Texte européen Type: règlement d'exécution européen Numéro de la directive: 2002/0178 Signature: 28/01/2002
Il fait la distinction entre les critères de sécurité qui indiquent "l'acceptabilité d'un produit ou d'un lot de denrées alimentaires, applicable aux produits mis sur le marché" et les critères d'hygiène des procédés qui indiquent "l'acceptabilité du fonctionnement d'un procédé de fabrication". Le non-respect d'un critère d'hygiène de procédé entraîne des actions correctives destinées à maintenir l'hygiène du procédé. Les principes: le règlement 178/2002. En 2005, l'Agence s'était intéressée aux critères de sécurité. En 2006, l'Agence a débuté son expertise sur les flores microbiennes pouvant être utilisées en tant qu'indicateurs d'hygiène des procédés. Ce travail a abouti à la publication de deux avis: l'avis de l'Afssa du 18 janvier 2007 (PDF) relatif à la demande de création de documents de référence concernant des flores microbiennes utilisables en tant qu'indicateurs d'hygiène des procédés; l'avis de l'Afssa du 13 mars 2008 (PDF) concernant les références applicables aux denrées alimentaires en tant que critères indicateurs d'hygiène des procédés.
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [Voir actes modificatifs]. SYNTHÈSE Le présent règlement assure la qualité des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et des aliments pour animaux. Il garantit ainsi la libre circulation de denrées saines et sûres dans le marché intérieur. De plus, la législation alimentaire de l'Union européenne (UE) protège les consommateurs contre les pratiques commerciales frauduleuses ou trompeuses. Règlement 178 2002. Cette législation vise également à protéger la santé et le bien être des animaux, la santé des plantes et l'environnement. Normes de sécurité Aucune denrée alimentaire dangereuse pour la santé et/ou impropre à la consommation ne peut être mise sur le marché. Pour déterminer si une denrée alimentaire est dangereuse, il est tenu compte: des conditions d'utilisation normales, de l'information fournie au consommateur, de l'effet probable immédiat ou retardé sur la santé, des effets toxiques cumulatifs, de la sensibilité spécifique de certains consommateurs.
L'Agence s'est par la suite autosaisie dans le cadre du Comité d'experts spécialisés "Microbiologie" pour la rédaction de recommandations pour l'élaboration de critères microbiologique d'hygiène des procédés. Ce 3 ème produit d'expertise présente les principes et la méthodologie d'établissement des critères indicateurs d'hygiène des procédés et a pour objectif d'aider les exploitants dans la sélection et l'exploitation de ces critères.
Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.
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Caractéristiques Conditionnement 1L, 3L et 10L en Blanc, 1L et 3L en teintes Destination Murs et plafonds intérieurs Séchage à 23°c et 50% H. R. : Sec au toucher: 3 heures. Recouvrable: 10 heures. Rendement 11 à 14 m2/L/couche, en fonction de la nature des fonds et du mode d'application m²/L/couche Applications Rouleau, Brosse, Airless Points forts Haute lavabilité Excellent confort d'application Limite la prolifération bactérienne Teintes Blanc calibré et teintes du nuancier Cromology Documents à télécharger Peinture murs et plafonds velours facile à appliquer ICÔNE VELOURS Peinture murs et plafonds qui vous garantit un bel aspect velouté pour toutes les pièces. Fort pouvoir couvrant et opacifiant. Certifiée Ecolabel. Vendu en ligne Voir la fiche technique Peinture murs et plafonds satin facile à appliquer et lessivable ICÔNE SATIN Peinture satin qui vous garantit une grande facilité d'application pour murs et plafonds. Peinture lessivable pour un entretien facile. Tollens Peinture naturelle murale Esprit de sel mat 2,5L. Certifiée Ecolabel.
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