Enregistrement d'une société en Lettonie Pour enregistrer une entreprise en Lettonie, vous devrez d'abord choisir la forme organisationnelle et juridique. Les plus connues et les plus utilisées sont les sociétés à responsabilité limitée (ou SIA, qui signifie Sabiedrība ar ierobežotu atbildību) Une entreprise existante ou un individu peut agir en tant que fondateur d'un SIA. Lors de la création d'une société SIA, le capital social doit être libéré, qui est divisé en actions. Les actionnaires d'une société à responsabilité limitée ne sont pas responsables de ses engagements et n'assument le risque de pertes liées à l'exploitation de la société qu'à concurrence de la valeur de leurs actions. Étapes de l'enregistrement d'une société en Lettonie: 1) Un nom de société doit être sélectionné. Le nom d'une entité doit contenir le nom de la société et les mots «Sabiedrība ar ierobežotu atbildību». Le nom SIA ne sera pas impossible à distinguer du nom d'une entité déjà constituée ou qui a demandé son enregistrement au registre des sociétés et n'envahira pas les droits sur les marques en vigueur en Lettonie.
Les normes de réglementation de la capitalisation insuffisante et des prix de transfert sont également en vigueur dans le pays. L'inscription de la société en Lettonie nécessite l'implication d'un spécialiste juridique. Société Law & Trust International offre une assistance juridique à toutes les étapes de l'établissement commercial en Lettonie. Il est possible de faire une demande de consultation initiale en visitant notre bureau ou en nous contactant par téléphone. Les clients sont également pris en charge sur le site web en chat en ligne. L'enregistrement des entreprises en Lettonie offre aux fondateurs plusieurs avantages importants: Le taux de l'impôt sur le revenu est de 15%, soit le niveau le plus bas dans toute l'Europe. La présence de traitements préférentiels: si le fondateur obtient des dividendes de l'étranger, ces revenus ne sont pas imposables. Si les dividendes sont versés à des personnes morales qui ne sont pas résidentes et que la source est exonérée des contributions fiscales.
Informations Générales sur la création de société en Lettonie A la base la lettonie applique une fiscalité basse sur les dividendes. Ils ne sont imposés qu'à 10%. En Lettonie au 1er Janvier 2013 l'imposition sur les filiales et les participations a été supprimée. La Lettonie est dès ce moment-là devenue l'une des principales juridictions pour constituer une holding. Autre information important, le fait que la Lettonie fait officiellement partie intégrante de l'Europe vous permettra de détenir n'importe quelle société/structure en Europe. Ensuite vous pourrez par ce montage spécifique et totalement légal remonter les bénéfices sans aucune retenue à la source que ce soit. Votre société lettone pourra ensuite reverser tout ou partie de ses profits provenant de ses filiales sans aucune imposition via une société offshore. Les parts de la holding lettone pourront être détenues par une société à RAK par exemple. Nous vous suggérons néanmoins de consulter un fiscaliste sur votre lieu de résidence afin de faire valider ce type de montage pour éviter tout problème avec les autorités fiscales de votre pays de résidence.
Si vous prévoyez de déposer une marque ou d'enregistrer une société en Lettonie il peut être judicieux, avant d'entamer des recherches d'antériorité couteuses de faire un balayage mondial des dénominations sociales afin d'éliminer les termes déjà pris. Nous vous proposons ce balayage préliminaire des raisons sociales dans 200 pays, contactez-nous. Liste de sociétés lettones appartenant à un groupe
Un bureau de représentation n'est pas une personne juridique, et ne dispose donc pas du droit d'exercer des activités économiques en Lettonie.
On parle de plus en plus de la Lettonie parmi les pays propices à l'implantation d'une entreprise en Europe. Le pays arrive 19 ème au classement des pays qui facilitent la création d'entreprises et de start-up. Ceci est dû au cadre fiscal favorable à la croissance des PME et aux divers programmes de promotion mis en place par le gouvernement. Pour en profiter, il suffit de maîtriser les contours de la création d'entreprises en Lettonie. Et c'est ce que nous vous expliquons dans cet article. Pourquoi implanter son entreprise en Lettonie? La Lettonie se situe entre la Lituanie et l'Estonie. Grâce à cette localisation géographique stratégique par rapport à la Russie et l'Union européenne, la Lettonie apparaît comme un pôle intéressant pour le développement des affaires en Europe. Le pays connaît une croissance annuelle d'environ 4, 5% avec une population dont la grande majorité s'exprime couramment en russe, en anglais et en allemand. C'est d'ailleurs ce qui explique le faible taux de chômage (7, 9%).
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