Le document " Cerfa 13944 05 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré " a été ajouté le 31. 03. 2016 à 14h56 et mis à jour le 22. 02. 2022 à 16h35 Description du formulaire Formulaire cerfa 13944 05 de déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré. Liens de téléchargement et aperçu Catégorie du formulaire Aucune catégorie trouvée pour ce document. Nouveau permis de conduire biométrique : prix et démarches pour l'obtenir - Terrafemina. Les documents associés Le formulaire n'est lié à aucun autre document. Les démarches associées Le document n'est lié à aucune démarche. Les actualités associées Le document n'est lié à aucune actualité.
Si vous vivez en province, adressez-vous à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile; Si vous êtes domicilié à Paris, adressez-vous au bureau des permis de conduire de la préfecture de police. Découvrez la liste des pièces à fournir sur le site du service public. À savoir: dans certains cas, un justificatif de domicile peut également être demandé. Perte de la carte d'identité La carte d'identité n'étant pas obligatoire en France, la démarche à suivre dépend uniquement de votre volonté de faire ou non une nouvelle carte d'identité. Le formulaire cerfa n 14074 03 de demande de duplicata titre. Si vous ne comptez pas en redemander une nouvelle immédiatement, vous devez déclarer la perte de votre carte: Si vous l'avez perdue en France, rendez-vous auprès de la police ou de la gendarmerie; Si vous êtes à l'étranger, rendez-vous auprès du consulat de France ou des autorités de police locales. Vous venez de perdre votre carte et en demandez une nouvelle: ne vous adressez pas aux autorités de police; allez déposer en mairie un dossier de demande de nouvelle carte d'identité; votre déclaration de perte sera jointe au formulaire de demande.
Pour ce faire, vous trouverez en pièce jointe une enveloppe affranchie au tarif d'un courrier avec avis de réception ainsi que le feuillet destiné à une telle formalité. En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le responsable du service Permis de conduire de la Préfecture de [lieu de la préfecture compétente], l'expression des mes salutations distinguées. [Signature]
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Postée le 19/10/2021 à 13h36 Bonjour. Je souhaite obtenir les duplicata de mes permis bateau ( fluvial et côtier). Le problème je n ai pas les numéros de permis. Puis je envoyer la demande simplement avec mes coordonnées. Le formulaire cerfa n 14074 03 de demande de duplicata de permis de conduire. Cordialement ******* ******... Postée le 12/02/2021 à 11h31 Suivi de mon permis de conduire suite à un vol?... Postée le 27/01/2021 à 16h30 Madame, Monsieur Pourriez vous m'indiquer le processus à suivre pour déclarer la perte de mon portefeuille comportant tous les documents administratifs CI, permis de conduire, carte vital, CB, etc Cordialement Postée le 21/01/2021 à 10h47 Bonjour, comment je peux obtenir le document Ref 44. car je ne l'ai jamais reçu et la l'auto école me le demande pour constituer mon dossier pour pouvoir repasser mon permis. aussi ils m'ont demandé pour le document 48SI mais pour cela je fait un... Postée le 17/02/2020 à 12h35 Pour mon permis j'ai besoin de mon recensement... Postée le 08/01/2020 à 09h52 Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire... Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Montant de la taxe régionale relative à la délivrance du permis de conduire, si elle est due (les modes de paiement varient selon les préfectures). En cas de demande d'envoi du permis par les services postaux, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception (liasse complète), libellée à vos nom, prénom et adresse.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document Accès illimité Startdoc: offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction Téléchargez en ligne ce document Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour: 04/06/2018) Faites une demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation. Le formulaire cerfa n 14074 03 de demande de duplicata carte. Prénom Nom Email Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de En validant les informations, je confirme commander un accès illimité avec une offre d'essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l'offre d'essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
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