Le Vendredi 16 février 2018 Les appareils à pression sont les appareils destinés à la production, la fabrication, l'emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance. Ils sont présents, tant dans notre environnement quotidien (bouteilles de gaz butane ou propane, autocuiseurs, compresseurs d'air, extincteurs, bouteilles de plongée, etc. ) que dans le milieu industriel (réacteurs de l'industrie pétrolière ou chimique, générateurs de vapeur, récipients de stockage de gaz, tuyauteries d'usines, etc. Équipements sous pression. ). Les risques présentés par ces appareils ont amené très tôt le législateur à les réglementer en les soumettant à des conditions relatives à leur construction et à une obligation de surveillance régulière durant leurs périodes d'utilisation. Les enjeux pour la sécurité L'énergie contenue dans les appareils à pression est très importante et peut, en cas de défaillance de l'enceinte (chocs, corrosion, etc. ), entraîner la destruction de l'appareil avec des projections de fragments et une libération brutale de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables, provoquant des dégâts humains et matériels dans le voisinage des lieux de l'accident.
Aujourd'hui, la version en vigueur est la directive 2014/68/UE du Parlement européen. Elle est commune aux législations des États membres de l'Union Européenne. La dernière directive actuellement en vigueur prévoit une classification des équipements sous pression en différentes catégories, définies d'après le niveau croissant de danger. Elle permet également de classifier les fluides et leur degré de dangerosité. Quels sont les risques liés à l'utilisation des ESP dont la DESP permet de se prémunir? Les équipements sous pression (ESP) peuvent contenir des fluides (gaz, vapeur, liquide). Catégorie équipement sous pression fiscale. Ces fluides sont parfois dangereux car il existe un risque d'explosion, d'inflammation ou d'inhalation toxique. Dans l'industrie chimique et pétrolière, par exemple, ces équipements sont nombreux et constituent un risque permanent pour les usagers et l'environnement. C'est pourquoi la défaillance de l'un de ses équipements n'est pas envisageable. Les normes DESP permettent de classer les équipements en 4 catégories distinctes pour réglementer leur construction, leur exploitation, leur entretien, leur contrôle et les potentielles réparations.
1. Qu'est-ce qu'un Équipement Sous Pression (ESP)? Un ESP est un appareil qui a pour fonction la production, le transport ou le stockage des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, avec une pression supérieure à 0, 5 bar. Il existe des ESP qui ont pour objet spécifique de produire du froid. 2. Quels sont les types d'ESP Frigorifiques? Installations de traitement de l'air et de climatisation, Installations de réfrigération et de congélation, Installations de refroidissement dans le cadre d'un process industriel, Pompes à chaleur réversibles 3. Quels sont les risques d'un ESP Frigorifique? Les principaux risques liés à l'exploitation des ESP Frigorifiques sont les suivants: Fuite Incendie Explosion Ils peuvent causer des dommages sévères, à la fois humains, matériels et environnementaux. Équipements sous pression (ESP) : Nouvel arrêté concernant leur suivi. 4. Quels secteurs sont concernés par les ESP Frigorifiques? Une grande partie des secteurs utilisent des ESP dans le cadre de leurs activités quotidiennes: Les énergies (nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux,... ) Le transport (véhicule de transport frigorifique,... ) L'industrie (chimique, agroalimentaire,... ) La grande distribution (le stockage de produits frais, …) La santé (banque de sang, climatisation, …) La gestion de parc tertiaire (climatisation, …) Les domaines de loisirs (climatisation, avalancheurs, enneigeurs, accumulateurs) 5.
Cette déclaration comporte entre autres: les principales caractéristiques de l'équipement, l'identité de son fabricant et son pays de fabrication, sa date de mise en service… Il faut également fournir la déclaration de conformit é délivrée par le fabricant pour l'équipement Un contrôle de mise en service est obligatoire pour les appareils avec un couvercle amovible à fermeture rapide. Ce contrôle de mise en service doit être réalisé par un organisme habilité Le cas de l'évaluation de la conformité: la certification DESP L' évaluation de la conformité des appareils selon la directrice 97/23/CE puis 2014/68/UE se fait via un organisme notifié ou des organes d'inspection dédiés. Ils évaluent alors la conformité des équipements et de leurs accessoires mis en place dans l'Espace Économique Européen. L'exercice d'évaluation de la conformité se fait via différents modules qui sont décrits dans les règles juridiques en vigueur. Catégorie équipement sous pression gratuit. Par exemple, module A: contrôle interne de la fabrication. L'intérêt de ce cadre commun permet à chaque exploitant d'obtenir une certification de conformité à la DESP valable partout.
* Systèmes frigorifiques utilisés en réfrigération, conditionnement d'air ou pompe à chaleur ** Règles nationales selon Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017 relatif à l'exploitation des équipements sous pression et au Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression (CTP publié au BO du 22/08/2020). CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL SYSTEMES FRIGORIFIQUES L'ACCOMPAGNEMENT MCI, UNE SOLUTION CLE EN MAIN MCI a fait le choix de garantir tout au long de leur cycle de vie la sécurité des systèmes frigorifiques en informant ses clients de leurs obligations de surveillance vis-à-vis des risques présentés par leurs installations et en les accompagnants sur leur mise en conformité. Catégorie équipement sous pression mon. Pourquoi MCI a fait le choix de vous accompagner? La direction MCI a souhaité un engagement fort de ses équipes pour à la fois vous garantir un niveau de sécurité élevé de vos systèmes frigorifiques, vous garantir des conditions de travail sécurisées pour votre personnel et nos techniciens et vous permettre de valoriser un niveau de sécurité élevé auprès de votre assureur.
Les exigences essentielles de sécurité « Les exigences essentielles de sécurité doivent être interprétées et appliquées de manière à tenir compte de l'état d'avancement de la technique et de la pratique au moment de la conception et de la fabrication, ainsi que des considérations techniques et économiques compatibles avec un degré élevé de protection de la santé et de la sécurité. », Annexe 1.
LE SUIVI EN SERVICE DE VOS SYSTEMES FRIGORIFIQUES AVEC LE CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL 2020. (Obligatoire à partir du 1 er janvier 2020) SECURISER L'EXPLOITATION DE VOS SYSTEMES FRIGORIFIQUES EN SERVICE MCI vous accompagne et réalise un suivi clé en main, avec: la constitution du dossier d'exploitation et l'identification des équipements frigorifiques soumis à cette réglementation pour votre site. Appareils à pression | Ministères Écologie Énergie Territoires. La mise en œuvre du plan d'inspection, les contrôles périodiques (VI et/ou IP)et la requalification périodique nécessaire pour valider un cycle d'exploitation. MCI vous apporte son expertise pour une maîtrise complète des risques et une conformité avec la règlementation. Le plan d'inspection est la clé de voute de l'application du CTP 2020, il définit les actions minimales de surveillance à réaliser en reprenant les caractéristiques du système, la notice constructeur, etc. L'objectif est de prendre en compte tous les paramètres qui concourent à la dégradation des systèmes pour mieux appréhender le risque sécurité et adapter au mieux les contrôles.
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