En effet, la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) impose pour les Communes de plus de 3 500 habitants de disposer d'une télé-procédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette télé-procédure pouvant être mutualisée au travers du service en charge de l'instruction des actes d'urbanisme. Operis - Urbanisme & Foncier. Le dépôt des CUa (informatifs) et DIA (Déclarations d'Intention d'Aliéner) est possible à partir du 1 er janvier 2020. Par la suite d'autres types de demandes seront disponibles sur le guichet numérique qui sera également enrichi de nouveaux modules (avis, etc…). Le lien ci-dessous vous permet d'accéder au guichet: Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du GNAU ont été validées par la commune, autorité compétente en charge des autorisations d'urbanisme mais également par la communauté de communes qui assure la gestion du logiciel métier.
Parallèlement, Operis développe un Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) qui permettra de traiter les demandes d'autorisation d'urbanisme numériques, du début à la fin. S'ajoutent à ces offres qui constituent le cœur de métier d'Operis trois prestations complémentaires, destinées elles aussi aux collectivités: un outil contribuant à la qualité et au suivi des PLU (plans locaux d'urbanisme), des observatoires des territoires servant d'aide à la décision pour les politiques de la ville et, enfin, des études scolaires capables de répondre aux interrogations des maires quant aux impacts des évolutions démographiques sur la carte des établissements scolaires. "Au terme de cette nouvelle étape, Operis devrait être plus solide, mieux implanté sur le marché et, bien qu'opérant toujours sur un marché de niche, plus ouvert à d'autres cibles", conclut le dirigeant.
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L'entité de La Creuse, et qui est rurale et sereine, se trouve dans le département de la Haute-Saône et on y dénombre 77 habitants. L'habitat est principalement âgé. L'entité possède des conditions climatiques caractérisées par des précipitations de 970 mm par an. Un pourcentage d'enfants et d'adolescents très supérieur (38%), une taille moyenne des ménages proportionnellement très supérieure à la moyenne: 3 personnes, une très basse part de personnes âgées: 12% et un âge moyen proportionnellement inférieur à la moyenne (31 ans) définissent les habitants, en majorité âgés. En termes d'économie, la situation est très bonne: il y a entre autres une taxe habitation proportionnellement inférieure (13%), un taux de chômage très inférieur: 3%. Elle est caractérisée par une densité de population proportionnellement faible (10 hab. /km²) mais une proportion de logement social HLM proportionnellement très inférieure (0%) et un taux de petits terrains proportionnellement inférieur à la moyenne (0%).
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