La carte grise est le titre de propriété d'une automobile. Elle permet donc d'identifier celle-ci, et la demande de carte grise se fait en préfecture ou sur Internet. Chaque véhicule doit donc être immatriculé et posséder une carte grise, ou sinon l'automobile peut être immobilisée, ou le conducteur peut écoper d'une amende. Qu'est-ce que l'immatriculation? Cela consiste à faciliter l'identification de quelque chose, dans le cas présent d'une voiture. Chaque véhicule est immatriculé, grâce à une série de chiffres et de lettres. En cas d'arrestation par les forces de l'ordre, celle-ci sera toujours demandée. La plaque d'immatriculation, obligatoirement posée à l'avant et à l'arrière d'un véhicule en France, date de 1901. La plaque la plus récente date de 2009, et utilise le format AA-001-AA, c'est-à-dire qu'elle est composée de deux lettres, trois chiffres, et deux lettres, obligatoirement sur un fond blanc avec des écritures noires. De plus, le numéro de département peut être choisi par le propriétaire, et apparaît en petit sur la plaque.
Et puisque notre législation est toujours simple, le besoin ou non d'un permis spécifique est établi sur la base d'un PTAC de.. 750 kg! Pas besoin de permis spécifique si la remorque chargée pèse moins de 750 kg, ou si la remorque chargée pèse plus lourd que le véhicule tractant vide, et que la somme des deux PTAC ne dépasse pas 3, 5 tonnes. Dans ces situations, le permis B suffit. Si ces conditions ne sont pas respectées, il faudra se munir d'un autre permis. Dans le cas où les poids mentionnés sont dépassés, le permis E devient obligatoire pour rouler sur la voie publique. Qu'en est-il de la carte grise et de l'immatriculation de la remorque? Pour l'immatriculation d'une remorque, on en revient à des calculs plus simples. Sous les 500 kg de PTAC, la remorque n'est pas considérée comme élément immatriculable à part entière. Pas besoin de demander un carte grise. Pour autant, elle doit tout de même avoir une plaque. Et ce numéro de plaque devra être le même que celui du véhicule qui la tracte.
En effet, selon le Poids Total Autorisé à Charge (PTAC) de la remorque ou caravane, il convient de respecter les normes suivantes: PTAC inférieur ou égal à 500 kg: la remorque doit porter une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur. Cette plaque peut être amovible. A noter: depuis le 29/10/2012, une homologation délivrée par la DREAL /DRIEE/DEAL (selon votre lieu de résidence) est impérative pour une remorque « fabriquée maison » dont le PTAC n'atteint pas 500 kg. PTAC supérieur à 500 kg: la remorque doit posséder sa propre immatriculation donc, par conséquent, son propre certificat d'immatriculation (ex carte grise). Ainsi, elle doit arborer sa propre plaque correspondant au numéro d'immatriculation mentionné sur la carte grise. La plaque remorque doit être rivetée de manière inamovible et clairement visible à l'arrière du dispositif de tractage. Par ailleurs, au-delà de 750KG, une assurance spécifique doit être contractée pour la remorque.
Dans le cas contraire, il faut obtenir un numéro d'immatriculation spécifique. Doit-on riveter une plaque remorque ou caravane? Si la caravane nous remorque dispose de sa propre carte grise, oui. Si la remorque circule avec une copie de la plaque minéralogique du véhicule tracteur, non. En effet, la législation prévoit une dérogation pour la plaque des remorques non immatriculées.
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L'homologation est un acte officiel attestant que la remorque est conforme aux différentes normes. Pour une remorque artisanale, une réception à titre isolée est à demander auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou auprès de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie), si le propriétaire de la remorque réside en Ile-de-France. Les documents à fournir pour immatriculer une remorque neuve Pour faire immatriculer une remorque neuve, le propriétaire doit fournir le formulaire 3 en 1, le cerfa 13749 et un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois. Si le vendeur n'a pas rempli le cerfa 13749, il convient de transmettre également un titre de propriété de la remorque et le certificat de conformité européen ou à défaut la réception à titre isolée. Pour une remorque importée et à défaut de cerfa 13749, l'acheteur doit communiquer un quitus fiscal, si le pays de provenance appartient à l'Union européenne sinon le certificat 846A délivré par le service des douanes.
A noter: jusqu'en novembre 2017, toutes ces démarches pouvaient également être effectuées dans les préfectures et dans les sous-préfectures. Les documents à fournir pour immatriculer une remorque d'occasion L'acheteur d'une remorque d'occasion doit fournir les pièces suivantes: la demande de certificat d'immatriculation (le formulaire administratif cerfa 13750), l'ancienne carte grise de la remorque, celle-ci étant signée, barrée par le vendeur avec mention de la date et de l'heure de la cession, le certificat de cession remis par le vendeur, un justificatif de domicile récent. A savoir: pour se connecter à l'ANTS, le nouveau propriétaire a besoin du code de cession remis par le vendeur. Pour toute autre demande, il doit se connecter avec le code confidentiel figurant sur le courrier d'envoi du certificat d'immatriculation. 3 - Comment demander une carte grise pour une remorque neuve sur l'ANTS? L'homologation de la remorque Depuis le 29 octobre 2012 et en application de la directive européenne 2007/46/CE, toutes les remorques, y compris celles avec un poids inférieur à 500 kg doivent être homologuées pour une utilisation sur les voies publiques.
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