Shrink your URLs and get paid! | Feuille de présence, Tableau de présence, Planning de travail
Fiche De Présence Formation Word Blog
3. Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires
Au temps passé
Tarif forfaitaire total proposé
Préparation, convocation et tenue d'une assemblée générale supplémentaire d'une durée de … heure(s)…, à l'intérieur d'une plage horaire allant de … heure(s) à … heure(s). Exemple fiche de presence formation - Document Online. Le cas échéant, le taux majoré unique pour dépassement de la plage horaire ou de la durée convenue est fixé à% du coût horaire TTC prévu au point 3. € TTC
Organisation d'une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d'une durée de … heure(s). Réalisation d'une visite supplémentaire de la copropriété
3. Prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres
Déplacements sur les lieux
Prise de mesures conservatoires
Assistance aux mesures d'expertise
Suivi du dossier auprès de l'assureur
Le cas échéant, le taux majoré unique pour des prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l'urgence est fixé à …% du coût horaire TTC prévu au point 3. 3.
La présente fiche fait mention des seules prestations substantielles des syndics. L'ensemble des prestations et tarifications proposées par les syndics figure dans le contrat-type prévu à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précitée, en annexe 1 au décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. FICHE D'INFORMATION SUR LES PRIX ET LES PRESTATIONS PROPOSÉES
1. Fiche de présence formation word blog. Informations générales
Identification du syndic
Nom:
Dénomination sociale:
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de …
N° d'identification:
Titulaire de la carte professionnelle …, n° …, délivrée le …
par…
Adresse:
Identification de la copropriété concernée, telle que résultant du registre institué à l' article L. 711-1 du code de la construction et de l'habitation
N° d'immatriculation:
Nombre de lots de la copropriété:
– Lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces: …
– Autres lots: …
Durée du contrat
Le contrat est proposé pour une durée de
Quotité des heures ouvrables
Les jours et heures de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit:
Du au de.