« Ce genre de situation est marginal et n'arrive que 2 ou 3 fois par an, pour presque 300 affaires traitées », chiffre une source proche du dossier. Qui, s'agissant de l'ex-agent d'Aulnay, indique que c'est « l'accumulation » des faits reprochés qui a joué dans la décision. Reste que le maire a choisi de suivre cet avis, ce qui n'est pas une obligation - même si dans la majorité des cas, la collectivité suit l'avis du conseil de discipline. « Le préfet n'a pas voix au chapitre », insiste-t-on au centre interdépartemental de gestion (CIG), organe chargé du « secrétariat » des conseils disciplinaire. Municipales : à Aulnay, Hadama Traoré veut oublier la polémique et «rendre la ville au peuple» - Le Parisien. Aujourd'hui, Hadama Traoré a entamé les démarches pour déposer un recours contre sa révocation. Il a aussi confirmé qu'il serait candidat aux municipales de 2020, à la tête d'une liste « citoyenne ».
En octobre, un week-end d'animations a réuni plusieurs centaines de personnes autour du Galion, un bâtiment iconique d'Aulnay que le collectif espère voir sauvé de la démolition. Ce que lui reproche la municipalité dans un dossier de 90 pages, c'est surtout d'avoir insulté des élus, dont le député et le maire, ainsi que d'avoir agressé un agent de la ville. Ses prises de position sur Facebook contre la police municipale sont aussi pointées du doigt, la ville voyant là des manquements au devoir de réserve. La révolution est en marche aulnay 2019. « C'est faux. Je n'ai jamais insulté d'élu, ni agressé d'agent. La ville a transformé des échanges normaux en agressions », rétorque l'intéressé, qui assure aussi ne « jamais s'être présenté comme agent municipal dans le cadre de ses actions ». Un recours en passe d'être déposé Par ailleurs, pourquoi le conseil de discipline, une instance indépendante composée d'élus et représentants du personnel de 360 villes de petite couronne, a-t-il choisi la révocation plutôt que l'exclusion temporaire, préférée par la commune?
Il est utile de préciser le contexte historique des "sans papiers", en effet, en 1972, les circulaires Marcellin-Fontanet limitent pour la première fois les régularisations de travailleurs immigrés. En 1974, nouvelle étape: la France ferme ses frontières à la main-d'oeuvre étrangère (hors Union européenne). Avant 1974, les travailleurs immigrés procédaient à des va-et-vient permanents entre leur pays d'origine et leur pays d'installation. Souvent, ils retournaient dans leur village après quelques années et étaient remplacés dans le même emploi par un membre de leur famille ou un autre habitant. La révolution est en marche aulnay au. Après 1974, tout change: les immigrés se voient obligés de ne plus sortir du territoire français, car ils risqueraient de ne plus pouvoir y revenir, ou de ne plus pouvoir céder leur place. A la suite de ces évolutions, les travailleurs sans papiers rencontrent de plus en plus de difficultés pour être régularisés. Et c'est un véritable racket qui s'est institutionnalisé, pour le plus grand profit de l'Etat et du patronat français.
Concernant l'impôt sur le revenu, il faut distinguer 3 possibilités: les sans-papiers déclarés sous leur vrai nom. Traités par l'Administration fiscale comme tout autre contribuable, ils reçoivent tous les ans une déclaration pré-remplie avec, le cas échéant, le montant à déclarer pré-inscrit. les sans-papiers déclarés sous un alias. Dans ce cas, c'est le prête-nom qui reçoit l'avis d'imposition. La Révolution Est En Marche Nationale | Aulnaycap. La carte étant le plus souvent utilisée par plusieurs sans-papiers (et le prête-nom travaillant également lui-même), le taux d'imposition est calculé à partir du total des sommes gagnées par tous les salariés usant de la même identité. Au final, les sans-papiers se partagent le paiement d'un impôt équivalent à celui d'un cadre bien rémunéré, alors qu'individuellement, ils ne seraient bien souvent pas imposables (rappelons que la moitié des Français sont non-imposables et que les sans-papiers occupent fréquemment des postes faiblement rétribués). Notons que l'Administration fiscale n'est pas très regardante sur le cumul des rémunérations et des employeurs... les sans-papiers travaillant de manière dissimulée.
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