La CGT nait en 1895, les représentants élus dans les e/se se mettent en place au XXème. En 1936 (Front Populaire) des délégués de personnels peuvent être élus dans les e/ses et en 1945, un comité d'e/se est mis en place dans toutes les e/ses sont composés de membres élus dans le personnels. Ces lois renforcent la possibilité pour les salariés de se regrouper et de peser dans les décisions de l'employeur. => Ceci permet de compenser l'inégalité individuel du contrat de travail. Il y a une histoire de ces règles: À partir des années 1840: des lois ponctuelles viennent s'appliquer (pas aux salariés) aux travailleurs. À partir des années 1900: la catégories de contrat de travail émerge. Il y a la reconnaissance de la spécificité de ce contrat. développement de multiples règles. Le droit du travail - Maxicours. Il y a une cohérence/discipline entre ces règles. 80's: Déconstruction progressive des règles du droit du travail, les choses changent à partir de 1986 car elles peuvent mettre à mal les activités écos. Contrôle du juge moins fort sur ses règles.
Dans cette hypothèse, le décompte des heures supplémentaires ne se fait plus sur la semaine mais sur une période plus longue: mois, plusieurs mois, année. On peut donc travailler plus de 35 heures par semaine, sans être rémunéré en plus, si sur la période considérée, la moyenne hebdomadaire du temps de travail est de 35 heures. A savoir: une convention collective ou un accord d'entreprise peut remplacer la majoration des heures supplémentaires par un temps de repos ( par exemple, je fais 1 heure supplémentaire, j'ai le droit à 1 heure et 15 minutes de repos). Tic et droit du travail cours. On n'est donc pas toujours payé en plus même si l'on fait des heures supplémentaires. La protection du salarié Bien que l'employeur puisse faire travailler un salarié plus que 35 heures, il doit respecter des limites de durée. Le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour ( sauf exceptions), 48 heures par semaine ( 44 heures sur 12 semaines consécutives) et 1607 heures par an ( sauf convention de forfait en jours). L'employeur doit également veiller à son repos: 20 minutes de pause toutes les 6 heures de travail consécutives, 11 heures quotidiennes consécutives, 35 heures consécutives par semaine, congés annuels ( 5 semaines) et jours fériés ( 11 jours légaux dont le 1 er mai au moins doit être chômé).
Chapitr e 1:Salariat et con tr a t de tr av ail Conte xte critique: - Dro it « trop con traignant » - Prot ections nécessaires mais en r égression pour les autres - Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 I. La cré ation d' un droit spécifique 1) P ourquoi un dr oit du tra vail? - L ' entr eprise n' est pas la propre té du tra vailleur: il n' a pas les moyens de production, d' usines → on peut trav ailler dans une entrepris e sans l a posséder. Il y a un rapport au pouvoir (ent re l' employ eur et le salarié). Histoire du Droit du Travail | Superprof. Le salarié suit les dir ectives de l' employ eur. fin du 19 ème siècle 1789 Servag e Louage d' ouvrag e Salariat (loue sa f orce de tra vail) - La re lation con tr actuelle est déséquilibrée. - Créa tion d'un droit spéc ifique: le droit du tr avai l. Caractéris tiques du droit du travail: - Re connaissance du pouvo ir de l' e mploy eur pour pouvoir l' encadrer - Un droit de pr otection du salarié - Un droit d' ordre public: règ le à laquelle on ne peut pas déroger (contr edire) même dans un contr at.
Pour en savoir plus sur les règles à respecter pour sanctionner vos salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV », qui inclut la procédure interactive Lumio « Sanctionner un salarié: de l'avertissement au licenciement disciplinaire »
Elles ont pour objet de consulter et d'informer ses membres sur les domaines relevant de sa compétence: l'organisation économique et juridique de l'entreprise, l'évolution de l'emploi, les conditions de travail des salariés, le volume et la structure des effectifs. Le droit du travail cours particuliers. En cas de fusion entre les deux organes, les représentants du personnel sont convoqués par l'employeur au moins une fois par mois, pour tenir deux réunions consécutives selon les attributions propres aux délégués du personnel d'une part, au comité d'entreprise d'autre part. b. Les partenaires externes La réglementation du travail a mis en place des institutions partenaires des organisations. Exemples: l'Inspection du travail qui surveille si la loi est correctement appliquée dans les sociétés; la Médecine du travail chargée de surveiller la santé des travailleurs et de participer au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail; la Direction du Travail et de l'Emploi chargée de collecter certains documents à caractère réglementaire (le règlement intérieur); Pôle emploi ou l'APEC pour le recrutement ou le reclassement des salariés, l'URSSAF chargée de collecter des documents à caractère social (déclaration unique d'embauche).
La perturbation du contrat de travail Fiche n°12 - La modification du contrat de travail Fiche n°13 - La suspension du contrat de travail Fiche n°14 - Le transfert d'entreprise Thème 5. La mort du contrat de travail Fiche n°15 - Le licenciement pour motif personnel Fiche n°16 - Le licenciement pour motif économique Fiche n°17 - Les ruptures à l'initiative du salarié Fiche n°18 - La rupture conventionnelle individuelle Fiche n°19 - La clause de non-concurrence et la transaction Thème 6. Le droit du travail cours des. Le contrat à durée déterminée Fiche n°20 - Le contrat à durée déterminée Ils ont réussi leurs partiels grâce aux Fiches de droit du travail Les retours de nos étudiants parlent d'eux-mêmes! Qui rédige les cours de droit du travail? Raphaël Briguet-Lamarre, Co-fondateur du site et auteur des articles juridiques sur le site Les cours de droit et de méthodologie proposés sur ce site prennent la forme d'un cours écrit et de vidéos explicatives pour chaque exercice juridique. Ces cours sont rédigés par Raphaël BRIGUET-LAMARRE, a vocat de formation (anciennement inscrit au barreau de Nice), diplômé de l'école de formation du barreau de Paris, chargé d'enseignement à l'université et titulaire d'un Master 2 de l'université Panthéon Assas, je suis passionné par l'enseignement juridique et par la réussite des étudiants.
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