Admin_SfOdF Cet évènement est passé Passage en SEL: opportunité et éléments de choix 9 septembre 2021 Pierre GIROUX Président du CROEC Picardie Ardennes Expert Comptable Commissaire aux Comptes Objectifs Donner au praticien les éléments d'analyse objective d'un passage en SEL Résumé Les points suivants seront abordés Les caractéristiques générales de la SEL Fonctionnement et administration de la SEL Modalités d'imposition de la SEL Transmission de la patientèle (apport ou vente et évaluation) Rémunération de l'associé (travail et capital et charges sociales) Exemple et synthèse Conclusion
L'achat de l'usufruit des murs professionnels détenus personnellement ou par une SCI à l'IR est une opération recommandée, car elle permet de sortir plus de capital que sur une cession de clientèle, et la cession de l'usufruit des murs est exonérée de plus value si le professionnel détient ses murs depuis plus de 15 ans. Passage en sel video. Par ailleurs, dans le cadre d'une SEL à l'IS, l'usufruit des murs professionnels est intégralement amortissable sur le plan fiscal, sans crainte d'une plus value professionnel au terme, dans la mesure où la fin de l'usufruit s'analyse comme une extinction de droit, et pas comme une transmission de propriété. Pour plus de précisions sur cette opération de cession temporaire d'usufruit immobilier, nous vous conseillons de vous rendre dans notre rubrique consacrée à la cession temporaire de l'usufruit immobilier. Je souhaite une étude gratuite et confidentielle pour déterminer le gain financier et fiscal qui résultera de mon passage en SEL.
Cet apport net constitue le capital social de votre SELARL. La cession, a contrario, est une opération à titre onéreux: la SELARL emprunte pour vous payer le prix de vente de vos actifs. Avec ce prix, vous apurerez le cas échéant, vos dettes professionnelles et personnelles. Dans les deux cas de figure, vous devrez passer par l'étape évaluation de votre cabinet: chiffrage de la patientèle, valorisation de votre matériel, inventaire des passifs existants. Cette étape est essentielle car elle a de nombreux impacts. Passage en sel et. Sur le plan fiscal tout d'abord, le prix de cession étant le paramètre premier de la détermination de la plus-value à payer. Sur le plan financier ensuite, car le prix de cession constitue la base de votre futur emprunt à rembourser. Sur le plan juridique, car on ne peut pas se retrouver avec un capital négatif dans le cadre d'une opération d'apport d'un cabinet individuel. L'établissement d'un budget prévisionnel, reflet de votre future activité en SELARL, constitue un document systématiquement exigé par les banquiers.
Passer en SELARL consiste à transférer la propriété des actifs incorporels et corporels que vous détenez à titre individuel à une société créée à cet effet dénommée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. L'incorporel se rapporte à la patientèle et le corporel correspond à votre matériel (fauteuil, radio panoramique, mobilier, agencements, …). Ce transfert de propriété peut être opérée de deux façons: soit par voie d'apport, soit par voie de cession. Quelle différence y a-t-il entre ces deux techniques? Dans le premier cas, à savoir l'apport, le transfert de propriété s'opère à titre non onéreux. SERT À FAIRE PASSER LE SEL EN 5 LETTRES - Solutions de mots fléchés et mots croisés & synonymes. En clair, le praticien ne touche pas de cash. Dans le second cas, la cession, le praticien reçoit de l'argent au titre de la vente de ses actifs. Les conséquences financières et fiscales de ces opérations ne sont pas les mêmes. Dans le cadre de l'apport, le praticien reçoit des parts de société en échange du transfert de propriété opéré. L'apport doit être appréhendé de façon nette des éventuels passifs concernés.
En effet, la société est une personne morale, différente du chirurgien-dentiste ou de l'orthodontiste. Elle vit sa propre vie: c'est un être à part entière; elle ne doit donc pas être lésée à ce titre. A contrario, l'opération de cession est généralement génératrice d'endettement (à l'exception du crédit vendeur): la SEL emprunte pour payer le praticien. La fiscalité n'est plus latente mais bien réelle et doit être payée sans différé. Passage bleu selestat. Paiement immédiat exigé, sans transaction possible. Deux catégories de plus-values sont alors identifiées: la plus-value sur la patientèle, taxée au taux de 30% la plus-value sur les autres actifs corporels (mobilier, matériel, agencements, …) imposée dans votre BNC de deux façons distinctes: – une plus-value dite à court terme, à hauteur des amortissements pratiqués – une plus-value dite à long terme, au-delà. La plus-value à court terme est imposée selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu et fait partie intégrante de votre BNC: elle est donc également soumise aux cotisations sociales Urssaf et Carcdsf.
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