En effet, la décision émane du traitement de l'affaire de la crypto-plateforme suédoise et de son modérateur David Hedqvist. Le tribunal européen aurait déclaré que les crypto-monnaies sont considérées comme un moyen de paiement. Pour cette raison, elles devraient être affranchies des obligations en matière de TVA. Cependant, l'agence fiscale suédoise a contesté ce verdict, en soutenant que l'affaire est couverte d'incompréhensions. Quoi qu'il en soit, ces récents événements montrent que le Portugal a commencé à intégrer progressivement les crypto-actifs dans son système monétaire. La fiscalité des Cryptomonnaies - LMD Avocats. Que pensez-vous de la récente décision de l'autorité fiscale portugaise? Faites-nous part de votre avis dans la section commentaire ci-dessous. ( 4 votes, avmoyenne 5, 00 sur 5) Loading...
Mais toutes ces règles sont arrivées il y a longtemps en 2013, et depuis lors, il n' y a pas eu d'autres mises à jour à ce sujet par la loi slovène sur l'impôt sur les sociétés. Vous pouvez lire ici la loi slovène sur l'impôt sur le revenu des sociétés concernant Bitcoin (archivée par un utilisateur Reddit nommé « calyxxx »). (bonus) Portugal les particuliers et les investisseurs occasionnels ne seraient pas imposés sur les plus-values issues de la vente de bitcoins. Fiscalité crypto monnaie portugal property. L'imposition des plus-values ne sera ainsi appliquée que « lorsque, en raison de sa nature habituelle, elle constitue une activité professionnelle ou commerciale du contribuable, auquel cas elle sera imposée dans la catégorie B (source) En encore… Quelques autres signaux favorables, pour les entreprises cette fois, qui pourraient mener à une taxation nulle ou faible ou bien cadrée: Gibraltar, vient de publier un ensemble de règles claires pour les entreprises qui souhaitent faire des collectes de fonds à l'aide de crypto-monnaies, autrement dit faire des ICOs.
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