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July 31, 2024

S'installer à Monaco nécessite de remplir certaines conditions. C'est notamment le cas pour toute personne à partir de 16 ans, dès lors qu'elle souhaite résider dans la Principauté plus de 3 mois par an. Découvrez quels sont les documents obligatoires pour la prise de résidence à Monaco. La carte de résident: une obligation pour établir sa résidence à Monaco Les personnes n'étant pas de nationalité monégasque doivent obligatoirement détenir une carte de résident pour établir leur résidence dans la Principauté. Il est nécessaire de justifier d'un domicile et d'un certain revenu. Des enquêtes de moralité peuvent être menées par les autorités, dès la première demande, ou lors du renouvellement des différentes cartes de résident. Pour être considéré comme résident, il faut séjourner à Monaco à titre principal, c'est-à-dire au moins 183 jours par an. Des agents de la Sûreté Publique sont diligentés pour s'en assurer. Les documents à fournir pour la prise de résidence à Monaco L'établissement de la résidence à Monaco passe par un certain nombre de documents et d'informations obligatoires à présenter aux autorités.

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Les avantages de la résidence monégasque La résidence monégasque est séduisante pour maintes raisons. Avec sa croissance économique et la stabilité politique, Monaco a beaucoup à offrir à ceux qui vivent dans cette belle Principauté au bord de la mer. Jouissant d'une excellente réputation pour ses écoles, les services de santé de qualité, un faible taux de criminalité, la responsabilité environnementale et une atmosphère favorable aux familles, il n'est pas surprenant que presque deux tiers des résidents monégasques sont les étrangers. La Carte de résident monégasque est très souhaitée, notamment par les personnes fortunées (HNWIs) et les personnes très fortunées (UHNWIs), en raison des avantages fiscaux qu'elle donne. La Principauté de Monaco ne perçoit pas d'impôt sur les plus-values ni d'impôt sur la fortune. L'impôt sur les revenu a été aboli en 1869, ce qui signifie que la plupart des étrangers résidant officiellement à Monaco sont exonérés d'impôts. Il y a certaines exceptions, par exemple les ressortissants français doivent toujours payer l'impôt sur les revenus même s'ils ont la résidence permanente monégasque.

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Demander une Carte de Résident à Monaco Pour les personnes agées de plus de 16 ans, il est nécessaire de faire une demande de carte de résident auprès des Autorités monégasques: - C'est la Direction de la Sûreté Publique, par le biais de sa Section des Résidents qui instruira votre dossier. - Pour les membres de l'EEE: être titulaire d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. - Hors EEE: il faut contacter le Consulat de France et solliciter un visa d'établissement, y compris pour les personnes mineures. Il est également nécessaire d'être en possession d'une adresse à Monaco, en adéquation avec la taille de la famille, et présenter des ressources financières suffisantes (contrat de travail, travailleur indépendant, gérant de société, etc. ou prise en charge par un tiers ou détenteur d'un capital personnel reconnu). Enfin, la moralité devra aussi être exempte de tout reproche, extrait du casier judiciaire à l'appui. Il existe à Monaco quatre catégories de cartes de résident pouvant être délivrées aux étrangers âgés de plus de 16 ans: La catégorie "temporaire" peut être délivrée sans condition d'ancienneté de résidence, par conséquent aux primo-résidents.

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Tout part d'un incroyable divorce. En septembre 2015, Maurice Amon, un milliardaire suisse, souhaite se séparer de sa femme, Tracy Espy-Hejailan, de nationalité américaine. Affirmant avoir son domicile sur le Rocher, il se réclame de la loi monégasque, tandis qu'elle jure ne pas vivre en principauté et n'y avoir jamais vécu. La différence est primordiale. Car en théorie, le droit monégasque pourrait permettre au mari de tout récupérer, jusqu'à la moindre donation faite à sa conjointe du temps de leur concubinage. Commence alors une intense guérilla judiciaire, lors de laquelle l'épouse va affirmer que Maurice Amon a sciemment menti aux autorités pour obtenir, depuis 2011, le renouvellement de cartes et certificats de résidence. Un précieux sésame dont Maurice Amon se sert pour prouver qu'il avait bien son domicile en principauté. L'affaire est embarrassante pour Monaco, qui affirme, sur le sujet, avoir fait de nombreux efforts pour se conformer aux préconisations des institutions internationales.

©Direction de la Communication - Manuel Vitali Afin de continuer à offrir aux résidents et aux usagers le meilleur accueil dans le respect des mesures sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, le dispositif préalablement mis en œuvre par la Section des Résidents durant la période de confinement qui se termine, va être prolongé à partir du 4 Mai 2020, avec une priorité accordée aux personnes devant retirer des documents officiels. Ainsi, • Le retrait des cartes de séjour, des certificats de résidence et autres documents pourra se faire, uniquement sur rendez-vous, entre 9 heures et 17 heures. Le port du masque et le paiement par carte bancaire sont obligatoires. • Le dépôt des demandes de cartes de séjour, de certificats de résidence ou autre document se fera uniquement: par courrier électronique à l'adresse suivante: ré par voie postale à l'adresse suivante: Direction de la Sûreté Publique - Section des résidents - BP555 – MC 98015 Monaco Cedex. Les formulaires de demande sont téléchargeables sur le site du Gouvernement Princier, espace "particuliers".

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