Editeur: LGDJ - Lextenso éditions Collection: Les intégrales Nombre de page: 254 ISBN: 978-2-35971-117-2 Acheter Retour à la liste Auteurs: Jean-Michel MARMAYOU et Fabrice RIZZO Le contrat de sponsoring constitue le véhicule juridique de l'une des principales sources de financement du sport. Il est ainsi naturel qu'il suscite l'intérêt des acteurs du sport, des entreprises sponsors et de leurs juristes. Il y a certes des différences marquées entre un contrat d'image conclu par un athlète individuel, un contrat d'équipementier conclu par un club professionnel, un contrat de partenariat officiel conclu par un organisateur d'événements sportifs ou un contrat de naming conclu avec un gestionnaire de stade. Contrat partenariat club sportif et artistique. Mais ce sont à chaque fois des contrats de sponsoring et tous les contrats de sponsoring obéissent à une même logique. Au travers de cet ouvrage, les auteurs se proposent de livrer non seulement une analyse de l'ensemble des règles qui gouvernent les contrats de parrainage mais encore et surtout une méthode de construction cohérente, une méthode de rédaction efficace et sûre.
Résumé du document Ce document est un contrat-type entre un sponsor et un sponsorisé, qu'il suffit de compléter avec les données précises en fonction de la situation. Extrait du document: "Entre les soussignés: La société SPONSOR Ci-après dénommée: « LE SPONSOR », D'une part, ET Le SPONSORISE (sportif ou évènement) Ci-après dénommée: « LE SPONSORISE », D'autre part. IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT: Descriptif de l'évènement ou du sportif Descriptif du sponsor: La société SPONSOR est spécialisée dans le marketing et l'organisation d'évènements sportifs ou est un équipementier sportif, etc. Pour promouvoir son image et sa notoriété, la société SPONSOR a souhaité être partenaire dudit évènement OU dudit sportif. Exemple de convention de partenariat type / Sport & handicap / Sport / Jeunesse, sport, éducation, vie associative et culture / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Mayenne. " Sommaire Entre les soussignées Il a été préalablement rappelé ce qui suit Ceci rappelle, il a été convenu ce qui suit Clause de non-concurrence Clause d'exclusivité Clause de préférence Extraits [... ] Clause d'exclusivité 9. Clause de non-concurrence 10. Clause de priorité 11.
Le but est de trouver une solution rentable et de faire coïncider les attentes de chaque partie aux apports que l'autre pourra lui donner. Ensuite, la relation entre le sponsorisé et le sponsor doit également être fixé avant même que le contrat soit rédigé pour pouvoir l'y inclure. Il est préférable de convenir dès le début que le sponsor n'est pas le chef du sponsorisé et que le sponsorisé n'est également pas soumis à ses ordres. Contrat partenariat club sportif du. Il ne devrait donc pas y avoir de lien de subordination entre les parties du contrat. Les deux parties doivent également convenir préalablement de la durée du sponsoring et des événements que le sponsor devra couvrir. Néanmoins, malgré cette indépendance fixée au début du contrat, le sponsorisé est quand même tenu d'engager certaines responsabilités en contrepartie du soutien financier fourni par le sponsor. Les parties doivent mentionner dans le contrat, ces obligations ainsi que les détails les concernant: comment le sponsorisé devra-t-il mettre en avant son sponsor?
Le sportif doit régulièrement fournir à la marque la liste des événements sportifs auxquels il va participer. Il doit également avoir un comportement exemplaire afin de ne pas ternir l'image de la marque. Il ne devra en aucun cas ternir l'image de la marque. La marque sponsor doit aussi respecter ces engagements auprès du sportif, sur le plan de la rémunération, ou sur extras, tout extra doit être rémunéré par la marque au sportif. Devenir partenaire d'un club sportif, à quoi ça sert ? - Blog Exco Hesio.. La marque doit aussi fournir tout l'équipement prévu au contrat. Si ces obligations ne sont pas respectées, la responsabilité des parties peut être engagée. La fin du contrat de sponsoring Le contrat de sponsoring sportif doit avoir une durée déterminée, sous peine de nullité du contrat. Le contrat peut alors prendre fin: (liste non exhaustive) Au terme de la durée prévue dans le contrat En cas de force majeure Lors d'une résolution, prononcée par le juge ou par les parties Ce contrat étant l'un des éléments majeurs pour votre carrière professionnelle, demandez conseil auprès d'un avocat pour qu'il puisse vous aider dans la rédaction et dans la négociation de ces contrats.
Il existe plusieurs type de partenariat entre un club et un point de vente: 1/ un contrat entre un point de vente (net ou en dur) et un club, le PDV offre des produits au club et des remises aux membres du club, le club renvoi l'ascenseur en favorisant la vente des produits en provenance du shop auprès des membres. Le PDV peut aussi sponsoriser (gratuité et ou contrat participatif) le BE qui grâce à sa position dans le club et auprès de ses élèves va orienter les choix matériel des élèves vers le shop. Sponsoring sportif : comment réaliser un contrat gagnant-gagnant ? - Kinic Sport. Ce type de contrat est donc multi-marques et souvent limité car le PDV n'a pas toujours les moyens d'offrir beaucoup de matériel au club, par contre le membre du club à un choix plus vaste de matériel et souvent une belle remise (entre 5 et 30%) 2/ un contrat en "triangulaire": une marque- le PDV- Le Club: La marque offre des produits au club et met à disposition des brises vents et autres moyen permettant la visibilité de la marque dans le club. Le club obtient un contrat exclusif avec la marque qui peut aussi équiper les équipes et les BE du clubs Tous les autres produits qui ne sont pas offerts par la marque seront facturés par le PDV: balles, raquettes, cordages par exemple, à des tarifs préférentiels pour le club.
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