L'attestation-quittance (AQ) L'attestation-quittance contient le détail des prestations et de l'impôt retenu pour chaque employé imposé à la source. Elle lui sert de justificatif de l'impôt perçu. Le DGD - décompte général et définitif dans les marchés publics.. Vous devez lui en remettre une copie le 31 janvier de l'année suivante au plus tard ou à la fin de son assujettissement. ISEL permet l'impression d'attestation-quittance depuis l'onglet "Personnes imposées" Consultez la page "Certificat de salaire et attestation-quittance (AQ)" sur Transmettre la liste récapitulative (LR) La liste récapitulative contient le détail des prestations et de l'impôt retenu au cours de l'année pour chacun de vos employés imposés à la source. Vous devez transmettre votre récapitulatif à l'Administration fiscale avant le 31 janvier de l'année suivante ou à la fin de l'assujettissement de votre dernier employé soumis à l'impôt à la source: Par voie électronique En transmettant vos données par voie électronique, vous ne devez plus fournir les attestations-quittances à l'Administration fiscale, mais uniquement les remettre à vos employés à la fin de chaque année fiscale.
L'attachement est généralement établi par l'entrepreneur et signé par le maître d'œuvre. Il correspond à un constat « contradictoire ». Selon wikipedia: Le décompte général et définitif ( ou dgd) permet de régler définitivement le solde du marché, car il fixe de façon irrévocable les droits et obligations financières des parties. Décompte mensuel marché public investment programs. Il résulte d'un processus faisant intervenir l'entrepreneur, le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. Le point de départ de la procédure s'effectue avec le projet de décompte final qui précède l'établissement du décompte général et définitif. Ce document est établi par l'entreprise titulaire du marché qui le transmet au maître d'œuvre dans le délai de quarante-cinq jours suivant la date de réception des travaux. Pour éviter que le maître d'ouvrage retarde l'établissement du décompte général définitif, quand la réception de travaux a donné lieu à des réserves, il est mis en place un décompte général définitif tacite introduit par l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux.
Dans le projet de décompte final, le titulaire du marché doit également récapituler les réserves qu'il a émises et qui n'ont pas été levées, sous peine de les voir abandonnées. Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final, qui devient alors décompte final. En cas de silence de la collectivité à l'issue des 30 jours après réception du projet de décompte final de l'entreprise, cette dernière lui notifie le projet de décompte général signé, avec copie au maître d'œuvre. Si la collectivité ne réagit toujours pas pendant les 10 jours suivant cette notification, le projet transmis par l'entreprise devient le décompte général et définitif. Décompte final Modalités règlement comptes CCAG Marchés publics définition. Le délai de paiement du solde court au lendemain de l'expiration de ce délai. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2014. Les marchés publics pour lesquels, avant cette date, une consultation avait été engagée, ou un avis d'appel public à la concurrence avait été envoyé pour publication, demeurent soumis pour leur exécution à l'ancienne version du CCAG-Travaux (à condition qu'ils s'y réfèrent expressément).
L' invité d'honneur du SITV n'a pas encore été dévoilé, mais ça ne saura tarder! Agenda des manifestations - Alsace Destination Tourisme. Expositions, conférences et des stands dédiés sont au programme, pour découvrir la culture de ce pays / cette région, sans quitter le parc expo de Colmar. Et surtout, pour vous donner envie de vous envoler pour cette destination. En complément de votre découverte des destinations exotiques ou plus locales, chez les exposants présents au Salon du Tourisme de Colmar, vous pourrez découvrir le salon Solidarissimo. Il s'agit d'un salon dans le salon, mettant à l'honneur le tourisme responsable et respectueux des valeurs humaines.
« Les gens ne nous ont pas abandonnés. Beaucoup d'entre vous ont continué à venir au Mali. » Elmehdi Ag Hamaty, secrétaire général au ministère de l'artisanat et du tourisme malien, s'avère confiant. «Nous avons instauré un programme de relance des activités touristiques ». Salon du tourisme colmar 2012 relatif. En 2012, le pays de l'Afrique de l'Ouest a été ébranlé par le conflit, qui, dans le Nord de la contrée, a été mené par les djihadistes et les Touaregs. Une date essentielle marquera le retour à la normale. En janvier prochain, se tiendront à Bamako les 6 es assises internationales du tourisme...
Plus de 1 000 joueurs et 15 000 spectateurs s'y pressent! L'e-sport, nom donné aux compétitions de jeux vidéo, connaît un […] Chaque jeudi l'agenda du week-end!
Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies, vous pouvez à tout moment modifier votre choix, ici. Le contenu de ce site est le fruit du travail de journalistes qui vous apportent chaque jour une information locale de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Ce travail s'appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l'abonnement.
A l'occasion du 33ème Salon International du Tourisme et des Voyages (SITV) de Colmar du 10 au 12 novembre 2017, ADT co-animera, avec les équipes des châteaux du Haut-Koenigsbourg, du Hohlandsbourg et l'Office de tourisme La Suisse d'Alsace un stand dédié à la Route des châteaux et cités fortifiées d'Alsace. Il est situé allée E, Espace Montagne Française. Une occasion de promouvoir ces sites ainsi que l'ensemble de cet itinéraire qui compte aujourd'hui 16 membres. Salon du Tourisme et des Voyages - Colmar | Salons Haut-Rhin - 10 novembre 2017. Rendez-vous sur notre stand!
Sitemap | wwropasx.ru, 2024