Un artiste interprète peut cumuler son statut d'intermittent avec celui de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, uniquement si son activité indépendante est de nature différente et si elle est exercée à titre accessoire. Voir notre article Peut-on cumuler statut intermittent et auto-entreprise? Cumuler statut intermittent et activité associative. Le statut d'intermittent est incompatible avec tout mandat social. Par conséquent il est en pratique impossible de cumuler intermittence et responsabilités dans une association (trésorier, président…). Il est déconseillé de signer les chèques, ou encore de domicilier une association chez soi. Par contre, il est tout à fait possible d'être bénévole dans une association, à titre secondaire et accessoire. Rйgime micro bnc et statut intermittent - Intéressant. Cumuler statut intermittent et responsabilités au sein d'une société. Le statut d'intermittent est incompatible avec tout mandat social (gérant, président…). De plus, l'activité d'intermittent est une activité temporaire par nature: c'est la condition pour pouvoir bénéficier de ce statut et du régime spécifique d'assurance chômage.
Auteur Sujet: intermittent et micro entreprise (Lu 2194 fois) Bonjour à tous, Je suis intermittente du spectacle et parallèlement, BEES 1 de plongée sous-marine. Est-il possible de prendre un n° siret pour exercer occasionnellement la plongée, sans que cela perturbe le statut d'intermittent? Merci à l'avance de vos réponses IP archivée Pages: [ 1] En haut
Or les fonctions de gérant de SARL/EURL ou de président de SAS/SASU (minoritaire ou majoritaire) sont des activités exercées à titre permanent. De même, l'intermittent ne peut pas exercer en tant que dirigeant d'une entreprise individuelle (EI ou EIRL), sous peine de perdre son statut d'intermittent. Cumuler statut intermittent et autres responsabilités ?. Par contre, si l'intermittent est simplement associé ou actionnaire d'une entreprise sans détenir de mandat social, le cumul est possible. Voir aussi nos articles sur les activités artistiques. Vous pouvez noter cet article!
A la fin de chaque contrat, il recevra une Attestation Employeur (AEM) ou une attestation de Guso, pour les animations ponctuelles (permettant aux associations et particuliers de présenter et ponctuellement rémunérer des artistes). Ces documents stipulent le nombre d'heures ou de coûts que l'artiste à effectué. Intermittent et micro entreprise de. S'il obtient le statut d'intermittent du spectacle, il perçoit, quand il ne travaille pas, une allocation journalière calculée sur la base de son ancien salaire. Artiste: Un artiste peut être entrepreneur, sauf si l'activité qu'il exerce est protégé par le droit d'auteur, qui dépend de la maison de la maison d'artiste ou l'auteur association de gestion de la sécurité sociale Technicien: Un technicien intermittent, est donc susceptible de se développer en créant une activité entrepreneuriale de spectacle en créant une auto-entreprise. Cela signifie qu'il lui est possible de produire ou diffuser du spectacle vivant à titre secondaire ou occasionnel car cette activité intermittente reste son acticité principale.
Les heures d'enseignement complémentaires pourront éventuellement venir diminuer le montant des allocations versées, s'agissant d'un revenu complémentaire. Le bénévolat doit simplement rester compatible avec une activité de recherche d'emploi.
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