Attention, un simple e-mail n'est pas suffisant. L'ordre de mission doit être un document à part entière. Comme le précise l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale, un déplacement professionnel effectué sans ce document pourra être considéré comme un voyage privé. En tant que salarié, il est donc crucial de ne pas oublier de demander votre ordre de déplacement avant de partir en voyage professionnel. Formulaire ordre de mission deplacement 2019. Un ordre de mission peut être personnalisé selon les besoins et s'adapte à la plupart des situations de la vie des entreprises. C'est ainsi qu'il peut être ponctuel ou permanent (notamment pour les commerciaux qui sont très souvent sur la route), attaché ou non à la conduite d'un véhicule (voiture de fonction mise à disposition par l'employeur, par exemple) et à un périmètre géographique (région ou pays par exemple, interdisant ainsi à un salarié d'utiliser une voiture de fonction pour rouler à l'étranger). Le document doit donc contenir les mentions suivantes: L'identification du salarié (nom, prénom, numéro de salarié le cas échéant).
Certains déplacements professionnels à l'étranger sont extrêmement encadrés. Ordre de mission et notes de frais : quel process de remboursement établir ?. C'est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société, tamponnée et signée mentionnant la prise en charge des frais relatifs au voyage par la société française ou la société chinoise. Modèle de lettre de mission pour un déplacement à l'étranger La lettre de mission doit reprendre TOUTES les informations du passeport du voyageur (nom, prénom, sexe, date de naissance, n° de passeport …). Cf un lien pour plus d'information de la société VSI spécialisée pour l'obtention de visas étrangers formalités pour l'obtention d'un visa pour la chine.
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