Médaille D Honneur Fonction Publique Territoriale

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August 1, 2024

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Famille de métier: Bonjour, Vous ne pouvez bénéficier de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale, mais vous pouvez bénéficier en effet de la médaille d'honneur du travail en cumulant les périodes de travail public et privé. La circulaire ministérielle du 6 décembre 2006 prévoit en effet qu'une carrière mixte effectuée pour partie dans le Secteur privé et pour partie auprès d'une région, d'un département, d'une commune ou d'un Établissement public peut en revanche être récompensé par la médaille d'honneur du travail.

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Médaille D Honneur Fonction Publique Territoriale De Guyane

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction territoriale Adjoint territorial du patrimoine-ATP Famille de métier: Culture - Conserv patrimoine Médaille du Travail collectivité territorial. 31/05/2022 bonjour je voudrais savoir si 2 années en tant que CES contrat emploi solidarité pour collectivité territoriale compte dans le calcul pour la médaille du travail (pour collectivité territoriale) merci pour la réponse Culture - Conserv patrimoine Bonjour Les agents publics travaillant au service de collectivités territoriales peuvent prétendre à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction territoriale Animateur territorial Famille de métier: Animation - jeunesse médaille du travail 30/05/2022 Bonjour je suis agent territorial et je voudrais savoir si mes 5 années d'emploi jeunes sont prises en compte pour faire la demande d'une médaille du travail? En vous remerciant. Cordialement Bonjour Les services accomplis en contrat de droit privé (contrat aidé, emploi jeune …) sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté requise pour l'octroi de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 22/09/2021 La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. L'employeur dépose la demande. Faire une demande via la démarche en ligne: > Guide de la démarche simplifiée MHRDC - format: PDF - 0, 35 Mb Pour plus de renseignements sur la MHRD:

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Pour tout renseignement: Union Départementale des Associations Familiales de la Charente-Maritime (U. D. A. F. ): 05 46 28 36 00 Préfecture de la Charente-Maritime - Bureau de la Représentation de l'Etat - Tél: 05. 17 Médaille de la santé et des affaires sociales Elle récompense les personnes qui de manière honorable, par leur activité professionnelle ou par leur contribution bénévole, ainsi que par Ia qualité et la durée des services rendus ont œuvré dans le domaine sanitaire, social, médico-social, du travail ou d l'emploi. Pour tout renseignement: Préfecture de la Charente-Maritime - Bureau du cabinet - Tél: 05. 17 Médaille des transports routiers La médaille d'honneur des transports routiers est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans ne entreprise française de transports routiers et peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers. Préfecture de la Charente-Maritime Bureau de la Représentation de l'Etat Tél: 05.

Les candidatures ne doivent pas: - être sous le coup d'une enquête administrative ou pénale; - s'être vu infliger une sanction administrative dans le courant de l'année - ne pas avoir fait l'objet d'une sanction des groupes 2, 3 et 4 au cours des 10 dernières années. Quelle procédure? Pour effectuer une demande en ligne, cliquez sur le lien: Suivez les étapes demandées, remplissez le formulaire et joignez les pièces demandées et validez. Vous trouverez ci-après un guide d'aide à la connexion: > Guide connexion en ligne MHRDC - format: PDF - 0, 33 Mb La demande en ligne doit être réalisée avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet. A noter: Exclusivement pour les demandes en ligne, un accusé de réception vous sera automatiquement adressé confirmant le dépôt de votre dossier puis un second à la validation de celui-ci. Pour une demande par courrier: Chaque dossier de candidature doit obligatoirement comprendre: le formulaire de demande, une attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médaille, signée par l'employeur, une copie recto-verso d'une pièce d'identité, un état des services civils et militaires.

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