtiments publics doivent-ils l'arborer? Quant au drapeau européen, il n'y a pas non plus d'obligation légale ou réglementaire, mais une circulaire du 4 mai 1963 précise qu'il ne peut être arboré sans le drapeau français à ses côtés.

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