Apposer un panneau « Attention au chien » sur la clôture de sa propriété privée est un acte de prévention ou de dissuasion, mais il n'exonère en rien le maître du chien de sa responsabilité en cas de morsure. Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de cassation a rappelé que le propriétaire d'animaux est responsable des dommages que ces derniers causent à autrui (article 1385 du code civil) et que seule une faute de la victime, caractérisée par un acte imprévisible et irrésistible, peut l'exonérer de cette responsabilité.
TVA non applicable article 293 B du Code Général des Impôts. ATTENTION! hors anciens modèles! (tailles sur fiches produit). N. B: veuillez noter que les gabarits correspondants sont donnés à titre indicatif, chaque individu est unique: il est donc préférable de prendre les mesures de votre animal même si la race de votre chien figure dans le tableau! Collier à clip ------------------------------------------------------- Pour mesurer le tour du cou de votre animal, prenez un mètre ruban, sans trop serrer de manière "ajuster", puis ajouter 1 à 2 cm (environ 2 doigts) à la mesure obtenu (en fonction du volume de poils) permettant ainsi d'éviter la sensation d'étranglement à votre boule de poils.
Décision attaquée: Cour d'appel de Rouen, du 3 décembre 2012 Cour de cassation, chambre civile 2 Audience publique du jeudi 27 mars 2014 N° de pourvoi: 13-15528 (Cassation) Mme Flise (président), président SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s)
Lorsque vous quittez le domicile par exemple, inutile de parler à votre animal. Ce dernier ne doit pas sentir que vous vous absentez. Durant le week-end, allez faire une promenade avec votre animal, ou, le cas échéant, passez un peu plus de temps avec lui pour faire des séances de jeu ou, encore mieux, une séance de dressage, les deux étant intimmement liés. Il ne faut pas oublier non plus que le chien doit se sociabiliser et ne pas dépendre que de vous. Plus votre animal rencontrera de personnes et interéagira avec d'autres animaux, plus ce dernier sera un chien épanoui et sociable. Les chiens qui ne voient pas fréquemment de nouvelles personnes ont tendance à devenir agressif et possesif envers leur maître, c'est à dire vous. Certains propriétaires, sans même s'en rendre compte d'ailleurs, rendent leur animal possessif car ils veulent garder l'amour de leur chien uniquement pour eux. Au final, le chien peut alors devenir jaloux et ultra protecteur envers son maître. Vous l'aurez compris, pour qu'un chien soit en bonne santé physique et psychologique, vous devez lui donner toute votre attention sans le rendre pour autant possessif.
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