Les Merveilles De La Laponie Norvégienne - Séjour En Norvège - Bynativ, Secret Professionnel Expert Comptable

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July 11, 2024

Ce voyage nous conduit aux confins de la Norvège, au-delà du cercle polaire arctique, dans les contrées sauvages du Finnmark. Loin des foules, là où le soleil disparaît derrière l'horizon deux mois durant. Vastes plateaux immaculés, le "désert blanc" révèle tout son mystère à la nuit tombée sous le ballet des aurores boréales - gageons que la nature sera conciliante. Un périple qui se destine tout particulièrement aux aventuriers curieux de découvrir le monde au travers de territoires inédits. GPS à l'appui, on prend le volant sur les routes parfois enneigées - ultime sensation de liberté que celle de parcourir ces vastes étendues dans l'ivresse du silence! -, on s'emmitoufle pour mieux affronter le froid, on s'adapte aux jeux de lumière, on s'improvise musher ou pêcheur d'un jour. Et entre deux expériences intenses au grand air, on n'oubliera pas pour autant de s'accorder de vrais moments de détente: couette douillette, bain à remous salvateur et grog parfumé. Voyage en laponie norvegienne . VOTRE CARNET DE ROUTE L'immersion lapone débute et s'achève par une étape dans la surprenante Tromsø, la plus grande ville établie à de telles latitudes (69° 39' 30?

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Non-inclus dans le prix – Les trajets en avion jusqu'à Alta, aller et retour. – Les assurances annulation, rapatriement et frais de santé. – Vos dépenses personnelles. – Les options facultatives pour la location de voiture: modification de la catégorie, assurances et équipement supplémentaires (GPS, siège enfant…), péages, frais d'abandon…

C'était très stylé. Ils ont les meilleurs notes sur TripAdvisor en 2021. Snowmobile: Green Gold of Norway Impossible de faire mieux, l'expérience était juste parfaite! La maison avec la vue sur la mer et le déjeuner délicieux nous ont comblés. Pêche sous glace: la plus réputée est celle de Tromso Safari. On est arrivés trop tôt pour pourvoir le faire. Vous nous en donnerez des nouvelles. Laponie Norvégienne : une semaine de rêve : Forum Norvège - Routard.com. ⇒ On a des actions chez personne, c'est de la pub gratuite et c'est pour votre bien ☺ ♥ NOS COUPS DE COEUR ♥ Les paysages Les fjords, la montagne et la mer qui se rencontrent, l'ambiance polaire, c'était fascinant à admirer. Impossible de s'en lasser tellement c'est magnifique. On a vu que l'hiver, mais on compte bien revenir en été car ça doit être aussi fou! L'organisation Ils sont vraiment bons. L'engrenage est parfait. On n'attend jamais, tout s'enchaîne bien. Que ce soit dans les activités, les transports ou au restaurant, les Norvégiens sont d'une efficacité remarquable. La solidarité Dans un pays qui paraît froid aussi bien dans le climat que sur le visage des habitants, les Norvégiens que nous avons rencontrés étaient plutôt accueillants.

Publié le 7 septembre 2017 1 min Administrateur ECL Le saviez-vous? Un avocat et l'expert-comptable de son client ne sont pas tenus au secret professionnel. C'est une décision récente de la Cour de cassation qui nous rappelle ce fait. Entre avocat et expert-comptable pas de secret professionnel En effet, la Cour de cassation a rappelé que seules les correspondances échangées entre l'avocat et son client, ou entre l'avocat et ses confrères, sont couvertes par le secret professionnel. Ainsi, les correspondances entre un avocat et l'expert-comptable en ligne de son client ne sont pas soumises au secret professionnel. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nunc vel velit viverra, tempor nisl eget, placerat orci. Etiam vel venenatis sapien, sit amet viverra quam. In hac habitasse platea dictumst. Etiam in interdum massa, sed eleifend tortor. Donec arcu elit, mattis a augue ac, vestibulum semper ex. Phasellus faucibus lacus eu lectus tempus, at posuere dolor porttitor. Nam nunc ipsum, scelerisque id placerat a, tempor in lorem.

