REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL Editeur: 31/35 rue Froidevaux 75685 PARIS CEDEX 14 Tél: 01 40 64 54 54 Caractéristiques: Périodicité: trimestrielle Nombre de numéros / an: 4 Tirage moyen: 1250 Secteur: Droit et fiscalité Lectorat: Chercheurs (enseignants – étudiants) et praticiens (avocats – conseils juridiques). Syndicat de rattachement: SPEJP – PRESSE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Précédent ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT IMMOBILIER Suivant
Notes Historique des titres de publication: 1902 - 2001: Revue trimestrielle de droit civil 2002 -....... : RTDciv - Revue trimestrielle de droit civil RTDciv est aussi disponible via: - la base de données Dalloz, en accès payant, avec une interrogation de l'intégralité des articles depuis le 1er janvier 1990. Revue trimestrielle de droit civil service. - le site de l'éditeur Dalloz, en accès gratuit, consultation possible de la couverture et des sommaires depuis 2009. - La base Dalloz Revues: accès aux sommaires et texte intégral de la revue depuis 2009 en mode feuilletage Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour Katia DEROUARD (SCD Tours) Février 2022 Liens accessible sur abonnement Date de création 22-12-2015 Date de mise à jour 14-02-2022
En tout état de cause... Page 838 -... en cas de décès des membres participants, la nature et la quotité des subventions à allouer à leurs familles ou ayants droit. Revue trimestrielle de droit civil liberties. Les statuts peuvent autoriser l'allocation de secours en argent et de soins médicaux et pharmaceutiques aux femmes et enfants des membres participants et à leurs ascendants. Ils peuvent aussi prévoir des secours journaliers en faveur des femmes et des enfants des réservistes de l'armée active et des hommes de l'armée territoriale appelés à rejoindre leur corps,... Page 160 -... l'indication de la législation française ou étrangère sous le régime de laquelle fonctionne la société; 3° le siège social; 4° l'objet de l'entreprise; 5° la durée de la société; 6° le montant du capital social, le taux de chaque catégorie d'actions et le capital non libéré; 7° le dernier bilan certifié pour copie conforme ou la mention qu'il n'en a pas été dressé encore. Page 538 - Sous tous les régimes, et à peine de nullité de toute clause contraire portée au contrat de mariage, la femme a, sur les produits de son travail personnel et les économies en provenant, les mêmes droits d'administration que l'article 1449 du Code civil donne à la femme séparée de biens.
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Les casquettes vintage américaines sont aussi appelés Old Caps. Ces casquettes ont été popularisées dans les années 70 et ont été portées principalement par des adolescents. Elles étaient faites de chapeaux de laine de gros calibre, teints en bleu et en marron, avec de petites couronnes. Elles étaient très différentes des casquettes que nous portons aujourd'hui, et leur look rétro est toujours populaire aujourd'hui. Casquette américaine vintage - Éternel Vintage. La gamme American Vintage est très étendue. Elle comprend des styles formels, des styles fantaisie et le style classique. Si vous recherchez une casquette qui s'harmonise parfaitement avec n'importe quoi, alors vous devriez peut-être penser à la casquette formelle. C'est un excellent choix pour le travail ou les affaires. Toutefois, si vous allez à un mariage ou à une autre occasion spéciale, vous préférerez peut-être les casquettes plus vintage. Les casquettes vintage fantaisie sont une façon amusante d'habiller votre tenue. Elles sont disponibles dans toutes sortes de couleurs et de styles, du look classique en tissu délavé aux couleurs vives et multicolores.
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