Bonjour CSSDC, Vous avez raison, il faut distinguer 2 types de frais: 1) frais bancaires suite payement appels de fonds " Pour ceux qui sont prélevés par le syndic, il y a des frais qui sont imputés à la copropriété. Frais de tenue de compte copropriété de la. Ces frais bancaires ne devraient-ils pas être facturés aux propriétaires concernés car ils pourraient être évités si les propriétaires réglaient eux-mêmes par virement? " L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR a introduit une nouvelle obligation qui consiste à joindre à la convocation d'assemblée générale, en cas de nomination du syndic, un contrat dans lequel doivent être annexés les frais afférents au compte bancaire séparé. En attendant la publication d'un arrêté précisant les opérations bancaires utiles à annexer au contrat, voici une liste d'opérations bancaires qu'il serait utile d'exiger que le syndic mentionne dans son contrat avec leur coût: -les frais de tenue de compte;-le coût des virements;le coût des remises de chèques; la délivrance d'un chéquier ou de lettres chèques (même s'il n'est pas indispensable que la copropriété en dispose);-et -la possibilité pour le conseil syndical de consulter en lecture seule le compte bancaire à partir d'une connexion internet.
On distingue trois catégories de charges générales. Les charges nécessaires à la conservation du bon état des parties communes de la copropriété Elles représentent toutes les dépenses relatives à l'exécution de travaux de réparation des parties communes de la copropriété et dont le montant est supérieur à celui de l'entretien habituel. Il peut s'agir: De travaux de gros-œuvre; De la réparation partielle ou complète de la toiture d'un immeuble; D'éventuels travaux de rénovation; De travaux de ravalement de façade, etc. Les charges nécessaires à l'entretien régulier des parties communes de la copropriété Il s'agit ici des dépenses ordinaires nécessaires à l'entretien et au maintien du bon état des parties communes de l'immeuble. Généralement, les charges relatives à l'entretien de ces parties prennent en compte le nettoyage et l'éclairage, l'entretien des espaces verts, etc. Frais de tenue de compte copropriété des immeubles. Les charges administratives des parties communes de la copropriété Ce volet est l'un des plus importants de la répartition des charges lors d'une copropriété.
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Les choses évoluent pour les syndics de copro. Quel établissement bancaire choisir pour limiter les frais? Voici la présentation des besoins d'un syndic et celle des offres des banques ou néobanques. Ce qui a changé fréquemment: Le 1er juin 2020, une nouvelle réforme entre en vigueur (voir dessous). Compte 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits). Pour les syndics professionnels: Pendant bien longtemps, les syndics de copropriété ont trouvé pratique et intéressant de mettre en commun sur le même compte bancaire les fonds de toutes les copropriétés qu'ils gèrent. Ce qui signifie que, juridiquement, les fonds déposés deviennent la propriété des syndics. La loi Alur de 2014 met fin à cette pratique du compte unique. Pour les syndics bénévoles: Le confinement a empêché de réunir les propriétaires en AG (Assemblée Générale), qu'il s'agisse d'une copro réalisée par un syndic bénévole ou professionnel. Un projet de loi, rédigé en mars 2020 devait permettre de prolonger exceptionnellement la durée des mandats des syndics actuellement en activité.
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