- Les photographies des huit bureaux. Pièces générales
- Le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services en vigueur à la date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence. 6/ MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES COMPTES
Il est dérogé à l'article 11 du CCAG. Chaque livraison fait l'objet d'un paiement partiel définitif sur la base d'une facture émise par le titulaire. Modèle de contrat simplifié pour un MAPA de maîtrise d’œuvre - T�l�charger. La facture peut être transmise:
- soit sous forme « papier » par tout moyen donnant date certaine;
- soit sous forme électronique à l'adresse suivante: communede……
La facture comprend obligatoirement, outre ses mentions légales, le nom de la personne ayant réceptionné la livraison ainsi que l'intitulé des meubles livrés et la date de livraison. Il n'existe pas de décompte final. Avance
Le versement de l'avance de 5% lorsqu'elle est due est subordonné à la constitution, par le titulaire du marché, d'une garantie à première demande garantissant son remboursement total. Il n'est prévu aucune avance en dehors de cette disposition.
- Modèle acte d engagement simplifié
- Modèle acte d engagement simplifiez
- Modèle acte d engagement simplified
Modèle Acte D Engagement Simplifié
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le mandataire a expressément le pouvoir de conclure, gérer et modifier le présent marché. Modèle acte d engagement simplifié. Personne habilitée à représenter valablement le titulaire pendant la durée du marché: …
2/ OBJET - PRIX - MONTANT DU MARCHÉ
Le présent marché a pour objet l'achat de mobiliers de bureau courant pour équiper 8 bureaux répondant obligatoirement à la norme NF Mobilier Professionnel Collectivité, numéro de certification NF 372. Il appartient au titulaire:
- de démonter et emporter le mobilier existant;
- de livrer et de monter le nouveau mobilier. Le mobilier doit être, dans ses dimensions, similaire au mobilier existant. L'annexe trois comprend trois photographies de chaque bureau. Le marché comprend une tranche ferme pour le nombre de meubles prévu dans la colonne trois ci-dessous et une tranche conditionnelle à bons de commandes pour l'achat de meubles supplémentaires dans la limite de 50% du nombre d'un type de meuble.
Modèle Acte D Engagement Simplifiez
Modification des articles du code du
travail listés dans la rubrique B - décembre 2008
Formulaires DC4 et DC5: ils
peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006
Modèle Acte D Engagement Simplified
dernière mise à jour: juin 2021
Le modèle a été pleinement adapté au CCAG-Maîtrise d'œuvre, auquel les acheteurs publics peuvent faire référence depuis le 1 er avril 2021. Le modèle de marché est utilisable aussi bien pour une opération de construction neuve que de réhabilitation, les documents précisant les clauses spécifiques à chaque nature d'opération. Modèle acte d engagement simplifiez. Ce modèle a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptation éventuelle des clauses administratives et de la définition des missions. Les clauses contiennent fréquemment des choix et de champs à remplir par l'acheteur, identifiés et surlignés en bleu. Le modèle de marché est composé des documents suivants, mis à disposition au format WORD à télécharger ci-dessous.
MARCHÉ DE FOURNITURES
N° d'identification: 2011/
Imputation budgétaire:
ACTE D'ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
Pouvoir adjudicateur: Commune de …… - Place des Droits de l'Homme – BP 00 - 00000 ……
ACHATS DE FOURNITURES – MOBILIER DE BUREAU
Marché passé selon une procédure adaptée en application des dispositions prévues à l'article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics: Monsieur le maire de ……. Comptable public assignataire des paiements: Monsieur le receveur municipal de ……. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre. Modèle acte d engagement simplified. Ce mois est appelé « mois zéro » (m0). 1/ CONTRACTANT
Titulaire ou mandataire d'un groupement
(en cas de groupement mettre les coordonnées du mandataire et compléter autant d'annexes 1 que de cotraitants)
Je, soussigné
M.