Voici comment apparaîtrait l'opération: Vous avez donc compris l'importance de la bonne tenue du registre et pourtant comme vous pouvez le constater le registre est physique, au format papier. Il peut donc être accidentellement détruit ou détérioré, de plus il n'y a pas de copie et le travail de retranscription peut s'avérer fastidieux et conduire à des erreurs. La dématérialisation des registres Vous le savez sans doute déjà mais la technologie blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, semblable à un registre sécurisé et transparent. Vous faites donc le rapprochement et commencez à imaginer le potentiel de cette technologie appliqué à la tenue du registre des mouvements de titres. En effet, des informations sont bien stockées (la propriété des actions) de même que transmises (les cessions), la sécurité et la transparence étant cruciales. La réglementation a récemment évolué et une ordonnance de 2017 ainsi qu'un décret de 2018, relatifs à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP) pour la représentation et la transmission de titres financiers le permet désormais.
Gérez vos titres de sociétés non cotées en ligne depuis votre registre des mouvement de titres Registre de mouvements de titres Comptes d'actionnaires Ordre de mouvement Table de capitalisation Pilotez Constituez une base de bénéficiaires et configurez la structure de votre capital social pour votre société ou groupe de sociétés. Enregistrez Comptabilisez toutes vos opérations sur titres et certifiez l'intégrité de ces mouvements grâce à un ancrage dans un DEEP (Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé). Editez Téléchargez au format PDF votre registre des mouvements de titres scellé numériquement (horodatage, clé de cryptage, certificat de traçabilité). Partagez Envoyez en temps réel les documents à jour concernant votre actionnariat (comptes d'actionnaires, certificats de détention des titres, ordres de mouvements, etc. ). Bénéficiaires Créez les profils de vos actionnaires et administrez leur des compte-titres. Évitez la double saisie: lorsqu'une opération sur titres est ajoutée à votre registre des mouvements de titres, les comptes d'actionnaires s'alimentent automatiquement.
Le risque d'erreur, de perte ou de fraude est ainsi considérablement réduit. Une transparence accrue La particularité du registre des actions dématérialisé d'Equify est qu'il offre plus de transparence. Il est en effet conçu pour être consulté par toutes les personnes autorisées telles que les actionnaires de la société ou encore les potentiels futurs investisseurs, s'ils y sont autorisés. La composition de l'actionnariat et les comptes individuels de chaque actionnaire sont accessibles de manière instantanée. La tenue dématérialisée du registre permet ainsi une plus grande transparence que le registre sur support papier. Une gestion automatisée et simplifiée La retranscription manuscrite des mouvements de titres est une tâche fastidieuse, complexe et coûteuse (sans parler des risques d'erreurs). La numérisation du registre de mouvements de titres représente un gain de temps considérable. En effet, la tenue et l'actualisation du registre sont automatisées. Il est automatiquement mis à jour, sans aucun effort.
De plus, lors d'une levée de fonds ou encore d'un rachat, l'opération sera facilitée et sécurisée. Vous éviterez les coûts d'audit nécessaires à la vérification de la table de capitalisation réalisée par le croisement du registre des mouvements de titres et des comptes individuels d'actionnaires papiers qui s'avère fastidieuse Télécharger l'article en PDF Vote: 5. 0 /5. Total de 5 votes. Chargement...
Blockpulse vous présente les avantages à opter pour un registre de mouvements de titres dématérialisé. Registre de mouvements de titres papier vs registre dématérialisé: une valeur juridique équivalente La réglementation précise que l'inscription des titres de capital (c'est à dire les actions) dans un Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP) tel que celui proposé par Blockpulse vaut inscription en compte. C'est donc un principe d'équivalence entre les comptes individuels d'actionnaires et registre de mouvements de titres papiers et le registre dématérialisé sur la blockchain qui est consacré! L'inscription en compte des actions et les transferts d'actions réalisés de manière dématérialisée ont donc la même valeur juridique et confèrent les mêmes droits aux actionnaires lorsqu'ils sont réalisés sur une solution blockchain. Juridiquement, il n'y a donc aucune différence entre la tenue de ses registres sur papier ou de manière dématérialisée. Registre de mouvements de titres dématérialisé: une sécurité accrue Tout d'abord la simple tenue d'un registre de mouvements de titres sur papier peut conduire à des erreurs lors de la retranscription manuscrite des évolutions du capital social.
5. Je souhaite reprendre (migrer) les informations d'un registre de titres papier sur la plateforme: est-il possible de reprendre chaque mouvement avec leur date? Il est possible de migrer les mouvements de titres déjà intervenus dans le passé en indiquant pour chaque mouvement repris la date d'origine de celui-ci. 6. En cas de reprise des mouvements passés: les mouvements enregistrés dans le registre de titres doivent-ils être certifiés sur la Blockchain? Il est nécessaire de certifier tous les mouvements d'un registre de titres sur la Blockchain pour donner valeur légale au registre (des mouvements de titres). 7. Que se passe-t-il si une erreur concernant les caractéristiques d'un mouvement (sens - quantité - prix - etc. ) a été faite? C'est ennuyeux! C'est la raison pour laquelle avant d'enregistrer un mouvement, il est demandé de bien vouloir vérifier toutes les caractéristiques du mouvement (achat- vente - quantité - prix - cédant - bénéficiaire). Avant la demande de certification sur la Blockchain: Une procédure sera mise en place pour remédier à une erreur qui aurait quand même pu se produire.
2) Une obligation dématérialisée? Support dématérialisé. Appliquant la technologie blockchain, le dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP)constitue un mode numérisé d'inscription des titres financiers, dont les titres de sociétés (mais aussi les titres de créances négociables, les parts ou actions d'organismes de placement collectif, etc. Pour quels titres? Seuls les titres financiers répondant à l'ensemble des conditions suivantes peuvent être inscrits dans un DEEP: - ils ont été émis sur le territoire français et sont soumis à la Loi française; - ils ne sont pas admis aux opérations d'un dépositaire central, ce qui signifie qu'ils ne font pas l'objet d'une négociation sur une plateforme telle qu'un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou encore un système organisé de négociation (on parle ici de titres « non cotés »). Blockchain. Pour rappel, la « blockchain »consiste en l'enregistrement continu des données, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l'ordre chronologique de leur validation, permettant ainsi de stocker et de transmettre des informations de manière sécurisée et transparente(chaque bloc est protégé contre d'éventuelle modification grâce à des procédés de cryptographie des données les rendant infalsifiables et irrévocables).
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