Il a entretenu les membres de cette initiative sur le thème: « L'État partenaire du développement du secteur privé: de l'élaboration du budget à la passation des marchés publics ». Face à cet auditoire, le ministre a énuméré les importantes innovations prévues au projet de budget pour l'exercice 2016, pour permettre à un grand nombre d'entreprises de participer à la commande publique. « Au titre de l'année 2016, sur les 5 813 milliards de Fcfa, c'est 2 712, 5 milliards de Fcfa qui feront l'objet de passation de marchés: 1 746 milliards de Fcfa d'investissements, 595 milliards de Fcfa de dépenses de fonctionnement, et 371 milliards de Fcfa de subventions et transferts », a informé Abdourahmane Cissé, faisant remarquer qu'il s'agit d'une opportunité pour le secteur privé. Il a donc invité les Petites et moyennes entreprises (Pme) à en profiter. Des réformes ont été initiées pour l'amélioration des procédures de passation de marchés. Le ministre a mentionné la réduction des délais de passation des marchés de 322 jours par le passé à 90 jours aujourd'hui, et la mise en place d'un système de suivi des marchés depuis la date d'initiation.
Une procédure est un ensemble de règles et de formes à respecter pour effectuer la passation d'un contrat. Pour les marchés publics, le code de la commande publique prévoit que le choix de la procédure de passation s'effectue en fonction du montant du marché, de son objet ou des circonstances de sa conclusion. Les marchés sont ainsi passés selon l'une des possibilités suivantes: 1/ Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables; 2/ Soit selon une procédure adaptée; 3/ Soit selon une procédure formalisée. Il ne faut pas confondre les procédures de passation avec les techniques d'achat. Procédures de passation au sens du code de la commande publique [Choix de la procédure de passation] Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion: 1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II; 2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III; 3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV.
La réglementation des marchés publics vient d'enregistrer son second lifting (la dernière remontant à 2010) en l'espace de seulement deux années. La première disposition concerne les entreprises publiques économiques (EPE) qui ne sont plus soumises au dispositif de passation des marchés publics l L'autre nouveauté de taille est liée aux soumissionnaires étrangers. Adopté fin 2012 en Conseil des ministres, le nouveau code des marchés est en vigueur en vertu d'un décret présidentiel publié, hier, dans le premier numéro du Journal officiel 2013. «Deux nouveautés majeures viennent renforcer l'autonomie de gestion de l'entreprise publique», explique Lyès Hamidi, directeur de l'Institut de développement de l'entreprise et de gestion (IDEG). La première concerne les entreprises publiques économiques (EPE) qui ne sont plus soumises au dispositif de passation des marchés publics. Par contre, il est mentionné qu'«elles sont tenues d'élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des candidats et de transparence».
» Ainsi, les seuils financiers dont le dépassement impose la conclusion de marchés publics sont portés de 8 000 000 DA à 12 000 000 DA pour les travaux ou fournitures, et de 4 000 000 DA à 6 000 000 DA pour les études ou services. Il en va de même pour les commandes qui ne font pas obligatoirement l'objet d'une consultation. En effet, s'il s'agissait dans l'ancienne réglementation des « commandes de prestations dont les montants cumulés, durant le même exercice budgétaire, sont inférieurs à cinq cent mille dinars (500 000 DA) pour les travaux ou les fournitures et deux cent mille dinars (200 000 DA) pour les études ou les services ». Sont désormais concernées, les commandes dont le montant dépasse les seuils de « un million de dinars (1 000 000 DA) pour les travaux ou les fournitures et à cinq cent mille dinars (500 000 DA) pour les études ou les services » (art. 21). Notons que le Décret met à la charge du service contractant l'élaboration des procédures internes pour la passation des commandes, en précisant que lorsque ce service opte pour l'une des « procédures formalisées » prévues dans le Décret, il « doit poursuivre la passation de la commande avec la même procédure ».
Selon le nouveau code, les entreprises publiques économiques «demeurent soumises aux contrôles externes prévus par la loi au titre des attributions dévolues aux commissaires aux comptes, à la Cour des comptes et à l'Inspection générale des finances». M. Hamidi juge que «cette disposition va permettre aux dirigeants d'entreprises d'appliquer, dans le cadre de leurs activités managériales, les règles commerciales telles que prévues par le code de commerce». «Il s'agit là d'une modification importante compte tenu du contexte concurrentiel et de l'environnement de l'entreprise», ajoute notre interlocuteur. L'autre nouveauté de taille est liée aux soumissionnaires étrangers. En effet, le nouveau code souligne que «dans le cadre des politiques publiques de développement définies par le gouvernement, les cahiers des charges des appels d'offres internationaux doivent prévoir, pour les soumissionnaires étrangers, l'engagement d'investir en partenariat lorsqu'il s'agit de projets dont la liste est fixée par décision de l'autorité de l'institution nationale de souveraineté de l'Etat, de l'institution nationale autonome ou du ministre concerné, pour leurs projets et ceux des établissements qui en relèvent».
Le juge d'instruction a ordonné, pour sa part, le placement de sept accusés en détention provisoire et de 20 autres sous contrôle judiciaire. Un mandat d'arrêt a été établi contre deux accusés en fuite, conclut le communiqué. Riyad Mahrez, qui va manquer les deux prochains de l'équipe de football d'Algérie en éliminatoires de... La Société nationale des véhicules industriels (SNV) se retire du capital de Renault Algérie production... Pour sa première participation en Algérie, le Fonds Pierre Castel a sélectionné sept jeunes... Après la semence de colza, c'est celle de la pomme de terre qui semble poser...
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