Inventaire Amiante Belgique

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July 11, 2024

Niveau fédéral Depuis 1995, les employeurs de toute la Belgique ont l'obligation de faire un inventaire amiante. Ce document décrit tous les matériaux contenant de l'amiante dans toutes les parties du bâtiment, ainsi que dans les équipements de travail et les équipements de protection sur le lieu de travail. Un inventaire amiante n'est pas nécessaire pour les parties des bâtiments, des machines et des installations qui sont difficiles d'accès et qui, dans des circonstances normales, ne peuvent donner lieu à une exposition à l'amiante. Le matériel intact qui n'est pas touché dans des conditions normales ne doit pas être endommagé par l'échantillonnage destiné à établir l'inventaire.

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VENTE - DIVERS - 18. 09. 2020 De quoi s'agit-il? Un «inventaire amiante» donne un aperçu de tous les matériaux contenant de l'amiante qui sont présents dans un bâtiment ou sur un chantier de construction. Pour l'instant, ce n'est obligatoire que pour les employeurs. Un tel inventaire est actuellement obligatoire pour tous ceux qui emploient des salariés dans un bâtiment ou sur un chantier où l'on trouve de l'amiante, quelle que soit l'année de construction. S'il existe le moindre doute sur la présence d'amiante dans un matériau ou un bâtiment, un tel inventaire doit être établi avant tout travail sur le site. En Flandre, obligatoire à partir de 2032. À l'avenir, en Flandre (décr. 29. 03. 2019), tous les propriétaires d'immeubles seront obligés de faire établir et tenir à jour un tel «inventaire amiante». Au plus tard le 31 décembre 2031, chaque propriétaire devra disposer d'un certificat d'inventaire amiante valide pour son habitation. Attention! En cas de vente d'une habitation datant d'avant 2001, un tel certificat deviendra obligatoire encore plus tôt, mais aucune date n'a encore été fixée.

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L'inventaire amiante L'inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d'un bâtiment, mais aussi pour les entreprises (protection des travailleurs). L'amiante (ou asbeste) est une fibre minérale naturelle qui a été beaucoup utilisée en raison de son faible coût et de ses qualités exceptionnelles. Des millions de tonnes d'amiante ont été utilisées et la plus grande partie se trouve toujours dans tous types de bâtiments. Il existe deux types d'amiante: de l'amiante friable et de l'amiante non friable. L'amiante a été utilisé dans des éléments de construction (toitures, bardages muraux extérieurs, …) et dans des installations techniques (chaufferies, cages d'ascenseur). L'amiante est présent dans plus de 3. 000 produits (par exemple Pical, Glasal, Eternit, Promat, Promabest,... ), cependant, il a été le plus largement utilisé dans six types d'applications: • Amiante-ciment (fibrociment) • Revêtement de sol (dalles vinyles type Floorflex et colle noire) • Garnitures et systèmes de frein, disques d'embrayage • Isolation • Sous-toiture • Certains Roofing • Certains plafonnages • Joints et garniture d'étanchéité Dans les années 1950 - 1980, l'utilisation de l'amiante était largement répandue dans la construction.

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Ce plan détaillera les différentes mesures à prendre afin de s'assurer que l'amiante présente sur le lieu de travail ne représente pas un danger pour les travailleurs. Un suivi de l'inventaire amiante devra être effectué annuellement, de préférence par la personne ayant réalisé l'inventaire. Pour les particuliers, il n'est pas obligatoire de faire un inventaire amiante pour le moment. Nous vous conseillons cependant d'en faire un si vous projetez de faire des rénovations importantes dans votre habitation. L'inventaire amiante vous permettra dès lors de localiser précisément tous les matériaux contenant de l'amiante et de les traiter de la manière appropriée. Préparez notre visite Le bâtiment pour lequel un inventaire doit être réalisé doit être libre d'accès et ce pendant toute la durée du contrôle, afin de procéder à des inspections visuelles et des prises d'échantillons. Si un inventaire amiante a déjà été réalisé par le passé, il devrait être disponible lors de la visite. Si une prise d'échantillon doit être réalisée, les éventuelles machines qui contiennent le matériau suspect doivent être à l'arrêt et ne présenter aucun danger autre que ceux liés à la présence d'amiante.

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De plus, à Bruxelles, le label « entreprise Ecodynamique » délivré par IBGE (Institut Belge de la Gestion de l'Environnement) est obtenu uniquement après un inventaire amiante. - Dans le cadre de travaux de rénovation, transformation ou encore démolition Il y a nécessité de procéder à un inventaire amiante plus approfondi qui n'aurait pas permis de déceler les matériaux amiantés lors d'une inventaire non destructif. Ce dernier peut se limiter à la future zone de travaux et doit être communiqué aux entreprises en charge des travaux. Particularité pour la région de Bruxelles Capitale, l'inventaire doit répondre aux exigences de L'IBGE. Ce dernier doit se présenter sous un protocole imposé et bien défini. Remarque: les entreprises qui travaillent chez des tiers, sont tenues de protéger leurs travailleurs contre les risques liés à l'amiante. Que vérifie Certigreen? Nos techniciens vérifient toutes les pièces de l'habitation et prélèvent des échantillons pour analyse auprès d'un laboratoire agréé.
Les employeurs ne peuvent remplacer leur obligation d'inventaire de l'amiante légal des lieux de travail par la présentation de tels certificats. Les employeurs ne peuvent remplacer leur obligation d'inventaire de l'amiante des lieux de travail par la présentation de tels certificats. (sources: Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale) Panneaux solaires sur des toitures en amiante-ciment Interdiction d'installer des panneaux solaires sur des toitures en amiante-ciment. La transformation d'une toiture contenant de l'amiante dans le but d'y installer des panneaux solaires, ce qui porte atteinte à l'intégrité de l'amiante-ciment et fait courir un risque d'exposition aux installateurs et probablement plus tard aussi aux réparateurs est contraire aux principes du titre 3 du livre VI du code, et est donc implicitement interdit par ce titre. L'exposition aux fibres d'amiante, provenant d'objets contenant de l'amiante qui étaient installés et/ou qui étaient en service avant l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'amiante, doit, en effet, toujours être évitée ou, si cela ne s'avère pas possible, être minimalisée.
Bien entendu, le fait de faire retirer l'amiante de manière professionnelle par une entreprise reconnue a un prix. Ce prix est une moins-value sur une propriété qui vient d'être achetée. Il est possible que cette valeur réduite soit un vice caché et qu'elle puisse donc être récupérée auprès du vendeur. Un risque qui peut facilement être évité grâce à un inventaire de l'amiante. Tout comme l'acheteur est informé des autres propriétés de la maison par le biais, par exemple, du certificat d'inspection électrique et du certificat de sol. Faites donc établir votre inventaire d'amiante à temps et ne soyez pas confronté à des surprises. Recevez un devis gratuit pour un inventaire de l'amiante.

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