Autres provisions pour risques et charges (poste 450): Elles comprennent principalement: Les provisions pour amendes, doubles droits et pénalités Exercice provisions 4: L'entreprise DELTA accorde des garanties de 3 ans à ses clients sur les ventes de ses produits ''Appareils ménagers''. Au 31/12/98, la provision est estimée à 5% du chiffre d'affaires qui s'est élevé à 3. 600. 000 DH, au courant de cet exercice. Un litige est né avec un salarié à la suite d'un licenciement. Vna des immobilisations cédées pas. La réalisation du risque est supposée inférieur à un an. L'entreprise envisage également la rénovation de ses bâtiments, à effectuer en 2001, pour un montant approximatif de 450. 000 DH elle décide d'étaler la charge future sur les exercices antérieurs à raison d'une provision annuelle de 150. 000 DH. Remarques: Suivant le caractère de la charge ou du risque, on utilise l'un des comptes de dotations suivants: 6195 Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges. 6393 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers.
Exemple 3: société Ducastel cède un mobilier de bureau le 31 mars N pour 50 000 DH HT. Ce mobilier avait été acquis, le 1 er janvier N-3 pour 90 000 DH HT. Sa durée d'utilisation est de 10 ans. Dans le dernier bilan établi au 31 décembre N-1, la somme des amortissements con cernant ce matériel est de 27 000 DH. Nous avons: - Complément d'amortissement: Amortissement du 1 er janvier N au 31 mars N = 90 000 x 10% x 3/12 = 2 250. - Résultat sur Prix de cession........................................................................................ 50 000 - VNA au jour de la vente....................................................................... -60750 Valeur d'entrée........................................................................ 90 000 Somme des amortissements (27 000 + 2250).... Vna des immobilisations cédées espace. …………. -29 250 = Résultat sur cession............................................................................ -10 750 1. 3 Cession d'immobilisations financières non identifiables: Ici encore, la valeur comptable est constituée par la valeur d'entrée (sans tenir compte d'une éventuelle provision pour dépréciation).
Liste des comptes de la classe immobilisations et de la sous-classe immobilisations corporelles 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de gisement 21151 Ensembles immobiliers industriels (A, B…) 21155 Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B…) 21158 Autres ensembles immobiliers 211581 Affectés aux opérations professionnelles (A, B…) 211588 Affectés aux opérations non professionnelles (A, B…) 2116 Comptes d'ordre sur immobilisations (art.
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