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August 2, 2024

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Les services de la préfecture n'ont pas à avoir connaissance des éléments médicaux de la demande. Les documents à fournir Renouvellement: Vous devez demander un rendez-vous par mail à l'adresse suivante: Merci d'indiquer dans le sujet du message: Demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour représentant légal d'un enfant présent en France pour raison de santé, ainsi que le numéro étranger à 10 chiffres du demandeur, précisé en haut et à gauche (au dessus de la photo) de l'autorisation provisoire de séjour, ainsi que votre domiciliation. La demande de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour obtenue en qualité d'accompagnant d'un mineur étranger malade peut s'effectuer dans les 3 mois qui précèdent son expiration.

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Donc il a été décidé que plutôt que d'avoir des avis trop divergeant en fonction des localités, tout serait centralisé à Paris pour plus d'uniformité. La version moins officielle est que les médecins de l'OFII placé sous le contrôle du Ministère de l'intérieur, seraient plus attentifs aux consignes contrairement au MARS placé sous l'autorité du Ministère de la Santé. Enfin, la réforme de 2016 précise qu'une carte pluriannuelle pourra être délivrée en fonction de la durée prévisible de ses soins bien que sous le régime précédent seule une carte d'une validité d'un an était possible. Se faire soigner en France : vos droits et démarches | ameli.fr | Assuré. Le titre de séjour étranger malade sera obtenu si l'étranger démontre qu'il vit en France habituellement, souffre d'une pathologie qui met sa vie en danger et que le traitement médical dont il a besoin n'est pas accessible effectivement dans son pays. Condition 1: résidence habituelle Cette condition est stricte mais la loi n'impose pas une durée précise. Il faut entendre une durée de 1 an en général avec la possibilité de solliciter une autorisation provisoire de séjour de 6 mois si l'étranger n'est pas encore présent depuis suffisamment longtemps.

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Attention: Votre diplôme doit être au minimum de niveau master (Bac + 5). Les conditions de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour aux jeunes diplômés étrangers varient en fonction des accords conclus entre le pays d'origine et la France. Pour faire une demande d'autorisation provisoire de séjour en tant que jeune diplômé étranger, vous devez avoir une carte de séjour étudiant. Attention, vous devez faire la demande avant l'expiration de votre carte de séjour étudiant. Voici la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation provisoire de séjour: Les documents relatifs à votre état civil. La carte de séjour étudiant dont vous êtes titulaire. Une photocopie de votre diplôme obtenu dans un établissement français. Les autorisations provisoires de séjour - Info droits étrangers. La démarche doit être réalisée en préfecture. Elle est entièrement gratuite. La durée de validité d'une autorisation provisoire de séjour pour les étudiants étrangers diplômés est d'un an. L'autorisation n'est pas renouvelable. Autorisation provisoire de séjour pour demandeur d'asile Les demandeurs d'asile peuvent obtenir une autorisation provisoire de séjour.

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Pièces d'état civil établissant le lien de filiation avec votre enfant ou jugement vous ayant conféré l'exercice de l'autorité parentale Justificatifs permettant de déterminer que vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant: résidence habituelle et commune avec l'enfant, paiement de tous frais du mineur (frais d'aliments, de scolarité, de soins, etc. )

Rendez-vous sur le site de l'Ofii pour connaitre le dossier complet à transmettre à cet établissement. Les pièces à fournir pour obtenir l'APS: Documents justifiant de l'état civil et de la nationalité de l'étranger mineur; Acte de naissance du mineur comportant le nom de ses parents ou la décision judiciaire portant délégation de l'autorité parentale sur l'étranger mineur prononcée par une juridiction étrangère ou française; Justificatifs de votre durée de résidence habituelle en France avec votre enfant; Justificatifs permettant d'apprécier que vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant; Justificatif de domicile; 3 photos. L'APS est gratuite et délivrée par la préfecture. Autorisation provisoire de séjour d'un étranger "parent d'enfant malade" | Justice.fr. Vous pouvez travailler en France. Elle est valable 6 mois et renouvelable. Faites votre photo d'identité pour compléter votre dossier! Une partie importante pour la constitution de votre dossier: les photos d'identité. Réalisez-les en ligne facilement 24/24H à partir de votre smartphone sans vous déplacer!

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