Ces trois statuts (ancien statut des praticiens contractuels, praticien attaché, cliniciens) sont mis en extinction le 7 février 2022, soit à la date d'entrée en vigueur du décret. NB: Les PH détachés sur le statut de clinicien resteront en position de détachement jusqu'au terme prévu, les contrats en cours se poursuivant jusqu'à leur terme. Au terme du détachement, les praticiens seront réintégrés dans les conditions prévues à l'article R 6152-59 du CSP. Tout avenant, tout renouvellement ou tout nouveau contrat devra être conclu en application des nouvelles dispositions relatives aux praticiens contractuels (articles R. 6152-334 et suivants du CSP). Les dispositions relatives aux praticiens attachés associés (articles R. 6152-632 à R. 6152-635 du CSP) continuent de s'appliquer jusqu'à l'abrogation du statut prévue le 1er janvier 2023. Les établissements de santé employeurs sont incités à porter une attention particulière à la situation des praticiens attachés. Si ces praticiens ne bénéficient pas d'un droit d'option pour renouveler leur contrat en application des nouvelles dispositions applicables aux praticiens contractuels, le sens du nouveau décret est de limiter à six ans l'exercice sur des emplois non titulaires pour favoriser l'évolution vers un poste de praticien hospitalier des praticiens ayant un projet de carrière hospitalière et ayant acquis de l'ancienneté dans un établissement.
La durée maximale du contrat est de trois ans C'est le tout dernier contrat qui a vu le jour à l'hôpital. Mis en place en 2009 avec la loi HPST, le poste de clinicien hospitalier attise les foudres de nombreux médecins hospitaliers qui l'accusent de rivaliser avec d'autres contrats - notamment avec le statut de PH - tout en les précarisant. Au-delà de cette dimension politico-médicale, ce nouveau contrat de recrutement présente des avantages certains, à la fois pour le médecin et les hôpitaux. « Politique de rémunération plus dynamique » Le recrutement des cliniciens hospitaliers ne concerne que des emplois qui présentent une difficulté particulière à être pourvus. A temps plein ou partiel, ces postes s'adressent aussi bien à des PH expérimentés qu'à tout autre médecin, pharmacien ou odontologiste non statutaire, libéral ou pas. La durée maximale du contrat est de trois ans, renouvelable une fois. Ces contrats ont vocation à rendre certains sites hospitaliers plus attractifs, et à permettre au praticien d'augmenter ses revenus sans pour autant partir dans le privé.
Lorsque l'on débute sa carrière de médecin, on ne pense pas toujours aux différentes possibilités qui s'offrent à nous. Parmi celles-ci, le clinicien hospitalier est une solution très appréciée des professionnels expérimentés. Il est vrai que cela permet d'être mieux rémunéré et de participer au mieux à la continuité des soins. Le contrat de clinicien hospitalier Ce type de contrat – il ne s'agit pas d'un statut – a vu le jour en 2009 et a été entériné par le Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010. Il concerne les postes difficiles à pourvoir en milieu hospitalier. Il peut s'agir d'un poste en temps plein ou à mi-temps et concerne des Ph comme des emplois moins expérimentés, odontologistes ou encore pharmaciens. Ces postes, pour attirer les médecins dans le secteur public, sont proposés avec des rémunérations plus attractives. Ils ont une durée minimale de 6 mois et maximale de trois ans et peuvent être renouvelés une fois. La rémunération est au cœur de ce type de contrat. En effet, elle est réellement très intéressante et permet aux jeunes médecins de mieux gagner leur vie sans pour autant aller dans le secteur privé.
De même, aucun contrat de clinicien (articles R. 6152-701 et suivants du CSP) ne peut plus être conclu sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 du CSP) depuis le 1er janvier 2022, cet alinéa ayant été abrogé par l'ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières. Toutefois, les praticiens sous contrat relevant de l'ancien statut de praticien contractuel, praticien attaché ou clinicien le 7 février 2022 restent régis par les dispositions de leur statut et de leur contrat jusqu'au terme de celui-ci. Aucun renouvellement ni aucun avenant ne peut être conclu pour les contrats en cours. Seuls les praticiens attachés en contrat triennal qui, le 7 février 2022, bénéficient d'un droit à renouvellement par contrat de praticien attaché à durée indéterminée en vertu de l'article R. 6152-610 du CSP, conservent ce droit. Ils pourront donc bénéficier d'une poursuite de leur contrat triennal, à la date d'échéance de celui-ci, par un CDI sur le statut de praticien attaché.
Au cours de cette période d'un an, le retour à temps complet est de droit sur simple demande de l'intéressé exprimée un mois avant. Toute autre modification ou tout renouvellement de cette quotité s'effectue dans les conditions prévues aux articles R. 6152-26-1 et R. 6152-26-2. Sont également concernés les praticiens qui bénéficient d'une activité réduite à la place de l'octroi d'un congé parental ou pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave (article R. 6152-47). 2. Gestion des situations individuelles des praticiens sous contrat à partir du 7 février 2022 A compter du 7 février 2022, date d'entrée en vigueur du décret n°2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, aucun contrat de praticien contractuel (au titre des articles R. 6152-401 et suivants du CSP) ni de praticien attaché (articles R. 6152-601 et suivants du CSP) ne peut plus être conclu.
Le décompte du délai de carence commence dès le 1er jour d'adhésion au contrat de Prévoyance comme interne, assistants... car il s'agit du même contrat. Salaire de référence Le salaire de référence retenu comme base de la cotisation et des garanties est égal à la rémunération annuelle brute hospitalière correspondant à l'échelon déclaré, en dehors de toute autre indemnité (gardes et astreintes... ).
Dans la plupart des cas le praticien partage sa journée ou sa semaine en visites à domicile et en réception à son cabinet. Le médecin peut faire aussi des vacations auprès de services sociaux ou à l'hôpital. Salarié ou libéral, des gardes de nuit ou de week-end peuvent lui être imposées. Dans tous les cas, les médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes (cardiologue, radiologue, ophtalmologiste, pédiatre... ), doivent être inscrits auprès du Conseil national de l'ordre des médecins pour pouvoir exercer. Le médecin peut travailler au sein de nombreux secteurs d'activité: industrie pharmaceutique, médecine humanitaire, médecine scolaire, laboratoire, santé publique, médecine du travail. Le médecin militaire exerce dans le cadre des armées, en France ou lors d'opérations extérieures. Il peut être médecin d'unité et suivre cette dernière sur le terrain, médecin hospitalier dans l'un des hôpitaux d'instruction des armées ou médecin chercheur au sein de l'Irba institut de recherche biomédicale des armées).
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