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Affaires Activités réglementées L'article 226-13 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire. En application de l'article 21 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, sous réserve de toute disposition législative contraire, les experts-comptables sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article précité du code pénal. Se rend ainsi coupable de violation de secret professionnel le comptable qui porte à la connaissance de la direction régionale des impôts des faits réels et des informations dont il avait été le dépositaire à raison de sa profession (CA Aix-en-Provence, 29 juin 1995, Juris-Data no 044961). Le secret professionnel auxquels sont tenus les experts-comptables est exceptionnellement levé du fait de dérogations légales: par exemple à l'égard de l'AMF et des juridictions répressives (Mémento Comptable 2018, n° 5309-2).

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Lorsque l' administration fiscale exerce son droit de communication, l' expert-comptable doit se limiter à ce qui peut être requis. L'article L 86 du LPF précise que le droit de communication « ne porte que sur l'identité du client, le montant, la date et la forme du versement ainsi que les pièces annexes de ce versement ». Dans ce cadre, le professionnel doit refuser toute demande d'élargir à d'autres renseignements et en particulier à ceux relevant du secret professionnel. Dès lors, l' administration fiscale ne peut par exemple demander la liste des clients du client de l'expert-comptable, celle-ci n'étant pas prévue dans le cadre du droit de communication de l'art L 86 du LPF. Même si elle a souvent tendance à faire une interprétation large de la notion de « pièces annexes au versement « 1, l'administration fiscale ne peut demander la communication du grand livre d'un client. Le grand livre est un document comptable établi postérieurement aux versements, qui retrace et traduit l'ensemble de ces versements.

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L'opérateur de plateforme en ligne référençant mon cabinet d'expertise comptable me demande des informations relatives à mes clients? Que faire? Le secret professionnel est absolu, vous ne pouvez lui transmettre ces informations! Pour rappel, toute publication est faite sous votre contrôle et sous votre responsabilité. Vous devez donc par l'opérateur de plateforme. Si tel n'est pas le cas, demandez à l'opérateur de plateforme d'apporter des modifications nécessaires. A défaut, demandez votre déréférencement de la plateforme et informez immédiatement le Conseil régional de l'Ordre Paris Ile-de-France.

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Comme tous professionnels exerçant une activité qui leur donne accès à des informations sensibles, les experts-comptables sont tenus au secret professionnel. Le secret professionnel est une obligation légale pour les experts comptables? Quelles informations sont concernées par le secret professionnel? Quelles sont les peines encourues en cas de transgression? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article. Secret professionnel de l'expert-comptable: une obligation légale ou réglementaire? Le secret professionnel est une obligation légale. Tous les experts-comptables sont tenus au secret professionnel par la loi et par leur Code de Déontologie. Ce n'est pas tout, car ils doivent également remplir un devoir de discrétion. Il s'agit donc de bien faire la différence entre les informations ayant un caractère de secret professionnel et celles qui relèvent du devoir de discrétion. La distinction n'est pas évidente car aucun des textes actuels ne précisent les informations soumises au secret professionnel et celles qui ne le sont pas.

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Les entreprises qui ont un expert-comptable bénéficient d'une protection couvrant les informations confidentielles qu'elles lui transmettent. En effet, le professionnel de l'expertise-comptable est astreint au secret professionnel. Compta-Facile vous propose d'étudier cette notion de secret professionnel. En quoi consiste le secret professionnel de l'expert-comptable? Les membres de l'Ordre des Experts-Comptables sont soumis au secret professionnel. Cependant, les textes actuels ne détaillent pas précisément les d'informations qui relèvent du secret professionnel. A ce titre, il faut avoir à l'esprit que toutes les informations ne revêtent pas un caractère secret. Tel est notamment le cas de celles qui ont vocation à être rendues publiques, comme les comptes annuels par exemple. En plus du secret professionnel, le professionnel de l'expertise comptable est tenu à une obligation de confidentialité et à un devoir de discrétion. La discrétion vise toutes les informations générales recueillies par l'expert-comptable au cours de sa mission.

Dans ce cadre, le procureur de la République peut se faire transmettre tout document nécessaire à la poursuite de son enquête sans que le secret professionnel puisse lui être opposé. Envoyez vos questions à L'expert-comptable ne peut se prévaloir d'aucune exception et a donc l'obligation de communiquer l'ensemble des documents qui lui seraient demandés par un officier de police judiciaire intervenant dans les formes requises. Opinions La chronique de Christian Gollier Par Christian Gollier, directeur de la Toulouse School of Economics Chronique Christophe Donner Détours de France Eric Chol La chronique de Jean-Laurent Cassely Jean-Laurent Cassely

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