Dans un cabinet médical, vous pouvez exercer votre activité libérale en toute autonomie, mais également faire appel à d'autres professionnels. Le type de contrat choisi implique des obligations différentes. Les deux contrats les plus fréquents sont le contrat de remplacement et le contrat de collaboration. Quels sont les points communs et les différences, notamment au niveau de la comptabilité d'une infirmière? Les conditions d'exercice Que vous soyez infirmier remplaçant ou collaborateur, vous devez respecter les mêmes conditions d'exercice que l'infirmier titulaire, à savoir être: Titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier Enregistré au répertoire ADELI Conventionné par la CPAM, ce qui implique de pouvoir justifier d'une activité professionnelle suffisante, préalablement à son installation libérale. Vous devez également respecter toutes les obligations à l'installation: immatriculation à l'URSSAF, adhésion à la CARPIMKO, souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, etc.
Vous êtes travailleur indépendant et praticien libéral d'une profession réglementée, donc votre argent n'a aucune raison de transiter par nos services. Par contre, les modalités de votre paiement, seront clairement et au préalable définies par contrat. A voir justement la question suivante... 7) Qui établit le contrat de remplacement? A chaque remplacement effectué par notre intermédiaire, nous éditons et envoyons directement les contrats sur le lieu de travail. Ils sont établis après négociation, d'un commun accord de tous les intervenants. La législation impose un contrat de remplacement pour toute durée supérieure à vingt quatre heures! Nous avons décidé de l'établir de façon systématique, et ce, qu'elle que soit la durée. 8) Faut-il se déplacer loin pour trouver des remplacements? Plus votre mobilité géographique sera importante, plus vous serez susceptible d'avoir des remplacements plus régulièrement sur l'année, en fonction de vos besoins et de vos disponibilités. Plus vous agrandissez votre secteur d'intervention, plus le potentiel de cabinets infirmiers sera important.
Les feuilles de soin et la facturation sont celles du cabinet médical. C'est donc l'infirmier titulaire qui encaisse les actes de l'infirmier remplaçant. Le remplacé reverse le montant des actes à l'infirmier remplaçant, déduction faite d'une quote-part définie dans le contrat. Celle-ci prend en compte les frais fixes du cabinet tels que loyer, électricité, amortissement du matériel, etc. Par exemple, l' infirmier remplaçant touche 90% du chiffre d'affaires qu'il réalise et le remplacé conserve 10% des sommes. Dans la comptabilité du remplacé, les actes réalisés par le remplaçant constituent du chiffre d'affaires et la rétrocession nette versée au remplaçant est constatée en honoraires rétrocédés. Dans la comptabilité du remplaçant, la rétrocession nette versée par le remplacé représente son chiffre d'affaires. Le contrat de collaboration infirmier Dans le cadre d'une collaboration, la facturation des actes est différente. L'implication au sein du cabinet médical est aussi plus grande et le collaborateur pourra développer sa propre patientèle, si le contrat le prévoit.
Le descriptif de la prestation de recherche de remplacements d'IDEL 3) Combien coûtent vos services? Absolument rien, ils sont totalement gratuits pour les infirmiers remplaçant(e)s. Ce sont les infirmières et infirmiers installés qui nous rémunèrent la prestation en fonction du nombre de jours travaillés, uniquement si le ou les remplacements se concrétisent effectivement. Les cabinets IDEL passent nos honoraires en frais professionnels et ils sont dégressifs en fonction de l'allongement de la durée de remplacement, et ce, quelle que soit la répartition des jours dans le cadre du planning proposé. 4) Quels papiers faut-il à l'inscription pour vos services? Nous demandons tous les documents légaux stipulés dans le cadre de la Convention Nationale des Infirmiers, assortis de pièces justifiant votre identité, votre parcours, votre cursus et le détail de vos conditions professionnelles. En plus, nous vous proposons une convention de partenariat pour déterminer un cadre contractuel, qui définit clairement les engagements et responsabilités de chacun.
Dans ce contrat il est important de définir les charges qui seront communes (horaires, honoraires…), les limites du partage des ressources (patientèle, bénéfices... ), la part de chacun pour les divers frais… Également, définir le processus d'adhésion au groupe, de retrait ou encore d'exclusion. Le contrat de cession de patientèle Ce contrat est établi entre deux professionnels de santé. Le cédant, celui qui cède son activité (sa patientèle, son cabinet s'il existe) et le cessionnaire, celui qui va acquérir l'activité. L'activité peut s'acquérir dans sa globalité ou à moitié. Dans ce dernier cas on parle de « cessation partielle ». Dans ce contrat il est important de définir la date à laquelle la cessation prendra effet, les modalités concernant la diffusion des informations de la patientèle et son prix. Malgré tout, il faut garder à l'esprit que le contrat de cessation n'a aucun effet sur la décision des patients de continuer leurs soins avec la personne cessionnaire ou pas. Le contrat de collaboration Ce contrat est réalisé entre deux infirmiers.
5) Comment choisir tel ou tel remplacement, surtout lorsque je débute mon activité en libéral? Nous vous communiquons dès le début du contact, toutes les informations et les conditions professionnelles qui nous ont été transmises par le cabinet en attente. Nous sommes présents pour vous conseiller dans vos orientations et vos choix. Nous discuterons ensemble de l'éventuelle cohérence de vos objectifs d'une part et des attentes du cabinet d'infirmières ou d'infirmiers installés, d'autre part. Sur demande, nous pouvons négocier le cas échéant, sur tel ou tel détail du remplacement proposé. Pour recevoir votre documentation professionnelle par retour de mail 6) Est-ce vous qui nous payez? C'est impossible et illégal. Si vous êtes IDEL remplaçant(e), vous devez être rémunéré à l'acte, en fonction de la Nomenclature Général des Actes Professionnels. Et ce en toute conformité à la Convention Nationale et le code de déontologie des Infirmiers, et en suivant le principe de la rétrocession d'honoraires, effectué directement par l'infirmière ou l'infirmier remplacé(e).
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