💡 Astuce: Au-delà de 8 ans d'ancienneté, le calcul prévu par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie est plus avantageux pour le salarié que celui prévu par la loi, c'est donc celui-ci qu'il faut appliquer! Il vous est tout de même recommandé de procéder aux deux calculs pour vous en assurer. En tant qu'employeur, il vous faut tenir compte de la majoration de l'indemnité prévue au profit des cadres et ingénieurs de plus de 50 ans, et des indemnités de licenciement prévues dans le cadre du nouveau contrat de chantier ou d'opération. Convention collective ingénieur et cadre métallurgie 2016 schedule. Ingénieurs et cadres âgés de 50 à moins de 60 ans: majoration de l'indemnité En outre, l'indemnité de licenciement est majorée pour le salarié qui a au moins 50 ans au jour de la date de fin de son préavis (qu'il ait été exécuté ou que le salarié ait bénéficié d'une dispense de préavis), sauf pour les salariés qui ont au moins 60 ans et qui peuvent liquider leur retraite à taux plein. Cette majoration diffère en fonction de l'âge, mais aussi de l'ancienneté.
Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus Coefficient Montant 2021 (en euros) Montant 2022 (en euros) 60 et 68 22 890 23 600 76 25 583 26 377 80 26 930 27 765 84 28 276 29 153 86 28 949 29 847 92 30 969 31 930 100 33 662 34 706 108 36 355 37 482 114 38 375 39 565 120 40 394 41 647 125 42 078 43 383 130 43 761 45 118 135 45 444 46 853 180 60 592 62 471 240 80 789 83 294 Cette durée annuelle de travail inclut la journée de solidarité. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus Coefficient Montant 2021 (en euros) Montant 2022 (en euros) 60 et 68 25 876 26 678 76 28 920 29 817 80 30 442 31 386 84 31 964 32 956 86 32 725 33 740 92 35 008 36 094 100 38 053 39 233 108 41 097 42 371 114 43 380 44 725 120 45 663 47 079 125 47 566 49 041 130 49 468 51 003 135 51 371 52 964 180 60 592 62 471 240 80 789 83 294 Cette durée annuelle de travail inclut la journée de solidarité. Barème pour un forfait en jours sur l'année Coefficient Montant 2021 (en euros) Montant 2022 (en euros) 80 30 442 31 386 84 31 964 32 956 86 32 725 33 740 92 35 008 36 094 100 38 053 39 233 108 41 097 42 371 114 43 380 44 725 120 45 663 47 079 125 47 566 49 041 130 49 468 51 003 135 51 371 52 964 180 60 592 62 471 240 80 789 83 294 Ce barème est établi sur une base de 218 jours incluant la journée de solidarité.
Congés payés annuels La durée du congé annuel payé est fixée conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur. La période pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1° de l'article 16 est, dans la limite d'une durée maximale d'une année, assimilée à un temps de travail effectif pour la durée du congé annuel. Sont également assimilés à un temps de travail effectif les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les stages légaux de perfectionnement faits à l'initiative de l'employeur, ou d'accord avec lui, ainsi que les absences exceptionnelles de courte durée autorisées. Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 3025 - Editions Tissot. Par contre, les périodes militaires de réserve non obligatoires s'imputent sur le congé annuel. Le congé principal, résultant du temps de travail effectif ou assimilé, sera pris en principe en une seule fois sauf nécessité technique. Dans les établissements procédant à l'octroi des congés par fermeture en une seule fois ou avec fractionnement, la durée continue de l'absence pour congé d'un ingénieur ou cadre ne pourra, sauf accord explicite de l'employeur, excéder la période de fermeture.
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