Son parcours l'amène ensuite à briguer les fonctions de directeur du marketing, distribution, qualité au sein de BPCE, avant de rejoindre la Banque Populaire des Alpes en 2012, au poste de directeur du développement. En 2016, il prend la fonction de directeur distribution à Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Denis Gillier intègre aujourd'hui le comité de direction de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.
Seuls les cadres disposant d'une certaine autonomie dans la gestion de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne leur permet pas de suivre l'horaire collectif applicable peuvent conclure des conventions de forfait jours sur l'année. Selon la Cour de cassation, tel n'est pas le cas des cadres soumis à un planning contraignant leur imposant d'être présents à des horaires prédéterminés. 15. 12. 16, n°15-17568. Les faits Six employés d'un casino d'Enghien-les-Bains sont embauchés en qualité de membres du comité de direction des machines à sous avec la qualification de cadre niveau VI. BP AURA: Cadres. Leur contrat de travail précise leur qualité de cadres autonomes et comporte une clause de forfait en jours sur l'année. Ils ne sont pourtant pas si autonomes que ça: au quotidien, les horaires sont prédéterminés et dépendent d'un planning collectif mensuel daté et signé par le directeur des machines à sous. Les salariés saisissent donc le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir la requalification de leur statut de cadre autonome en celui de cadre intégré, pour être ainsi exclus du régime de forfait jours et exiger le paiement de rappels d'heures supplémentaires.
Informations Générales Dénomination CSE BP AURA SIREN 327 470 878 SIRET 00015 D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S® TVA intracommunautaire FR41327470878 Code NAF 9420Z Activités des syndicats de salariés Forme juridique Comité social économique d'entreprise Date de création de l'entreprise 01/04/1983 Date de création siège actuel Tranche d'effectif de l'établissement Unités non employeuses Présentation de En détail L'entité COMITE ENTREPRISE BPRD est un syndicat de salariés. Les locaux de l'entreprise sont domiciliés à Corenc (38), près d'Echirolles (à 14 km); l'entreprise a été créée au printemps 1983. Comité d entreprise bp aura montreal. Il y a 193 sociétés dans ce domaine dans le département de l'Isère. Le n° SIRET 327 470 878 00015 est associé au siège de l'entité COMITE ENTREPRISE BPRD qui ne possède aucun établissement secondaire. Chiffres clés: solvabilité et bilans de CSE BP AURA Cette entreprise ne publie pas son bilan ou a décidé de le garder confidentiel Entreprises du même secteur dans le département Isère (38) Derniers articles publiés sur notre blog
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(3) Ancien art L. 3121-43
(4) Anciens art L. 3121-38 et 51
(5) Loi n°2016- 1088 du 8. 08. 16 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. (6) Art L. 3121-58
(7) Art L. Comité d entreprise bp aura se. 3121-64-I
(8), 31. 10. 07, n° 06-43. 876;, 31. 12, n° 11-20986;, 23. 13, n° 11-12323. (9) En effet, elle n'exige pas que l'accord détermine avec précision les éléments permettant de définir les cadres bénéficiant d'une autonomie dans leur emploi du temps. La Cour de cassation a notamment considéré comme licites les dispositions d'un accord collectif qui définissaient les cadres autonomes comme ceux dont le rythme de travail ne peut, en raison de leur mission, être soumis à l'horaire collectif de travail du service qu'ils dirigent ou auquel ils sont affectés (, n°02-18756).plateforme de sites pour les syndicats
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