Ainsi, ceux-ci doivent « adress [er] au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent un document précisant la délimitation du territoire proposé ainsi que la liste des personnes ou structures participant à son élaboration », précise le décret. Dans ce cadre, la CPTS et l'établissement ou service de santé, social ou médico-social qui initient le projet territorial de santé doivent solliciter « au moins les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les conseillers départementaux élus sur le territoire envisagé du projet territorial de santé ainsi qu'au moins une association agréée » de patients. L'ARS a deux mois pour s'opposer Pour rappel, les projets territoriaux de santé doivent permettre de « regrouper tous les contrats locaux de santé déjà signés dans les territoires entre professionnels, collectivités et Agence régionale de santé (ARS) », expliquait, l'an passé, à l'occasion de l'examen du projet de loi à l'Assemblée, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé.
À noter, par ailleurs, que la loi renforce les dispositifs de concertation avec les élus, comme l'avait souhaité l'AMF, puisque, dans chaque département, il est prévu que l'agence régionale de santé organise, « au moins une fois par an », une concertation avec eux (dont les présidents des EPCI et au moins cinq représentants des maires du département) concernant l'organisation territoriale des soins, l'inscription d'une question à l'ordre du jour et l'organisation d'une réunion spécifique pouvant être demandées par ces derniers. Consulter le décret. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2
Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement précise, au sein du Code de la santé publique, les modalités d'élaboration des projets territoriaux de santé (PTS), instaurés par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, et notamment celles visant à associer les élus locaux et les associations de patients agréées lors de la mise en place de ces PTS. Concertation avec les maires et présidents d'EPCI concernés Créés dans le but de « mieux coordonner et structurer » l'offre de soins et le parcours médical des patients dans les territoires, ces projets territoriaux de santé doivent être élaborés par les acteurs de proximité et plus particulièrement sur une ou plusieurs communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - dont le projet a été approuvé par un établissement ou un service de santé, social ou médico-social. Ces acteurs doivent notamment définir le « territoire » pertinent pour la mise en œuvre de l'organisation des parcours de santé.
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Publié le 25/04/2020 à 05:06, mis à jour à 05:06 Un temps menacé dans le projet de carte scolaire, le poste d'enseignant du centre de montagne de Suc-et-Sentenac, sur la commune de Val-de-Sos, va finalement être sauvé. Les élus de cette commune nouvelle étaient prêts à monter au créneau pour défendre ce poste dont ils qualifiaient la suppression d'"inacceptable". Centre de montagne de suc et sentenac. Autour du maire Jean Magalhaès, ils avaient ainsi prévu une conférence de presse, ce vendredi après-midi, à laquelle devaient participer les deux députés et le sénateur de l'Ariège, la présidente du conseil départemental, le président de la communauté de communes de la haute Ariège (CCHA) et le président et le directeur de la fédération ariégeoise des pupilles de l'enseignement public (PEP). Mais finalement, ce jeudi, l'inspecteur d'académie, Jean-Luc Duret, a indiqué à Jean Magalhaes que ce poste était finalement maintenu. Le maire de Val-de-Sos s'est, bien sûr, félicité de ce revirement dont il a, au nom de l'ensemble du conseil municipal, remercié le directeur académique des services de l'Education nationale (Dasen).
inauguration de la rénovation du centre en présence de la famille Nayrou. Photo extraite de "La Dépêche du Midi" du 9 Mars 1993 Au début du XXème siècle, la commune de Suc et Sentenac en Ariège possède trois écoles publiques. La première école ferme avant la deuxième guerre mondiale suite à la baisse démographique de la commune. 1960: fermeture de l'école de Suc. Séjour scolaire, classe découverte, classe de neige, centre montagne. 1968: à l'initiative du couple d'instituteurs de la commune Jean Nayrou (élu Sénateur) et Jeanne Nayrou (élue maire de Suc) débutent des travaux d'agrandissement et de rénovation des locaux de l'école pour en faire un Centre permanent de montagne, L'objectif est d'accueillir des enfants en classes transplantées et en colonies pour leur faire découvrir le milieu montagnard. 1970: accueil des premiers séjours (colonies de la JPA de la Haute Garonne puis de la FOL du Lot). 1972: suite à la rencontre au congrès national des PEP de l'Inspecteur d'Académie de l'Ariège et du directeur des PEP de la Vienne, la première classe de neige des PEP de la Vienne est organisée en janvier 1972.
En hiver: Ski de piste et de fond, raquettes, chiens de traineaux. Automne et printemps: Escalade, VTT, quitation, Kayak.... Retour haut de page
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Références [ modifier | modifier le code] ↑ Carte IGN sous Géoportail ↑ L. G., « Val-de-Sos. Suc-et-Sentenac. Dix ans après, le souvenir du crash », La Dépêche du midi, 16 décembre 2013 ( lire en ligne) ↑ « Aérostèles, lieux de mémoire aéronautique », sur (consulté le 27 août 2018) ↑ « Communication préfectorale - Val-de-Sos commune nouvelle », sur, 27 juillet 2018 (consulté le 28 juillet 2018) ↑ L'organisation du recensement, sur. ↑ Calendrier départemental des recensements, sur. L'histoire de notre centre de montagne PEP (Pyrénées Ariégeoises). ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l' École des hautes études en sciences sociales. ↑ Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016. Liens externes [ modifier | modifier le code]
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