Accueil / News / FPSA: sous traitant automobile de rang 2 certifié IATF FPSA vient d'obtenir la certification IATF. La validation de cette norme souligne la qualité du travail et les connaissances des exigences du secteur de l'automobile de la société. Cette certification a été rendue possible grâce à la cohésion et à la complémentarité de toutes nos équipes. Qu'est-ce que la norme IATF? La norme IATF 16949 est une certification très exigeante propre au secteur de l'automobile. Sous traitant de rang 2.0. Elle démontre les capacités de production et d'adaptation de l'entreprise sur différents points stratégiques, gages de fiabilité pour les clients: La qualité du système de management. La capacité d'adaptation nécessaire pour éviter l'interruption de l'activité. L'anticipation des risques de variation de la chaîne de production. La démarche d'amélioration continue des processus internes d'une entreprise La norme IATF 16949 est basée sur les standards de l'ISO 9001 avec des curseurs placés beaucoup plus haut sur les indicateurs de qualité.
28 avril 2021 à 16 h 27 min #20007 Bonjour, Est ce qu'on est dans l'obligation en tant que donneur d'ordre de récupérer et analyser le PPSPS du sous traitant de notre prestataire direct? On récupère les habilitations sécurité du sous traitant de notre prestataire mais pas le PPSPS, est ce qu'en cas d'accident notre responsabilité en tant que donneur d'ordre sera engagée? En vous remerciant d'avance, Cordialement 26 mai 2021 à 7 h 20 min #20173 Anonyme Hello! Sous traitance de rang 2. Q1: il faudrait se replonger dans les articles « coordination SPS » du code du travail… mais le plus simple c'est de questionner le Coordonnateur SPS d'un(des) des chantiers soumis auquel ton entreprise contribue (il saura te répondre en le justifiant par une référence réglementaire). Q2: non en cas d'accident d'un sous-traitant en cascade ton employeur ne sera responsable de l'accident à cause de l'éventuelle « non-récupération du PPSPS ». Mais la responsabilité civile et pénale de ton employeur peut bien sûr être « envisagée » si par ailleurs ton entreprise est directement impliquée dans les circonstances matérielles ayant généré l'accident.
Sous-traitance et Travail Illégal Charte BTP de bonnes pratiques 2010 Questions/réponses de la Charte du BTP Définition de la sous-traitance L'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme: « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage. » En outre, la sous-traitance peut également porter sur la réalisation de: fournitures spécifiquement adaptées au chantier et qui ne sont ni standards ni de simples produits sur catalogue (armatures béton, éléments préfabriqués non standardisés), prestations intellectuelles. Sous-traitant indirect (sous-traitant de nième rang) et sous-traitance en cascade. Ne relèvent pas de la sous-traitance: les contrats de fournitures courantes, les contrats de location de matériel avec opérateur. Dans ce cas, trois indices sont le plus souvent utilisés pour déterminer la nature du contrat: la définition de la tâche à exécuter, le mode de rémunération du personnel, le lien de subordination.
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