Les banques présentes au Bénin sont accessibles à toutes les couches de la société si les conditions d'accessibilités sont remplies. Elles offrent comme services, entre autres, des prêts et plusieurs avantages aux civils, publics et entreprises. Plusieurs établissements bancaires se sont installés au Bénin qu'ils soient publics ou privés, nationaux ou internationaux, indépendants ou succursales. Bénin : Bonne nouvelle de la Bceao pour le secteur de la microfinance - L-FRII Bénin. Ceux-ci sont nombreux avec des modes de fonctionnement globalement similaires car régi par les textes de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et sous tutelle de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Ces différents établissements bancaires sont des entités chargées d'exercer légalement des opérations financières telles que la réception et le dépôt des fonds publics et privés, des services de paiement, de l'octroi de crédits, des opérations de change, des ventes des biens immobiliers conseil en gestion de patrimoine et l'assurance de leurs clients, etc. Au nombre de ces établissements bancaires installés au Bénin, nous avons des entités et des succursales.
Il faut dire qu'à ce niveau, les règles de détermination de la base de ces impôts ne diffèrent pas de celles actuellement applicables. Ainsi l'IRCM, l'IRF et l'ITS sont imposés sur le revenu brut, sans déduction de charges, par retenue à la source libératoire. Lire aussi: Pour ce qui est des entreprises commerciales ou non commerciales seront désormais imposées comme suit: le régime de la Taxe professionnelle synthétique (TPS) reste réservée aux plus petites entreprises (moins de 50. Panorama des Banques du Bénin | Visiter le Bénin. 000. 000 Fcfa) mais la TPS ne concerne plus les sociétés qui sont soumises, de plein droit, à l'impôt sur les sociétés. La TPS étant un impôt reposant sur la déclaration par le contribuable du chiffre d'affaires, la tendance est à la sous-déclaration du chiffre d'affaires réel, et des effets de seuil sont constatés ( nombre important de contribuables déclarant près de 50. 000 Fcfa). Le taux de la TPS augmente est augmenté de 2% à 5%; en contrepartie, les acomptes d'AIB (1% à 5%) deviennent imputables sur l'impôt dû.
Observation Pour la détermination de son montant, toute fraction du bénéfice imposable inférieure à mille (1000) FCFA est négligée. Une réduction est prévue pour les sociétés nouvelles régulièrement créées sauf en cas de rappel de droits suite à une procédure de contrôle fiscal. Les nouvelles banques au bénin de 1995. Grace à vos commentaires et apports, Vous améliorer le contenu du site. Faites-nous part de mises à jour ou de recommandations avec ce formulaire.
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