Nouveau modèle de Cahier des charges © Guide pratique des marchés d'architecture - 1/1 Depuis 2012, la Cellule architecture met à disposition de tous les maîtres d'ouvrage publics en Wallonie et à Bruxelles, en ligne, un guide pratique des marchés d'architecture. Ce guide reprend, pas à pas, toutes les étapes d'un marché public de maîtrise d'oeuvre (désignation d'équipes d'auteurs de projet). L'ensemble des documents-types nécessaires aux procédures ( avis de marché, cahier des charges, etc. ) peuvent y être téléchargés. Sont ici ciblés les commanditaires publics ou privés soucieux d'inscrire la construction, rénovation ou aménagement de leurs équipements dans une dynamique de maîtrise d'ouvrage exemplaire - à l'instar des lauréats du Prix de la Maîtrise d'ouvrage publique. Ces outils ont été élaborés en s'appuyant sur la pratique des marchés d'architecture éprouvée par la Cellule architecture depuis plus d'une décennie. Ils sont constamment mis à jour, sur base des expériences vécues sur le terrain et en regard de l'évolution législative en matière de marchés publics.
A quel moment l' architecte d'intérieur rédige un cahier des charges bien précis? Après avoir fait connaissance avec le client et avoir pu échanger de vive voix sur ses souhaits, l' architecte d'intérieur peut rédiger un cahier des charges détaillé répondant au mieux aux attentes du maitre d'ouvrage. Le cahier des charges à pour but de mettre par écrit l'ensemble des souhaits du client pour la rénovation de leur projet. Une première estimation peut être faite par l' architecte d'intérieu r selon les précisons apportées par le maitre d'ouvrage, lui offrant une visibilité plus lointaine sur l'enveloppe budgétaire que représentera son projet de rénovation ou de construction. Contactez-moi au 07 85 58 33 26 pour plus d'informations sur les différentes étapes d'une mission d'architecture d'intérieur.
Critères réglementaires de choix d'un architecte dans le cadre un marché public Les critères pour sélectionner un architecte sont partiellement énoncés dans le décret n°2009-749 du 22 juin 2009. Il fait notamment apparaître qu'un architecte qui interviendrait en particulier sur monument classé (cf. paragraphe ci-dessous) devrait justifier de compétences et de références en lien avec la mission qui lui serait confiée. Il devra alors impérativement être titulaire du diplôme d'architecte en chef des monuments historiques ou d'un diplôme d'architecte du patrimoine ou être détenteur d'un diplôme européen reconnu équivalent. Modalités de sélection des architectes dans le cadre d'un marché public La procédure de passation de marché public à privilégier Les modalités de publication à respecter sont les modalités habituelles. (seuil > 15 000 euros, > 90 000 euros…) La procédure de passation à privilégier est le concours. Cette procédure permet dans un premier temps de retenir quelques architectes par rapport au travail qu'ils ont déjà réalisés et par rapport à l'équipe qui sera déployée sur la mission.
Les taux des honoraire usuels des architectes répondant à un marché public D'autre part, les taux d'honoraire sont un critère important mais qui ne doit pas être prédominant dans le choix de l'architecte. Pour information, en fonction de la complexité du projet, du montant du projet, des missions confiées à l'architecte (missions de maître d'œuvre, d'OPC …) le taux des honoraire peut osciller entre 4 et 15% du montant total des travaux. En dessous ou au-dessus de ces seuils, il faut que l'organisme public soit vigilant par rapport à l'offre proposée. Recours d'un architecte dans le cadre des bâtiments historiques Dans le cas de bâtiments classés historiques voici les obligations qui sont à prendre en compte dans le choix d'un architecte. Les bâtiments classés historiques sont régis par plusieurs lois et codes dans la législation française. Ces textes visent la protection optimale de ces sites et leur valorisation. Ils impliquent des obligations explicites quant à la modification partielle ou totale de ces monuments historiques.
Le programme de travaux Lorsque maître d'œuvre et le maître d'ouvrage conçoivent le programme de travaux, ils envisagent plusieurs scénarios qui prennent en compte les contraintes économiques, environnementales et en termes de délai du chantier afin d'établir l' expression des besoins. Dans le cadre d'une rénovation par exemple il devra tenir compte de la présence de gens ou de matériel dans les locaux. Lors de cette étape le maître d'œuvre informe le maître d'ouvrage des contraintes budgétaires qui lui échappaient jusqu'alors comme la réalisation d'études préalables et la nécessité de faire appel à d'autres professionnels pour les réaliser. Il fera aussi le point sur les délais nécessaires à la réalisation de certaines études et les délais administratifs qui n'auraient pas été pris en compte par le client. Il s'agit pour le maître d'œuvre de profiler son client afin d'anticiper les attentes et impératifs de ce-dernier. Le programme de travaux est en général annexé au contrat qui lie le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.
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