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Ils sont vent debout contre la gestion communale du dossier à rebondissements de La Bergerie. Inquiet face au projet de cession de 477 parcelles du domaine liquidé à ses occupants par la municipalité - propriétaire du terrain de 20 hectares - qui leur demande de signer une convention (1) en ce sens et leur a adressé une mise en demeure, un collectif regroupant plus de 200 occupants vient de se constituer depuis l'été dernier. Un collectif, "Action bergerie 2019-2020", qui se dit prêt à aller jusqu'à engager une action en justice au pénal, ne mâche pas ses mots et accuse sans concession la municipalité d'avoir orchestré, à compter de la liquidation du domaine en 2015, " une mécanique perverse qui a d'abord reposé pendant deux ans et demi sur la fragilisation juridique, administrative, financière des personnes et qui maintenant trouve son aboutissement dans une logique physique de les empêcher d'acheter là où ils habitent pour ensuite organiser administrativement le cadre de leur expulsion au printemps".
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Nicole Boizis qui ne briguera pas un nouveau mandat aux prochaines élections municipales met un point final: "J'ai fait ce que j'ai toujours dit: j'avais promis de trouver une solution pour sauver le domaine de La Bergerie avant la fin de mon mandat". Terrain familial, une solution? Aujourd'hui, alors que plusieurs occupants refusent de signer la convention qui leur est soumise, le collectif Action Bergerie 2019-2020 qui a pris le ministère d'un avocat se refuse à entrer sur un terrain judiciaire préférant miser sur "une logique d'interpellation ouverte" de la commune et des candidats aux élections municipales. "Il existe une voie pacifique et juridique de mise en conformité, fait valoir Laurent Latanzzi, porte-parole du collectif. C'est celle du terrain familial privé ou public (TFP)". Toutes les annonces immobilières de Vente à Le Castellet (83330). Une disposition de la loi Alur, avec un décret d'application de 2014, "qui a été prise spécifiquement pour une mise en conformité avec la réglementation européenne et permettre la normalisation administrative et juridique de l'habitat dit alternatif".
Conclusion: "En apparence c'est une avancée, sauf que c'est toujours pareil: c'est un mécanisme pervers qui est fait pour fabriquer mécaniquement des mauvais payeurs. Alors que rien n'a changé et que tout s'est délabré sur le domaine", martèle-t-il. Et Laurent Lattanzi n'en a pas encore terminé. " Dans la convention qu'elle nous demande de signer, la mairie réclame, en plus, un loyer de 240e par parcelle avec une provision de 60e". Une convention précaire d'occupation qui " juridiquement n'en est pas une", assène-t-il. Ce document, en fait, est un bail dérogatoire". "Effets pervers" Juridiquement, un bail dérogatoire pose le principe d'une interruption du jour au lendemain, sans préavis ni indemnisation, pour des raisons prévues à l'avance. En outre, le bail dérogatoire, qui suppose le paiement d'un loyer, accorde un statut et fait naître des droits et obligations au locataire et au propriétaire. "Or, quand on a la qualité de vrai locataire, ce qui n'est pas là le cas, on peut faire par exemple valoir des droits à l'aide personnalisé au logement (APL).
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halte routiere Note Avis clients 4. 5/5 Jlumani En couple - 15/05/2022 Avis confirmés ALL hotel original dans le mode de fonctionnement, chambre correcte mais mauvaise odeur, petit dejeuner avec produits locaux trés appréciés personnel disponible et sympathique Bon séjour Note Avis clients 3. 0/5 H. En couple - 15/05/2022 Avis confirmés ALL Un point positif pour les extérieurs, jardin et piscine. Personnel agréable. Petit déjeuner très correct Négatif restauration et boissons chères. Dommage: en tant que client Accor l accueil n a pas été à la hauteur (chambre mal située, aucune offre privilégiée). Le tarif demi pension pas interessant (plat et dessert uniques avec une viande trop riche pour un soir ensoleillé). Séjour très agréable Note Avis clients 5. 0/5 K. HOTEL BEAUNE LES NOMADES - SITE OFFICIEL - 4 étoiles et piscine. C. En couple - 15/05/2022 Avis confirmés ALL Ne changez rien, tout a été parfait avec votre équipe. Samantha, Clémence & Romain, ont été particulièrement intentionné, une équipe faite pour gagner. Très bonne étape Note Avis clients 4.
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