LE COMPTE DE CAMPAGNE La loi n°2021-191 du 22 février 2021 reportant, de mars à juin 2021, le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux a modifié certaines dispositions relatives au financement de la campagne électorale des élections départementales et régionales. Les candidats sont invités à consulter régulièrement la page d'accueil du site internet de la CNCCFP () qui fera état de ces évolutions réglementaires. La CNCCFP a procédé à la publication du guide actualisé du candidat et du mandataire dédié aux prochaines élections et tenant compte de la situation sanitaire, que vous pouvez consulter ci-dessous: > cnccfp_2021_guide_candidat_et_mandataire-dep-reg - format: PDF - 2, 25 Mb La déclaration de mandataire financier: En application des dispositions de l'article L. Elections départementales : les règles du scrutin. 52-4 du code électoral, tout candidat à une élection déclare un mandataire financier, conformément aux dispositions des articles L. 52-5 et L. 52-6, au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.
Quid des indemnités? 1 134 maires se présentent aux élections régionales et plus de 2 200 aux départementales. Les heureux élus auront-ils le droit de cumuler les deux mandats au lendemain du 27 juin? Guide des élections départementales 2021 st. Notamment si l'édile intègre l'exécutif de la... « Conseiller départemental rural ou urbain: deux élus foncièrement différents » Elles sont les grandes oubliées médiatiques face aux omnipotentes élections régionales, et pourtant... Les départementales 2021 sont lourdes d'enjeux à plus d'un titre, à l'issue de ce mandat qui a expérimenté la nouvelle carte...
Dans un premier temps regrouper au format Zip (compression de plusieurs documents) > PV DEPARTEMENTALES - format: ZIP - 0, 16 Mb > PV REGIONALES - format: ZIP - 0, 12 Mb Ces documents Zip regroupent l'ensemble des documents ci dessous.
La décision de la commission nationale des comptes de campagne intervient dans un délai de 6 mois à compter de cette date. ADF - Guide complet - 2020-09-04
Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles dans le guide du candidat et du mandataire édité par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP): > cnccfp_2019_Guide_candidat_et_mandataire_210120-1 - format: PDF - 0, 94 Mb ou sur le site de la CNCCFP: Date de dépôt du compte de campagne: Le délai de dépôt des comptes de campagne auprès de la CNCCFP prévu par l'article L. 52-12 du code électoral est allongé par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021. Les comptes pourront être déposés jusqu'au 17 septembre à 18 heures. Les candidats ou leur mandataire peuvent télécharger les formulaires de compte de campagne et les annexes sur le site de la CNCCFP. Petit guide de l’entre-deux-tours des élections régionales et départementales. Plafond de dépenses: Selon les dispositions de l'article R. 25-1 du code électoral, le chiffre de la population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l'élection, soit au 1er janvier de l'année de l'élection. Les plafonds des dépenses électorales de l'article L.
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