A quoi sert le certificat de conformité européen, comment l'obtenir, que faut-il savoir à son propos? Devenez incollables sur le COC après avoir achevé la lecture de notre article. COC Le certificat de conformité européen est aussi appelé COC (Certificate of Conformity). Il atteste de la conformité du véhicule avec les directives et règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d'usine. Cette conformité est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur la route. Certificat de conformité | COC France. Immatriculation avec un certificat de conformité Le COC est indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion. Le COC ne peut être délivré pour tous les véhicules, les conditions d'obtention sont les suivantes: Le type du véhicule: L ou M1 (motos, voitures) Le marché de destination du véhicule: marché européen L'année de 1ère immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à 1995 La 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l'Union européenne Obtenir un certificat de conformité La fourniture d'un COC aux services d'immatriculation des véhicules (Préfectures) ne permet pas de garantir l'immatriculation du véhicule.
Bonjour ( bonsoir) à tous, Il existe des vehicules US ( dodge, etc.. ) importés depuis les US par des importateurs vehicules sont parqués en allemagne donc. Ma question est: Sont ils forcement homologués Europe, ou bien l'importateur allemand a t il le droit de faire importer sans homologuer au niveau europe des vehicules US, et donc ne pas etre en mesure de fournir un COC? En gros, les vehicules doivent subir au cas par cas une homologation apres achat, meme en allemagne et par un francais. Coc renault allemagne la. Ca serait un peu dommage que des vehicules US soient arrivés en europe, mais qu'au final il faille tout faire comme s'il provenaient des US ( homologation, dedouanement transport peut etre et encore, faire venir a l'unité un vehicule d'allemagne en france est assez cher puisque transport routier dans la plupart des cas + assurance.. ) Merci de m'eclairer si vous avez une petite reponse! Comment traduit on certificat de conformité intracommunautaire en allemand? Lol Ah oui sinon; comment se passe la transaction niveau fiscal quand un pro francais veut acheter un vehicule allemand à un particulier ( homologué etc.. ), le prix est considéré comme HT?
Vérifier que la société existe bien en appelant leur numéro, vérifier dans les mentions légales s'il y a bien un numéro siret et vérifier si le numéro siret correspond bien à la même société. Par ailleurs si vous avez déjà commandé et qu'on vous demande de payer plus cher, n'hésitez pas à contacter la répression des fraudes de PARIS car c'est une procédure illégale.
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