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July 6, 2024

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En ce qui les concerne, ces chèques peuvent être distribués sous l'égide du comité d'entreprise, comme c'est souvent le cas, ou plus rarement sous la responsabilité de l'employeur lui-même. En dehors des salariés, tous les autres collaborateurs peuvent aussi bénéficier de chèques cadeaux; cela inclut les actionnaires, les membres du comité de direction, les partenaires et fournisseurs, ou encore les stagiaires et les intérimaires. CONNEXION | CSE Adecco Nord. En dehors de ces acteurs, certains clients peuvent également être désignés pour recevoir des chèques-cadeaux, en fonction par exemple de leur fidélité vis-à-vis des produits et services de l'entreprise. Spécifiquement en ce qui concerne les salariés, la distribution de chèques cadeaux est régie par les textes de la Sécurité sociale. Les circonstances pour lesquelles peuvent être offerts ces cadeaux d'un genre particulier, faisant partie des préférés des Français, ont ainsi été définis. Naissance / Adoption Départ à la retraite Mariage ou PACS Rentrée scolaire Fête des pères / Fête des mères Noël Sainte Catherine / Saint-Nicolas En dehors des circonstances, des valeurs limites ont aussi été fixées.

Si ce seuil est dépassé, un chèque cadeau ou un bon d'achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement! Il faut, en effet, que le chèque cadeau ou le bon d'achat soit attribué en raison d'un évènement particulier comme une naissance, un mariage, la rentrée scolaire ou Noël. De plus, sa valeur unitaire ne doit pas excéder 171 €. Carte cadeau ce adecco au. Enfin, s'il s'agit d'un bon d'achat, celui-ci doit mentionner la nature du bien qu'il permet d'acquérir, le ou les rayons d'un grand magasin ou encore le nom d'un ou plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes). Attention: à défaut de respecter l'ensemble de ces critères, le chèque cadeau ou le bon d'achat est assujetti, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales. Important: la Cour de cassation a jugé que la circulaire ACOSS de 2011 qui prévoit la tolérance concernant les cadeaux et bons d'achat, de même qu'une précédente lettre ministérielle sur le sujet, n'ont pas de valeur juridique (Cass.

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