Actions sur le document Article L2212-2-1 Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L. 2122-18 peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Code général des collectivités territoriales - Article L2212-1. Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut autoriser ou interdire les tirs de feux d'artifice, qui parfois sont les causes d'accidents graves ou mortels. Il peut aussi interdire la vente de pétards sur le territoire de sa commune. En Martinique, l'environnement sonore est très mauvais. Il y a bien sûr les bruits naturels (chants d'oiseau, le vent, la mer, etc.. ) mais aussi les bruits artificiels et inutiles produits par l'homme. Ce niveau sonore habituel dépasse largement les normes fixées par la réglementation en vigueur, à savoir la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et ses décrets d'application. Pourtant tout se passe comme si c'était une situation acceptée et banale, comme si tout ce vacarme ne posait aucun problème. Le bruit étant un facteur pesant lourd dans la santé nerveuse, ne devrait-il pas être pris plus au sérieux par nos édilités? René BERNARD (A. A. Article l 2212 2 du code général des collectivités territoriales le. B. V) Association Anti Bruit de Voisinage
[vds] guitare Linko + Ampli Ibanez Modérateur: Slashtoy une guitare électro acoustique c'est sympa pour débuter. Elle est en bon état bonheur et respect de rigueur ludivine Visiteur(euse) Messages: 5 Inscription: 14 Juil 2006, 19:04 Localisation: somme par dukeforever » 14 Juil 2006, 19:36 Double post et mauvaise section, poste dans " la brocante " He is alive, ALIVE!!!!!!!!!!!! Guitare linko 4082 prix serrurier. dukeforever Gitan(e) Messages: 1644 Inscription: 08 Fév 2004, 11:47 Localisation: Wattrelos par Slashtoy » 14 Juil 2006, 19:39 il faudrait préciser marque, prix, age.. si possible etc "La première règle avec toute technologie utilisée dans les affaires, c'est que l'automatisation appliquée à un process efficace va augmenter l'efficacité.
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