Le projet de texte définit aussi les principes généraux de fonctionnement et de gestion, ainsi que l'ossature organisationnelle conformes aux Lois et règelements régissant la création et le fonctionnement des établissements publics à caractère industriel et commercial. La transformation du statut de l'ODDEG s'inscrit dans la politique publique en matière de l'accès à l'énergie. 4ème Question: Projet de Décret pris pour l'application de la Loi n°74/AN/20/8ème portant création de l'Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti. L'ouverture des Télécoms et du numérique à la concurrence implique une nouvelle forme d'intervention de l'Etat axé sur le contrôle de l'accès au réseau, l'adoption de règlement, la résolution des litiges entre opérateurs. Ces missions nouvelles de l'Etat impliquent la création de l'ARMD. Conseil des ministres djibouti 2. Djibouti a choisi une autorité unique au lieu d'une régulation sectorielle par autant d'autorité que de secteur pour rationaliser la gestion des ressources humaines et financières.
Cette parcelle de terrain est destinée à l'implantation d'une mosquée dénommée « NACHRALDINE ». 6ème Question: Projet d'Arrêté portant la déchéance et attribution d'une parcelle de terrain sise dans la zone portuaire à l'Association des Transitaires de Djibouti. Le projet d'Arrêté a pour objet la déchéance d'une parcelle de terrain de 3762 m² non bâtie, en concession provisoire, située à la zone portuaire souscrite au livre foncier sous le numéro TF 20568. Ladite parcelle ainsi déchue est reversée dans le domaine privé et attribuée à l'association des Transitaires de Djibouti. Remaniement ministériel : la composition du gouvernement au 5 mars 2022 | vie-publique.fr. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 7ème Question: Projet d'Arrêté portant renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur des Sciences de la Santé. Le présent Arrêté a pour objet le renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'ISSS. Conformément aux dispositions du Décret n°2013-805, le mandat des membres du Conseil d'Administration est renouvelable tous les trois ans.
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