si oui, sous quelle forme? Merci de votre réponse: - la preuve: ce sont des témoins qui ont entendu le bruit et vu tomber les tuiles du toit. - l'état ou la vétusté de l'immeuble me semble ne pas entrer en compte, car si c'était les tuiles neuves d'un immeuble neuf mon véhicule aurait été pareillement endommagé. - En fait le propriétaire ne conteste rien, c'est son assureur qui ne veut pas payer. Il avait commencé par argumenté qu'il y avait eu du vent, puis les relevés météo ont indiqué que le vent était modéré. Et de plus les tuiles des toits alentours ne sont pas tombées. Honnêtement ce n'est pas la somme que ça représente qui m'importe, mais le fait que les assurances ont toujours une bonne raison de ne pas indemniser les victimes. Chute de tuile 3. Alain. Post by claude brun | Bonjour à tous. Salut, Et si les tuiles étaient tombées sur le crâne d'un passant avec mort subite, tu penses, Claude, que les assureurs en seraient encore à chinoiser sur la vétusté supposée du toit 6 mois après le drame? Qu'y a-t-il de difficile à démontrer au cas particulier?
ser43 #1 17-12-2009 20:56:20 Bonjour, Décembre 2008 des tuiles tombent sur ma voiture qui était en stationnement. Constat avec le propriétaire de la maison. Fevrier 2009 passage de l'expert et réparation de la voiture. Decembre 2009, l'assureur m'apprend que je dois payer la franchise, pourtant je ne suis pas en tort. Est ce normal. Vos droits : responsabilité de la mairie après une chute sur le trottoir. Merci cbrun #2 17-12-2009 21:49:00 Bonsoir, Non ce n'est pas normal! Interrogez votre assureur sur le motif de sa réclamation compte tenu du recours à 100% en votre faveur et ne payez rien avant de savoir. Dernière modification par cbrun (17-12-2009 21:49:32) ser43 #3 17-12-2009 22:03:08 Il me dit qu'il faudrait que le batiment soit une ruine cbrun #4 17-12-2009 22:13:03 Re, Refusez de payer la franchise. Sa réponse et sans valeur. Seul une tempête peut exonérer un propriétaire d'immeuble de sa responsabilité civile à l'égard des tiers. Il en va des tuiles comme des pots de fleurs tombant du fenêtre sur un passant ou une voiture... claudinou #5 17-12-2009 22:42:15 Bonsoir!
Suite à des conditions climatiques difficiles (fort vent, tempête, orage), il n'est pas impossible de voir des tuiles se décrocher de la toiture et s'envoler. La toiture d'une construction vise à protéger le bâtiment et ses occupants des intempéries. Mais en présence de tuiles qui s'envolent, il est impératif d'agir vite, afin de limiter la survenue de dégâts. Causes et conséquences des tuiles qui s'envolent Les tuiles qui s'envolent d'une toiture sont bien souvent la cause d'intempéries. Chute de tuile en. Dans la plupart des cas, ce sont des vents violents qui endommagent les toitures des bâtiments, pouvant engendrer des problématiques de tuiles envolées. Selon les intempéries survenues, on peut alors parler de tempête ou de catastrophe naturelle. À savoir que les toitures dont les tuiles s'envolent présentent généralement des erreurs de conception et/ou des défauts de mise en oeuvre. À la suite d'un tel sinistre, les dégâts causés à votre toiture risquent d'avoir des conséquences désastreuses pour votre bien.
Quand remplacer une tuile sur la toiture? Les tuiles en terre cuite sont insensibles aux attaques, solides et résistantes à la plupart des éléments. Les tuiles EDILIANS sont 100% françaises: Innovation française, Terre française, Fabrication en France. De plus, les Tuiles signées EDILIANS sont garanties sans silicone. A retenir: Les tuiles EDILIANS sont garanties 30 ans. Les tuiles terre cuite EDILIANS sont en mesure de supporter des charges lourdes, une résistance qui permet de parer aux averses neigeuses importantes sans risquer de devoir refaire sa toiture. Chute de tuile ma. Saviez-vous qu'une toiture supporte 190 daN/m² soit 190kg/m²? Les tuiles sont conçues et fabriquées pour résister au passage des personnes: pose d'antenne TV, ramonage entretien courant de la toiture…etc. Le mode de pose renforce également la résistance mécanique notamment sur les zones de recouvrement des tuiles. Pour autant, personne n'est à l'abri d'un mauvais usage: appui sur un bord de tuile, chute d'un outil, ou de conditions climatiques extrêmes.
La voie contentieuse offerte est un recours dit de « plein contentieux » par lequel la victime engage la responsabilité pour faute de l'administration. L'action doit être engagée dans un délai de 5 ans suivant le dommage. Le recours gracieux préalable n'est pas obligatoire (même s'il est recommandé). Vérifiez vos contrats d'assurance. Il est bien possible que, dans votre assurance multi risques habitation par exemple, une clause vous fasse bénéficier d'une protection juridique (c'est-à-dire l'assistance par un avocat). Ce genre d'assistance est également souvent inclus dans un contrat d'assurance voiture, assurance-vie ou même carte de crédit. Attention, certaines compagnies ont la fâcheuse habitude de vouloir vous dissuader d'agir. Dégâts sur ma voiture (tuiles). N'oubliez pas que vous pouvez naturellement lui imposer la mise en œuvre de votre garantie contractuelle. De même, votre assurance ne peut pas vous imposer un avocat déterminé, même si elle prend en charge les honoraires. Vous restez libre de choisir l'avocat que vous souhaitez, sa note d'honoraires sera réglée par votre assurance dans les limites prévues au contrat.
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