Modèle de lettre de voiture électronique - Dashdoc Quel est le périmètre légal de la lettre de voiture digitalisée? Cet allègement de la procédure pour le transport de marchandises permet d'éviter le ralentissement du transit par voies terrestres. Mais que dit la loi au sujet de la lettre de voiture électronique? L'arrêté initial de novembre 1999, relatif aux documents de transport obligatoire, a été modifié par l' arrêté du 22 avril 2010. Ainsi, le format électronique est devenu tout à fait légal. Cependant, cet arrêté stipule que la lettre de voiture dématérialisée doit contenir les mêmes informations que la version papier et être éditée avant le départ des transporteurs routiers. Cependant, tous les pays ayant adhéré au protocole CMR n'ont pas systématiquement adhéré à l' e-CMR. Même si c'est le cas dans la plupart des pays européens, il reste nécessaire de bien se renseigner et de prévoir une lettre de voiture au format papier en complément de la version numérique, le cas échéant. Bon à savoir: L' eCMR est présent dans le Bénélux.
Le tracking en temps réel, avec l'enregistrement d'un point GPS horodaté pour chaque étape du transport, permet également une plus grande transparence. Enfin, l'e-CMR est une solution sécurisée. La signature électronique, avec l'utilisation d'un QR Code par exemple, empêche les modifications non autorisées de la lettre de voiture. C'est une vraie arme contre le travail illégal et la fraude aux lettres de voiture. C'est aussi une preuve irréfutable en cas de litige. Pourquoi l'e-CMR va devenir inéluctable? La lettre de voiture électronique est dans la suite logique de la dématérialisation. Il s'agit d'un tremplin vers la révolution numérique du transport routier. Sa généralisation est quasiment inéluctable, et c'est pourquoi les entreprises de transport doivent se tenir prêtes à accueillir l'e-CMR. L'important est de bien se renseigner auprès de votre éditeur de TMS. Chez Cofisoft, nous préparons dès à présent l'avenir de la lettre de la lettre de voiture. ACSTRANS, en route vers l'e-CMR Nous sommes tout à fait conscients de l'importance de la dématérialisation et de la traçabilité des échanges pour les transporteurs et leurs différents prestataires.
Dans le cadre d'un transport vers l'international, c'est-à-dire la zone Europe entre états membres, elle doit se munir d'une lettre de voiture internationale, également appelée CMR, ou d'une lettre de voiture unique. D'après la loi, ce document de transport doit être réalisé avant le départ du transporteur et cela par n'importe laquelle des parties prenantes au contrat. Généralement, c'est l'entreprise chargée du transport qui l'établit. La loi n'exige pas de nombre minimum de lettres de voiture, néanmoins, en pratique, il est d'usage de la réaliser en trois exemplaires originaux: un pour l'expéditeur, un pour le destinataire et un pour le transporteur. Ce dernier, en cas d'absence d'au moins un exemplaire à bord de son véhicule, peut encourir une forte amende en cas de contrôle routier. La loi stipule par contre que doivent être apposées ces huit mentions obligatoires: La date de l'établissement de la lettre de voiture. Le nom, l'adresse et le numéro de SIREN (ou d'identification intracommunautaire) de l'entreprise de transport date de la prise en charge de la marchandise.
La CMR ou "lettre de voiture" est le contrat qui permet le suivi et la régulation du chargement et du processus de transport de la livraison de marchandises entre plusieurs pays. Elle tient lieu de contrat et de convention, et s'applique à toute prestation de transport de marchandises par route à titre onéreux et au moyen de véhicules. Cependant, cette condition s'applique seulement lorsqu'il s'agit de livraison internationale, c'est-à-dire lorsque le lieu de prise en charge et de livraison de marchandise sont situés dans deux pays différents. Comment lire et remplir une CMR? Tout d'abord, il est important de rappeler qu'une CMR doit toujours être remplie avant la prise en charge des marchandises. Cette convention peut être rédigée par n'importe quelle partie, bien que ce soit le transporteur, qui exécute le transport, ou l'expéditeur la plupart du temps. De nombreux modèles de lettres de voiture existent, mais sa rédaction et son application sont laissées libres. Une CMR doit contenir un certain nombre de mentions et d'informations obligatoires: La date d'établissement de la lettre (par le transporteur ou l'expéditeur); Le nom, le lieu et le numéro SIREN (ou le numéro d'identification intracommunautaire) de chaque partie (l'entreprise ou l'expéditeur, le transporteur et le destinataire); La date de prise en charge de la marchandise et du début de livraison; La date de livraison estimée par l'expéditeur; La nature et la quantité de la marchandise transportée; Les formalités douanières; La loi n'impose pas de quantité minimale d'exemplaires à posséder.
Cette vie numérique et temps réel de la documentation exigée par la réglementation facilite décidément le quotidien des experts de la logistique. Fini le temps perdu à chercher les documents manquants. Dès la fin de la mission le service administratif peut passer la commande en facturation avec les informations mises à jour en temps réel, la signature numérique authentifiant la véracité de ces informations. Pendant ce temps, le conducteur aura accès, depuis son terminal, aux documents dans leur version digitale pour les présenter lors d'un contrôle routier. Trailermatics, la solution pour mettre en place l'e-CMR dans votre entreprise La société CLS a été la première entreprise à obtenir les nouvelles certifications de transport de matières dangereuses TP1 et TP2. Ces certifications lui permettent d'avoir son propre serveur TP2 pouvant héberger e-CMR et déclarations de chargement dématérialisées, disponibles à tous moments n'importe où. Associé à MD Service, CLS a développé une solution complète pour gérer la digitalisation de vos documents de transport.
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Avant, la gestion de nos lettres de voiture était lourde et chronophage. Nos conducteurs passaient du temps à remplir un document vierge alors que toutes les informations du transport étaient déjà disponibles sur notre application mobile. Parfois rempli trop rapidement dans un souci de rapidité, une vérification longue et fastidieuse était nécessaire pour éviter toute erreur de retranscription. Une perte de temps incompatible avec notre offre de service de transport express. Mais ça, c'était avant! Plus besoin de papier, c'est plus rapide, et plus écologique. Avec le développement de la digitalisation, il devenait évident pour nous de vous offrir le service numérique optimal et donc la dématérialisation de nos lettres de voiture. Disponibilité, efficacité, traçabilité! La saisie des informations est automatique, cela évite les erreurs et les ressaisies inutiles. Plus de temps perdu lors de la remise de la marchandise. La signature électronique permet de valider de façon sécurisée et rapide la livraison de la marchandise.
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