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August 1, 2024

Mur du voisin qui penche, renforts construits chez moi - quels sont mes droits? | Page 2 La plus grande source d'information sur la Rénovation et le Bricolage en Belgique. Similar Threads - Mur voisin penche Mur mitoyen Sonnyboy, +15 (baziles18), 12 Janvier 2022 baziles18 13 Janvier 2022 Mur du voisin sur notre terrain Torme, +41 (Torme), 17 Juin 2021 Murs mitoyens morpheus666, +33 (), 26 Juin 2020 Mur de séparation sur mon terrain perfectdin, +11 (marie2711), 14 Décembre 2019 marie2711 16 Décembre 2019 Determiner la mitoyennete d'un mur de soutenement acupression, +41 (acupression), 12 Novembre 2018 dexter236 7 Novembre 2018 mur mitoyen ou propriété alfgalaxy, +88 (alfgalaxy), 26 Juillet 2018

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Si votre voisin a le droit de planter des arbres à proximité de votre terrain, il doit néanmoins respecter les dispositions prévues par les articles 668 à 673 du Code civil. Les branches de l'arbre de votre voisin empiètent sur votre propriété privée et occasionnent de l'ombre sur votre terrain? Vous ne savez pas comment agir? Retrouvez dans cet article tous les conseils Drimki. @Adobestock Arbres du voisin en limite de propriété: des règles à respecter Avant de demander à votre voisin de couper les branches des arbres qui réduisent l'ensoleillement de votre terrain, vérifiez si celui-ci a bien respecté les règles en matière de plantation et de séparation de propriété. Mur du voisin qui penche chez moi la. L'article 671 du Code civil précise en effet que: Les arbres de plus de deux mètres de haut doivent être plantés à une distance supérieure à deux mètres à partir de la limite séparative. Les arbres inférieurs à deux mètres peuvent quant à eux être plantés à 50 cm de votre propriété. Si votre voisin ne respecte pas cette réglementation, vous êtes en droit de demander que tous les arbres concernés soient arrachés ou réduits à la hauteur réglementaire.

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Dans ce cas, il n'y aurait eu aucuns soucis. Donc attention avant d'aller demander des comptes. a+ Les vraies passions sont celles qui durent.. De: Au Vert (51) Le 15/09/2010 à 13h46 VILIN a écrit: oui je suis d'accord avec toi, je n'ai pas respecté le hors gel... Mur du voisin qui penche chez moi s'il vous plait. Pour moi (et surtout mes finances) je n'ai pas voulu creuser plus profond (70ml de clôtures creusées à la main) pour une clôture au niveau du sol naturel avec 2 rangées de parpaings, je pensais que ce serais suffisant. je n'avais pas pensé que le voisin décaisserais si profond et si proche. Je ne suis pas du métier mais bon, à 50cm de la clôture, il aurait pû décaisser de 10-15cm pour mettre de sa grave et puis voilà... je ne compte pas leur sauter dessus mais juste savoir ce qu'ils veulent faire. Si ils me disent qu'au final ils mettront 30cm de cailloux... ok merci vilin Le 15/09/2010 à 14h16 Seine Et Marne Je fais moi-même construire une maison en limite de terrain et mon constructeur nous a demandé de faire signer un document au voisin afin de pouvoir accéder à son terrain.

Enfin, si vous parvenez à trouver un accord avec votre voisin concernant ses arbres, pensez à tout formaliser par écrit, notamment s'il vous autorise à procéder vous-même à l'élagage. Cela évitera de nouveaux conflits, à l'avenir.